au paragraphe précédent	Prev paragraph
(GR. 1) déplacement du paragraphe précédent	(GR1) moved from previous paragraph
adopté, l'idée est prise en compte dans le paragraphe précédent	Accepted, the principle was incorporated into the previous section
Un capot satisfaisant aux prescriptions énoncées au paragraphe précédent est autorisé.	A bonnet meeting the requirements set out in the above paragraph shall be authorized.
Pour le surplus, ce paragraphe fait double emploi avec le précédent.	Also, this paragraph overlaps with point 3.5.3.
4.2.1 À reformuler le lien avec le paragraphe précédent n est pas clair.	4.2.1 Reword the link with the preceding point is not clear.
Les DRAM définis au paragraphe précédent se présentent sous les formes suivantes	DRAMs defined in the preceding paragraph take the following forms
Les missions mentionnées dans le paragraphe précédent sont intéressantes et doivent être étudiées.	The six missions mentioned in the previous section represent interesting options and it is useful to review all of them.
Les parties contractantes s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe précédent.	The Parties shall notify each other of the accomplishment of the corresponding procedures referred to in the preceding paragraph.
Par dérogation au paragraphe précédent , pour l' exercice 2002 la rémunération visée au paragraphe 2 est réglée en fin d' année .	In derogation from the previous paragraph , for the financial year 2002 , the remuneration referred to in paragraph 2 shall be settled at the end of the year .
Ensuite, le NEMR3est introduit dans les formules visées au paragraphe précédent pour le calcul des	Then the NRMG3 will be incorporated in the formulas set out in the foregoing section for calculation of the new green rates.
L envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l ouverture de consultations par les Parties.	Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.
L'envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l'ouverture de consultations par les parties.	Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.
L envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l ouverture de consultations par les parties.	Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.
L'envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l'ouverture de consultations par les parties.	This Agreement may be terminated by either Party in the event of serious circumstances such as the degradation of the stocks concerned, or failure to comply with undertakings made by the Parties with regard to combating illegal, unreported and unregulated fishing.
L'envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l'ouverture de consultations par les parties.	Article 17
Toutes les implications répertoriées dans le paragraphe précédent seront à qualifier dans les catégories suivantes	All the implications enumerated in the previous paragraph are to be eventually qualified as follows
Une majorité qualifiée des membres du Conseil visés au paragraphe précédent se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a), du traité.	A qualified majority of the members of the Council mentioned in the previous paragraph shall be defined in accordance with Article 238(3)(a) of the Treaty.
Comme un précédent intervenant, je m'associe à la demande d'un vote séparé sur le paragraphe 3.	Like a previous speaker I wish to associate myself with the request for a separate vote on paragraph 3.
L'envoi de la notification telle que visée au paragraphe précédent ouvre les consultations entre les parties.	Dispatch of the notification, as referred to in the previous paragraph, shall open consultations between the parties.
L'envoi de la notification telle que visée au paragraphe précédent ouvre des consultations entre les parties.	In the event of termination of the Protocol, the Party concerned shall notify the other Party in writing of its intention to terminate it at least six months before the date on which such termination would take effect.
Chaque État informe par écrit le comité mixte de sa décision, prise conformément au paragraphe précédent.	Automatic exchange of information
La rémunération visée au paragraphe précédent est réglée par des paiements de TARGET selon une périodicité trimestrielle .	The remuneration referred to in the previous paragraph shall be settled by Target payments on a quarterly basis .
L envoi de la notification telle que visée au paragraphe précédent entraîne l ouverture de consultations entre les parties.	Dispatch of a notification as referred to in the previous paragraph shall open consultations by the parties.
La radio mentionnée dans le paragraphe précédent est Morada Estéreo, un des projets les plus populaires de Morada.	The station mentioned in the above paragraph is Morada Estéreo (Stereo Morada), one of the most popular projects at Morada.
Le paragraphe précédent s'applique également, en principe, à la violation d'une obligation énoncée par une règle de l'organisation.	The preceding paragraph also applies in principle to the breach of an obligation set by a rule of the organization.
