C'est une très grave négligence.	This is a serious case of negligence.
Deuxièmement, la négligence grave suffit dorénavant à établir la culpabilité.	Secondly, gross negligence is now sufficient to satisfy the criterion of guilt.
réclamation des coûts en cas de négligence grave de l'employeur.	reclamation of costs in case of gross negligence by the employer.
La communication de ces indications inexactes témoigne d une grave négligence.	The supply of that incorrect information was grossly negligent.
Sanction 25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave 15 ans d'emprisonnement).	Penalty Imprisonment for 25 years (in the case of recklessness imprisonment for 15 years).
3.8.2.1 Faut il définir dans la législation de l Union la négligence grave?	3.8.2.1 Should EU legislation contain a definition of serious negligence?
Ces infractions sont liées à une grave négligence dans les deux cas.	The degree of negligence associated with the infringements is very substantial, in both instances.
En cas de négligence grave, le montant total des dommages peut être recouvré.	If gross negligence is involved, the total cost of the damage may be levied.
La communication de ces indications inexactes ou dénaturées témoigne au moins d une grave négligence.	The supply of this incorrect and misleading information was at the very least grossly negligent.
La lutte contre la pollution causée par les navires, de façon intentionnelle ou par négligence grave, constitue l'une des priorités de l'Union européenne.	The fight against intentional or seriously negligent ship source pollution constitutes one of the Union's priorities.
À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.	Unlimited liability is in our view only justified where there is gross negligence.
Parfois par négligence.	Sometimes with carelessness.
Leur responsabilité s' étend à la fraude , à la faute intentionnelle et à la négligence grave .	The liability shall cover fraud , wilful misconduct and gross negligence .
Il faudrait le modifier, dans la mesure où il peut y avoir des cas de négligence grave.	This would need to be amended as there could be circumstances in which gross negligence is involved.
Contrefaçon intentionnelle ou par négligence	Removal or destruction of the trade mark in case of acquittal of the accused, if there exists a likelihood of confusion sion sanctions
Contrefaçon Intentionnelle ou par négligence	Infringement committed wilfully or with gross negligence.
Il s'agit d'une grave négligence en la personne d'un fonctionnaire qui a pris des décisions en dehors du règlement financier.	It is about gross negligence and about an official who has taken decisions without regard to the finance regulation.
Je suis toutefois d'avis que des sanctions pénales doivent uniquement prévaloir en cas de préméditation ou de négligence grave répétée.	However, I am of the opinion that the criminal sanctions should first and foremost only be applied in the case of criminal intent or persistent gross negligence.
(b) Contrefaçon intentionnelle ou par négligence	Shall be punished those who
(a) Contrefaçon délibérée ou par négligence	In case of infringing acts committed professionally Imprisonment of max.
(a) Contrefaçon Intentionnelle ou par négligence	Subject to a maximum of one year.
(a) Contrefaçon intentionnelle ou par négligence	Infringement intentional or due to negligence
Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante	General damages or account of profits
Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante.	Section 15 (1)(a), GB TMA or
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUTM Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with EUTM Mali, except in case of gross negligence or wilful misconduct, or
Tout agent peut être tenu de réparer, totalement ou en partie, tout dommage subi par l'Institut du fait d'une grave négligence ou d'un acte délibéré de sa part.	Staff members may be required to pay compensation, either in part or in full, for any damage sustained by the Institute through their gross negligence or willful act.
Lorsqu'un événement ou un accident résulte d'une négligence grave, il faut que les États membres soient autorisés à engager une action.	If a risk situation or accident is due to serious negligence, the Member State must have the right to initiate legal proceedings.
Il faut analyser ces chaînes et approfondir ces questions, en complétant le tout avec la responsabilité en cas de négligence grave.	We must analyse these chains and deal with the issues in depth, and we must also deal with responsibility in the event of serious negligence.
Cette responsabilité ne peut être invoquée que lorsque la violation est intentionnelle ou résulte d une négligence grave qui lui est imputable.	Such liability may only be invoked when the violation was committed intentionally or was the result of serious negligence on their part.
En l espèce, KLM a fourni des indications inexactes et dénaturées et a fait preuve, à tout le moins, d une grave négligence.	In the present case KLM supplied information which was incorrect and misleading and KLM was at the very least, grossly negligent.
J'ai fait tomber un vase par négligence.	I carelessly dropped a vase.
a été causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUBAM Libya, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	15.
a été causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUAM Ukraine, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	67.
Il convient que les rejets de substances polluantes par des navires soient considérés comme des infractions s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d'une négligence grave.	Ship source discharges of polluting substances should be regarded as infringements if committed with intent, recklessly or by serious negligence.
Tout agent peut être tenu de réparer, totalement ou en partie, tout dommage subi par le Centre du fait d'une grave négligence ou d'un acte délibéré de sa part.	Staff members may be required to pay compensation, either in part or in full, for any damage sustained by the Centre through their gross negligence or wilful act.
C'est une grave négligence, car il est clair que la politique étrangère russe a de nouveau pris un tour provocateur et agressif.	That is a grave oversight, for it is clear that Russian foreign policy has again taken a provocative and confrontational turn.
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle,	Disputes concerning the interpretation or application of this Agreement shall be settled by diplomatic means between the Parties.
a été causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUCAP Sahel Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou	The EU Member States applying Council Decision (CFSP) 2015 76 of 19 January 2015 launching the European Union CSDP mission in Mali (EUCAP Sahel Mali) and amending Decision 2014 219 CFSP will endeavour, in so far as their internal legal systems so permit, to waive, as far as possible, claims against the Swiss Confederation for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by EUCAP Sahel Mali if such injury, death, damage or loss
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct or
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle	DECLARATION BY THE MEMBER STATES OF THE EU APPLYING AN EU COUNCIL DECISION ON AN EU CRISIS MANAGEMENT OPERATION, IN WHICH THE REPUBLIC OF COLOMBIA PARTICIPATES REGARDING THE WAIVER OF CLAIMS
est causé par des membres du personnel dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct, or
Également une corvée que nous négligeons la négligence négligence	Also a chore that we neglect neglect neglect
est causé par des membres du personnel dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct or
Les services de sécurité libanais ont fait preuve d'une grave et systématique négligence dans l'accomplissement des missions qui constituent l'ordinaire d'une police nationale professionnelle.	The Lebanese security services have demonstrated serious and systematic negligence in carrying out the duties usually performed by a professional national security apparatus.
Les définitions contenues dans les instruments de droit pénal de l UE comprennent toujours le comportement délibéré, mais aussi, dans certains cas, la négligence grave.	All EU criminal law instruments include in the definition intentional conduct, but in some cases also seriously negligent conduct.

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