Translation of "from the entity" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
| Request from a contracting entity | Demande émanant d une entité adjudicatrice |
| Possible benefits from the proposed coordinating entity | Avantages que pourrait offrir la création de l'organisation de coordination proposée |
| this Chapter does not cover procurement by a procuring entity from a government entity. | Ministero delle Comunicazioni (Ministère des Communications) |
| Teleporter and EnergyCanister to inherit from entity. | Et Teleporteur et EnergyCanister héritent de Entity . |
| Under this scheme , it should be possible to transfer the assets of an entity distinct from the entity issuing the securities , i.e. the acquiring entity and even to envisage an issuing entity dealing with several acquiring entities . | En vertu de ce dispositif , il devrait être possible de transférer les actifs d' un organisme distinct de l' organisme émettant les valeurs mobilières , c' est à dire l' organisme d' acquisition , et même d' envisager un organisme d' émission traitant avec plusieurs organismes d' acquisition . |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | Résidence d'une Institution financière |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Switzerland or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Switzerland or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, la Suisse ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | est soumise à la réglementation publique et communique des informations aux autorités fiscales et |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | les membres qui ne sont pas établis dans la juridiction (soit elle un État membre ou Monaco) où se situe la caisse ne peuvent pas détenir plus de 20 des actifs de la caisse et |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | la caisse est financée par un ou plusieurs employeurs qui ne sont pas des entités d'investissement ou des ENF passives |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | l'organisme de placement collectif accomplit les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII et transmet toutes les informations qui doivent être communiquées concernant ces titres lorsque ceux ci sont présentés pour rachat ou autre paiement et |
| The term Investment Entity means any Entity | une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres |
| The term Investment Entity means any Entity | L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g). |
| The term Investment Entity means any Entity | B. Institution financière non déclarante |
| The term Investment Entity means any Entity | Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées. |
| The term Investment Entity means any Entity | Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée. |
| The term Investment Entity means any Entity | Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction. |
| The term Investment Entity means any Entity | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | l'organisme de placement collectif n'a pas émis et n'émet pas de titres matériels au porteur après le 31 décembre 2015 |
| Europe is a separate entity from its constituent nations. | L'Europe et les nations qui la composent sont deux choses différentes. |
| A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity | D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre. |
| (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| The entity defined as item is a concrete entity. | Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs. |
| (b) prohibit the procuring entity from acting or deciding unlawfully or from following an unlawful procedure | b) Interdire à l apos entité adjudicatrice d apos agir ou de prendre une décision illégalement ou d apos appliquer une procédure illégale |
| (b) Prohibit the procuring entity from acting or deciding unlawfully or from following an unlawful procedure | b) Interdire à l apos entité adjudicatrice d apos agir ou de prendre une décision illégalement ou d apos appliquer une procédure illégale |
| Has the entity transferred its rights to receive the cash flows from the asset? | L entité a t elle transféré ses droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie liés à l actif ? |
| If an entity does not meet hedge effectiveness criteria, the entity discontinues hedge accounting from the last date on which compliance with hedge effectiveness was demonstrated. | Si une entité ne répond pas aux critères d efficacité de couverture, elle cesse sa comptabilité de couverture à compter du dernier jour auquel l efficacité de la couverture était démontrée. |
| THE OPERATING ENTITY | ET L apos ENTITE RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT DU MECANISME FINANCIER |
| the valuation entity | l'entité qui procède à l'évaluation |
| From these uncertainties, we can conclude that the West is not a geographic entity. | De ces incertitudes, il est évident que l Occident n est pas une entité géographique. |
| Entity | Entité |
| Entity... | Entité... |
| Entity | EntitéStencils |
| A statutory auditor or an audit firm must be independent from the audited entity and cannot be involved in any way in management decisions of the audited entity. | Le contrôleur légal ou le cabinet d audit doit être indépendant de l entité dont il contrôle les comptes et ne doit être en aucune façon associé aux décisions prises par la direction de l entité. |
| Where a procuring entity intends to use selective tendering, the entity shall | Dans les cas où une entité contractante entendra recourir à l'appel d'offres sélectif, l'entité |
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