NATURE, OBJET ET PORTÉE DES RECOMMANDATIONS	NATURE, PURPOSE AND SIGNIFICANCE OF THE RECOMMENDATIONS
Objet Neutralité de l'Irlande et portée des déclarations unilatérales	Subject Community action to combat drugs trade in 1987
Objet Modernisation des missiles de l'OTAN à courte portée	Subject Updating of NATO's short range missiles
Objet Portée de l'examen en appel par les juridictions espagnoles.	Subject matter Extent of the review on appeal by Spanish courts
Nos délégations sont pleinement d apos accord avec l apos objet et la portée de ce document.	Our delegations are in complete agreement over both the meaning and the scope of this document.
La première énonce l apos objet et la portée de l apos étude et passe en revue des questions présentant un intérêt particulier.	The first section outlines the purpose and scope of the study and deals with special issues of interest and attention.
Objet Portée de l'examen en appel par les juridictions espagnoles de la procédure pénale à l'encontre du plaignant.	Subject matter Extent of the review of criminal case against complainant on appeal by Spanish courts
Leur objet étant l'interprétation des dispositions des traités, elles ne peuvent pas en diminuer la portée ni en modifier la teneur juridique.	Since their purpose was the interpretation of treaty provisions, they could neither diminish the scope nor change the legal substance of such provisions.
Dans ce but, le secrétariat examinait les points de vue des États membres du Comité consultatif sur la portée et l apos objet du Congrès en question.	To that end, the secretariat was examining the viewpoints of the member States of AALCC on the purpose and object of the proposed Congress.
Il serait peut être bon de limiter la portée de cette obligation car elle pourrait être l apos objet d apos interprétations par trop larges.	As this duty could be interpreted in an unduly expansive way, it might be appropriate that it be limited.
Bien que le document du Parlement ait pour objet délimité l'assurance maladie complémentaire, on saisirait mal le sens et la portée des problèmes la concernant si on n'en rappelait pas le contexte.	Although the Parliament document sets out to define the scope of supplementary health insurance, the direction and scale of problems in this area cannot be clearly grasped without an understanding of the background.
Un certain nombre de ces questions feront l' objet du réexamen des directives applicables de l' Union européenne , réexamen qui déterminera la portée et le contenu appropriés des mesures correctives éventuelles .	A number of these issues will form the focus of the review of relevant EU Directives , which will determine the appropriate scope and content of any corrective measures .
Portée et but de la réforme	The meaning and objective of reform
TITRE ET PORTÉE DE LA DÉCLARATION	The title and the scope of the Declaration
La portée	The scope
Structure et portée	quot Structure and scope
Portée et indicateurs	Scope Flags
accessibilité et portée	accessibility and reach
NATURE ET PORTÉE	NATURE AND SCOPE
Définitions et portée	the time period by which it will issue an advance ruling and
NATURE ET PORTÉE	TITLE I
Définition et portée	geographical indications
), le même sens et la même portée.	), they have the same meaning and scope.
Objet L'Autriche et la CEE	Subject Austria and the EEC
à la fois objet initial et objet final) de la catégorie des groupes, noté 0.	The trivial group serves as the zero object in the category of groups, meaning it is both an initial object and a terminal object.
Portée et champ d'application	Scope and Application
Portée et indicateurs 160	Scope Flags
Portée, forme et structure	Scope, form and structure
A4.2.1 Portée et application	A4.2.1 Scope and application
A10.1.1 Portée et application	A10.1.1 Scope and application
3.6.2 Concentration et portée.	3.6.2 Concentration and scope.
Portée et champ d'application	Aim and Scope
Portée et champ d'application	Scope and Coverage
Champ d'application et portée	telecommunications services means all services consisting of the transmission and reception of signals by any electromagnetic means but does not include the economic activity consisting of the provision of content by means of telecommunications and
Matière traitée et portée	Subject matter and scope
Et la technologie est à portée de main.	And the technology is at hand.
Portée de l assistance judiciaire et de la représentation	Scope of legal assistance and representation
Objet L'intégration européenne et la jeunesse	Subject Young people and European integration
Portée de la classe	Class Scope
Portée de la recherche	Search Scope
Portée de la proposition	Ambit of the Proposal
Portée de la protection	Each certificate must bear the name and address of the printer or a mark by which the printer can be identified.
Portée de la protection	APPLICATION FOR A MOVEMENT CERTIFICATE
hors de la portée et de la vue des enfants.	sight of children.
Tenir hors de la portée et la vue des enfants.	Keep out of the reach and sight of children.

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