Un État membre qui a notifié un organisme	A Member State that has notified a body shall
Un organisme notifié qui refuse de délivrer un certificat d'examen CE de type ou qui le retire en informe l'État membre qui a notifié cet organisme et les autres organismes notifiés en donnant les motifs de sa décision.	A notified body which refuses to issue or withdraws an EC type examination certificate must inform the Member State which notified it and the other notified bodies accordingly, giving the reasons for its decision.
Un État membre qui a notifié à un organisme doit retirer immédiatement sa notification s'il constate	A Member State which has notified a body must immediately withdraw its notification if it finds
une déclaration écrite indiquant que la demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,	a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite spécifiant que la demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,	a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite indiquant que la demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,	a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body
organisme notifié , un organisme de contrôle satisfaisant aux exigences définies dans les annexes de la directive 2008 68 CE et aux conditions définies dans les articles 20 et 26 et notifié conformément à l'article 22 de la présente directive	notified body means an inspection body meeting the requirements set out in Annexes to Directive 2008 68 EC and the conditions set out in Articles 20 and 26 and notified in accordance with Article 22 of this Directive
Un Etat membre qui a notifié un organisme retire cette notification s il constate que ledit organisme ne satisfait plus aux critères visés au paragraphe 2.	A Member State that has notified a body shall withdraw such notification if it finds that the body no longer meets the criteria referred to in paragraph 2.
Un État membre qui a notifié un organisme retire cette notification s il constate que ledit organisme ne satisfait plus aux critères visés au paragraphe 2.	A Member State that has notified a body shall withdraw such notification if it finds that the body no longer meets the criteria referred to in paragraph 2.
une déclaration écrite attestant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite spécifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,	a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite attestant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié	(cc) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.	(ff) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié	(s) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié	(x) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
À cette étape, l'entité adjudicatrice peut introduire une demande pour l'évaluation de l'ensemble par un organisme notifié.	The contracting entity may lodge an application for the assessment of the assembly at this step from a notified body.
L'évaluation de la conformité de la maintenance est la responsabilité d'un organisme notifié mandaté par l'État membre.	The conformity assessment of the maintenance is in the responsibility of a body authorised by the Member State.
À cette étape, l'entité adjudicatrice peut introduire une demande pour l'évaluation de l'ensemble par un organisme notifié.	The contracting entity may lodge an application for the assessment of the Assembly at this step from a Notified Body.
Un État membre qui a notifié un organisme doit retirer sa notification s il constate que cet organisme ne satisfait plus aux critères visés à l annexe XI.	A Member State which has approved a body must withdraw its notification if it finds that the body no longer meets the criteria referred to in Annex XI.
Un État membre qui a notifié un organisme doit retirer sa notification s il constate que cet organisme ne satisfait plus aux critères visés à l annexe VII.	A Member State which has notified a body must withdraw its notification if it finds that the body no longer meets the criteria laid down in Annex VII.
b) une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié	(b) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
e) une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.	(e) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
f) une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.	(f) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
Tout organisme notifié qui retire son approbation à un système de qualité en informe les autres organismes notifiés.	Any notified body that withdraws approval of a quality system shall so inform the other notified bodies.
Un organisme notifié choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à des intervalles aléatoires.	A notified body chosen by the manufacturer must perform or have performed examinations of the product at random intervals.
Un organisme notifié choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à des intervalles aléatoires.	A notified body chosen by the manufacturer shall carry out product checks at random intervals, or have them carried out.
iv) soit avoir été soumis à la procédure de vérification à l unité, visée à l annexe X, par un organisme notifié	(iv) or, having undergone the unit verification procedure, referred to in Annex X, by a notified body
La vérification de l'interface du STM avec l'ERTMS ETCS embarqué nécessite une évaluation de conformité effectuée par un organisme notifié.	The verification of the STM interface to the ERTMS ETCS on board requires a conformity assessment carried out by a notified body.
Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l organisme d enquête.	This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.
Un organisme notifié, choisi par le fabricant, effectue les contrôles inopinés sur les appareils, comme il est prévu au point 2.	A notified body, chosen by the manufacturer, must carry out random checks on the appliances as set out in point 2.3.
(a) soumettent le produit à un organisme notifié qui mettra en œuvre une procédure d'évaluation de la conformité, conformément à l'article 9	(a) Submit the product to a notified body which will perform a conformity assessment procedure in accordance with Article 9
Un organisme notifié qui retire l'approbation d'un système de qualité en informe les autres organismes notifiés en donnant les motifs de sa décision.	A notified body that withdraws approval of a quality system must so inform the other notified bodies, giving the reasons for the decision.
Un organisme notifié qui retire l'approbation d'un système de qualité en informe les autres organismes notifiés en donnant les motifs de sa décision.	A notified body which withdraws approval of a quality system must inform the other notified bodies that it has done so and give reasons for its decision.
Un organisme notifié choisi par l installateur de l ascenseur effectue ou fait effectuer le contrôle final de l ascenseur qui va être mis sur le marché.	A notified body chosen by the installer of the lift shall carry out or have carried out the final inspection of the lift about to be placed on the market.
notification , la procédure d'attribution du statut d'organisme notifié à un organisme de contrôle, comprenant la communication de l'information à la Commission et aux États membres	notification is the process of awarding notified body status to an inspection body and includes communication of this information to the Commission and to the Member States
Un État membre ayant notifié un organisme doit retirer cette notification s'il constate que l'organisme en question ne remplit plus les critères visés au paragraphe 2.	A Member State which has notified a body shall withdraw such notification if it finds that the body no longer meets the criteria referred to in paragraph 2.
Un organisme notifié choisi par le fabricant effectue les examens et essais appropriés pour vérifier la conformité des instruments aux exigences applicables de la présente directive.	A notified body chosen by the manufacturer shall carry out appropriate examinations and tests to check the conformity of the instruments with the applicable requirements of this Directive.
a) soumettent l article pyrotechnique à un organisme notifié visé à l article 10 qui met en œuvre une procédure d évaluation de la conformité, conformément à l article 9	(a) submit the pyrotechnic article to a notified body as referred to in Article 10 which shall perform a conformity assessment in accordance with Article 9 and
Lorsqu'un État membre estime qu'un organisme notifié ne répond plus aux critères exposés à l'annexe VI, il en informe la Commission et les autres États membres.	If a Member State finds that a notified body no longer meets the criteria listed in Annex VI, it shall inform the Commission and the other Member States accordingly.
Le fabricant ou son mandataire dans la Communauté présente la documentation technique à l'organisme notifié visé à l'article 12 et demande une évaluation à cet organisme.	The manufacturer or his authorised representative in the Community shall present the technical documentation to the notified body referred to in Article 12 and request the notified body for an assessment thereof.

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