L application des dispositions du paragraphe précédent est subordonnée à la condition que l intéressé ait accompli en dernier lieu	Application of the provisions of the preceding paragraph shall be conditional on the person involved having completed ultimately
Au paragraphe 36 de son précédent rapport (S 2004 604), le Groupe de surveillance a déclaré ce qui suit	In paragraph 36 of its previous report (S 2004 604), the Monitoring Group stated
Pour un résumé des faits nouveaux survenus à cet égard, voir le paragraphe 21 du document de travail précédent.	In recent years, the issue of Gibraltar's airport was reported to be holding up European Commission aviation agreements on a single European sky .13 For a summary of related developments see paragraph 21 of the previous working paper.
4.4 Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC) constituent un problème lié à celui évoqué au paragraphe précédent.	4.4 Also germane to this are the rules on Controlled Foreign Corporations (CFC).
5.4 Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC) constituent un problème lié à celui évoqué au paragraphe précédent.	5.4 Also germane to this are the rules on Controlled Foreign Corporations (CFC).
Une première étape consisterait à suivre les recommandations formulées par le CESE dans son précédent avis (voir paragraphe 2.5).	An initial step is to follow the EESC recommendations set out in the previous opinion (see point 2.5).
Une première étape consisterait à suivre les recommandations formulées par le CESE dans son précédent avis (voir paragraphe 2.5).	An initial step would be to follow the EESC recommendations set out in the previous opinion (see point 2.5).
A court terme, on peut considérer que l'incidence économique des impôts correspond à la classification retenue au paragraphe précédent.	In the short term, one can say that the economic impact of taxes corresponds to the classification given in the preceding paragraph.
Exercice précédent Exercice sous revue Exercice précédent	Liabilities Previous year Reporting year
(2) Afin de réaliser l'objectif du paragraphe précédent, le potentiel terrestre, maritime et aérien ou autre, ne sera jamais maintenu.	(2) In order to accomplish the aim of the preceding paragraph, land, sea, and air forces, as well as other war potential, will never be maintained.
8. Décide que les arrangements prévus au paragraphe 5 ci dessus ne sauraient constituer un précédent pour d'autres manifestations similaires	8. Decides that the arrangements outlined in paragraph 5 above shall in no way create a precedent for other similar events
78. La proposition mentionnée au paragraphe précédent a été longuement débattue sans qu apos aucun accord ne se soit dégagé.	The proposal mentioned in the preceding paragraph was extensively discussed. No solution was reached on it.
L'autorité compétente pourra vérifier les informations fournies dans la déclaration sous serment que comporte le formulaire mentionné au précédent paragraphe.	The competent authority shall verify the information provided on the sworn declaration contained on the form referred to in the previous paragraph.
Décide que les dispositions du paragraphe 8 ci dessus ne seront pas considérées comme un précédent pour d'autres manifestations analogues	Decides that the arrangements outlined in paragraph 8 above shall not be considered a precedent for other similar events
Cet effectif correspond à peu près à l apos option proposée au paragraphe 30 de mon rapport précédent (S 25140).	This roughly corresponds to option (b) suggested in paragraph 30 of my previous report (S 25140).
2.1.7 Les troubles de la personnalité et du comportement, qu'ils soient ou non liés au facteur mentionné au paragraphe précédent.	2.1.7 Personality and behaviour disorders, either in association with or independently of the factor outlined in the previous point.
Les dispositions visées aux alinéas a) et b) du paragraphe précédent sont arrêtées au cours de la période de transition.	The provisions referred to in (a) and (b) of paragraph 1 shall be laid down during the transitional period.
La Commission transmet sans délai à la Suisse tous les mémoires présentés en vertu de l article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139 2004 et du précédent paragraphe.	The EC Commission shall transmit all submissions pursuant to Article 4(5) of Regulation (EC) No 139 2004 and the previous paragraph to the Swiss Confederation without delay.
9. Décide que les dispositions du paragraphe 8 ci dessus ne seront pas considérées comme un précédent pour d'autres manifestations analogues	9. Decides that the arrangements outlined in paragraph 8 above shall not be considered a precedent for other similar events

Recherches associées : Paragraphe Par Paragraphe - Précédent - Précédent - Paragraphe Pause - Paragraphe D'introduction

Display this page in English