Traduction de "permis délivrés" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Permis - traduction : Permis - traduction : Permis - traduction : Permis - traduction : Permis - traduction : Permis délivrés - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| 5) Réfugiés, demandeurs d'asile, permis de travail délivrés | 5) Refugees Asylum Seekers THP Employment Licenses issued |
| Le nombre de permis délivrés peut être limité. | S 3.1, r. |
| Par conséquent, le nombre de permis délivrés est limité. | a ship management company incorporated under the law of Canada or a province or territory. |
| Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 | 1949 driving permits |
| g) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 . | (g) Driving permits issued in accordance with the 1949 Convention 23 24 |
| g) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 | (g) Driving permits issued in accordance with the 1949 Convention |
| h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 . | (h) Driving permits issued in accordance with the 1949 Convention 31 32 10 |
| h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 | (h) Driving permits issued in accordance with the 1949 Convention |
| h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 | (h) 1949 driving permits |
| Les permis forestiers sont délivrés pour des portions de terres spécifiques. | an employee or director in Canada of any branch office of the corporation that is carrying on business in Canada or |
| Les permis de pêche canadiens englobent les permis de pêche commerciale et les permis de pêche des autochtones délivrés aux organisations autochtones. | ex 90.17 medical instruments |
| Depuis lors, 23 permis seulement avaient été délivrés pour en creuser de nouveaux. | Since then only 23 permits had been issued to dig new wells. |
| Au cours de cette période, les permis de travail délivrés par la Roumanie à des fins d'observation à des ressortissants bulgares sont délivrés automatiquement. | During any such period work permits issued by Romania for monitoring purposes to nationals of Bulgaria shall be issued automatically. |
| Au cours de cette période, les permis de travail délivrés par la Bulgarie à des fins d'observation à des ressortissants roumains sont délivrés automatiquement. | During any such period work permits issued by Bulgaria for monitoring purposes to nationals of Romania shall be issued automatically. |
| Combien de permis ont ils été délivrés, conformément à l article 4, paragraphe 1, pour | How many permits have been issued in accordance with Article 4(1) for |
| Les permis d'importation sont normalement délivrés automatiquement sur demande par le système électronique de délivrance de permis du gouvernement du Canada. | 02031211, 02031219, 02031911, 02031913, 02031915, 02031955, 02031959, 02032211, 02032219, 02032911, 02032913, 02032915, 02032955, 02032959, 02101111, 02101119, 02101131, and 02101139. |
| 195. En 1991, 2 136 permis de résidence ont été délivrés à des étrangers, dont 1 053 nouveaux permis et 1 083 renouvellements. | 195. Residency permits issued to aliens in 1991 numbered 2,136. Of those, 1,053 were new permits and 1,083 renewals. |
| Tous les permis nouvellement délivrés auront une durée de validité administrative identique dans toute l'Union européenne. | All newly issued driving licences will have identical administrative validity throughout the European Union. |
| Les permis de conduire délivrés entre 1964 et 1993 cesseront d'être valides à la fin de l'année. | By the end of the year, the validity of the licenses issued during 1964 1993 will have expired. |
| La validité des permis de conduire délivrés dans les années 2001 à 2004 expire en décembre 2013. | The validity of the licenses issued 2001 2004 will end in December 2013. |
| De tels permis ne sont délivrés que si certaines conditions sont satisfaites au regard de la loi. | Cultivation of plants produced by genetic engineering |
| De plus, 4 831 permis avaient été délivrés à des travailleurs agricoles en provenance de la Rive occidentale, et 738 permis à des travailleurs du bâtiment. | There were 4,831 permits for agricultural workers from the West Bank, while 738 permits were issued for construction. |
| Au cours des quatre dernières années, trois permis seulement ont été délivrés à des bateaux de pêche étrangers. | During the past four years, only three fishing licences were issued to foreign fishing vessels. |
| 143. En 1992, 2 112 permis de séjour ont été délivrés pour des mineurs au titre de la réunification familiale. | 143. In 1992, the number of minors granted a residence permit with a view to family reunification with their parents amounted to 2,112. |
| Les permis d'accès aux espaces réglementés sont délivrés par le Directeur de l'aéroport après consultation des autorités policières et douanières. | Entry permits to restricted areas are issued by the senior airport official after consultation with police authorities and customs. |
| Tous les navires communautaires ont des permis de pêche spéciaux délivrés par les États membres et contrôlés par satellite (VMS). | All the Community vessels work with special fishing permits issued by individual Member States and controlled by satellite (VMS). |
