Traduction de "pas notifié" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Notifie - traduction : Notifié - traduction : Pas notifié - traduction : Notifié - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

L'organisme notifié
The Notified Body shall
Notifié comme répulsif
Notified as repellant
Notifié comme répulsif
Notified as Repellant
Nombre total notifié
Total number reported
Tout cas qui n'a pas été notifié ou qui a été notifié tardivement après sa mise en application constitue donc une infraction à l'article 93, paragraphe 3.
Absence of notification or late notification once the measure has been implemented therefore contravenes Article 93, paragraph 3.
Notifié comme insecticide désinfectant
Notified as insecticide disinfectant
On ne leur a toujours pas notifié la date de leur jugement et ils
They have still not been given a date for their trial and face constant criticism and accusation not only in the Belgian press but also from the Belgian Minister for Justice.
Demande du statut d organisme notifié
Application for notified body status
Ça vous sera notifié demain.
You'll receive the papers tomorrow.
Extrait d'agrume notifié comme bactéricide
Citrus extract Notified as Bactericide
Notifié en tant que désinfectant
Notified as Disinfectant
Il a notamment observé que le texte notifié le 13 juillet 2005 ne reprend pas le texte notifié le 27 juin 2005 et ne reflète pas par conséquent l'état des décisions prises par le WP.11.
He pointed out in particular that the text notified on 13 July 2005 did not reproduce the text notified on 27 June 2005 and therefore did not reflect the status of the decisions taken by WP.11.
c) Le transfert n apos a été notifié que par l apos exportateur ou l apos importateur, l apos autre partie participant au Registre mais n apos ayant pas notifié ce transfert
(c) The transfer was reported by only the exporter or importer, since the other party participated in the Register process but did not report this particular transfer
Il importe que l apos Etat notifié ne puisse pas tirer avantage de mesures dilatoires délibérées.
It is important that an informed State not be able to benefit from intentional delaying measures.
une déclaration écrite indiquant que la demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite spécifiant que la demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite indiquant que la demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body
Un cas d'hépatite cholestatique a été notifié.
A case of cholestatic hepatitis has been reported.
(g) description du système d'identification électronique notifié
(g) a description of the notified electronic identification scheme
si leur évaluation diverge du risque notifié,
any differing assessment of the risk notified,
Notifié comme répulsif (voir aussi groupe 2.2)
Notified as Repellant (see also Group 2.2)
Le Danemark a déjà notifié qu' il ne participerait pas à la phase III de l' UEM .
Denmark has already given notification that it will not participate in the third stage of EMU .
Le Danemark a déjà notifié qu' il ne participerait pas à la phase III de l' UEM .
Denmark has already given notification that it will not participate in Stage Three of EMU .
Le Danemark a déjà notifié qu' il ne participerait pas à la phase III de l' UEM .
Denmark has already given notification of the fact that it will not participate in Stage Three of EMU .
une déclaration écrite attestant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite spécifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite attestant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
(cc) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.
(ff) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
(s) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
(x) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
Le Premier ministre belge en a été notifié à deux reprises mais n'a pas répondu aux courriers.
The Belgian First Minister has been sent two letters, but has not replied.
Lorsque l installateur n est pas établi dans l Union ou en Suisse, cette obligation incombe à l organisme notifié compétent.
Where the installer is not established in the Union or in Switzerland, this obligation falls to the relevant notified body.
L'État partie n'a pas expliqué comment l'auteur avait été notifié que la condamnation à mort avait été annulée.
The Committee considers that the State party has failed to explain how the author came to be notified that the death penalty had been set aside.
b) une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
(b) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body
e) une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.
(e) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
f) une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.
(f) a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.
Un État membre qui a notifié un organisme
A Member State that has notified a body shall
Tout agrément est notifié à l'Autorité bancaire européenne.
Every authorisation shall be notified to the European Banking Authority.
(h) autorités responsables du système d'identification électronique notifié
(h) the authorities responsible for the notified electronic identification scheme
L'expéditeur a été notifié de la lecture du message.
Sender has been notified that you have read this message.

 

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