| La deuxième serait d'apporter des modifications mineures à la Convention de 1949, de façon à exiger la présentation d'un permis national avec le permis international et la reconnaissance des permis délivrés conformément à la Convention de 1968. | A second possibility is to introduce a few small amendments into the 1949 Convention which would require the presentation of a domestic permit at the same time as an IDP and the recognition of 1968 permits. |
| Une distinction analogue sera faite pour les permis des catégories D1 et D1 E, qui peuvent être délivrés aux candidats âgés de 21 ans au moins, alors que les permis des catégories D et D E ne peuvent être délivrés qu'aux candidats âgés de 24 ans au moins. | A similar distinction will be made for licences of categories D1 and D1 E which can be issued from the age of 21, whereas licences of categories D and D E can only be issued from the age of 24. |
| Bien que l article 25 des règlements de 1997 autorise des dérogations sur la base de permis délivrés en vertu des lois de 1976 et 2000 sur la faune et la flore sauvages, très peu de permis ont été délivrés en pratique pour les espèces de l annexe IV, point a). | Although Section 25 of the 1997 Regulations permits derogation by licence issued under the Wildlife Acts 1976 and 2000, in practice licences are very rarely issued for Annex IV(a) species. |
| Des permis de construire ont été délivrés pour 82 autres centrales qui, une fois en service, produiront 1 323 MW d'électricité. | Eighty two others have been authorized and, if built, will generate 1,323 MW of power. |
| Des permis d apos exploitation sont délivrés aux personnes reconnues propriétaires des terres, qui sont en grande majorité des Chypriotes grecs. | Farming permits are issued to proven owners of land, the great majority of whom are Greek Cypriots. |
| 70. En 1990, 1 399 permis d apos exploitation et de construction ont été délivrés, ce qui a constitué un record absolu. | 70. In 1990, an all time high of 1,399 land use and building permits were issued. |
| Les permis délivrés au cas par cas sont destinés aux visiteurs venus accomplir une tâche ponctuelle dans les espaces réglementés de l'aéroport. | Incidental entry permits are granted to visitors assigned to accomplish incidental tasks in restricted areas within the airport. |
| Combien de temps faudra t il pour que des permis de travail soient délivrés aux personnes à la charge des titulaires d'un visa ? | It remains to be seen how long it takes for the work permits to be issued to dependent visa holders. |
| Selon Zohar, les travaux de construction avaient commencé en ce qui concernait la moitié des usines pour lesquelles des permis avaient été délivrés. | According to Zohar, work had begun on 50 per cent of the factories for which permits had been granted. |
| Les permis et certificats délivrés en vertu des dispositions des articles III, IV et V doivent être conformes aux dispositions du présent article. | All trade in specimens of species included in Appendix III shall be in accordance with the provisions of this Article. |
| Ces permis sont en fait délivrés par l apos Office de l apos immigration au nom du ministère concerné et doivent être renouvelés régulièrement. | Both of these permits are applied for at the Immigration Office that issues them as an agent of the relevant ministry, and they must later be renewed regularly. |
| Selon les chiffres du gouvernement canadien3, 275 000 phoques ont été chassés en 2008, pour un total de 17 000 permis de chasse délivrés. | According to Canadian government data3, 275 000 seals were hunted in 2008, with a total of 17 000 licences being granted. |
| Les États Schengen doivent tenir un registre central des permis délivrés et doivent permettre un accès immédiat aux données pertinentes aux autres États Schengen . | Schengen states must keep a central register of the permits issued and have to provide immediate access to the relevant data to other Schengen states. |
| L hôte accepte comme étant en cours de validité les permis de conduire délivrés par EUJUST THEMIS sans les soumettre à aucune taxe ni redevance. | The Host Party shall accept as valid, without tax or fee, driving licences or permits issued to EUJUST THEMIS. |
| Certificats délivrés | Meetings and delegates |
| Certificats délivrés | Certificates issued |
| Ledit questionnaire devrait comprendre une question relative à l'acceptation, par les Parties à la Convention de 1949, des permis délivrés conformément à la Convention de 1968. | The questionnaire should include a question on acceptance of 1968 permits by Parties to the 1949 Convention. |
| Les permis spéciaux d'achat de poudre, d'explosifs, d'artifices et de substances chimiques délivrés par le Ministère de la défense nationale fixent les conditions de leur stockage. | In the special licences for the purchase of gunpowder, explosives and fireworks and related chemical substances, the Ministry sets down the conditions under which such materials shall be stored. |
| Mais ces difficultés ont disparu depuis que des accords entre Israël et ces producteurs arabes ont été conclus et que des permis d'exportation ont été délivrés. | But these difficulties have disappeared since agreements have been concluded between Israel and these Arab producers and export permits have been issued. |
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