Traduction de "brevets délivrés" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Brevets délivrés - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| 480.000 brevets européens ont été délivrés par l Office européen des brevets. | 480,000 European patents have been issued by the European Patent Office. |
| Ensuite, il y a les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets. | The second possibility that will continue to exist is the European patent granted by the European Patent Office. |
| Soyons clairs sans cette directive, des brevets continueront à être délivrés. | Let us be clear without this directive, patents will continue to be filed. |
| En vertu du règlement relatif à l'établissement d'un brevet communautaire, les brevets délivrés par l'Office européen des brevets peuvent acquérir le statut de brevets communautaires. | By virtue of the Community patent regulation, patents delivered by the European Patent Office in Munich may become Community patents. |
| Il y aura tout d'abord les brevets nationaux qui seront délivrés, dans la langue nationale, par l'office national d'octroi des brevets. | First of all there will be the national patents which will be delivered in the national language and will be granted by the national office for the granting of patents. |
| iv) un nombre suffisant de brevets types délivrés en conformité avec la convention STCW | (iv) a sufficient number of specimen certificates that comply with the STCW Convention |
| Le second point concerne les traductions des brevets une fois qu'ils ont été délivrés. | The second issue concerns translations of the patent once it has been granted. |
| 75 des brevets sont délivrés en anglais, qui est aussi la langue actuellement utilisée dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets. | 75 of patents are delivered in English, and the current language in the world of intellectual property, in the world of patents, is English. |
| Le fait est que quelque 30 000 brevets pour inventions mises en ?uvre par ordinateur ont été délivrés par l'Office européen des brevets et, effectivement, par les offices nationaux des brevets. | The fact is that some 30 000 patents for computer implemented inventions have been handed out by the European Patent Office and indeed national patent offices. |
| selon des estimations fiables, seul un petit pourcentage (de 1 à 3 ) des traductions des brevets délivrés par l'Office européen des brevets sont effectivement consultées13 | According to reliable assessments, only a small percentage (1 3 ) of translations of patents issued by the European Patents Office are in fact consulted13. |
| Chaque État membre reconnaît les brevets appropriés, ou d'autres brevets, délivrés par un autre État membre, conformément aux dispositions de la directive 2001 25 CE. | Every Member State shall recognise appropriate certificates or other certificates issued by another Member State in accordance with the requirements laid down in Directive 2001 25 EC. |
| Les brevets et visas délivrés par les administrations nationales constituent une source potentielle de données précises. | A potential source of accurate data is the certificates and endorsements issued by the national administrations. |
| Activit(é és) Reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres conformément aux normes communautaires et internationales de formation et de délivrance des brevets. | Activit(y ies) Recognition of certificates of seafarers issued by the Member States according to Community and international training and certification requirements. |
| toute disposition prise pour la délivrance d'autres brevets en vertu du présent chapitre doit prévoir l'interchangeabilité de ces brevets et de ceux délivrés en vertu des autres chapitres. | any arrangement for alternative certification issued under this chapter shall provide for the interchangeability of certificates with those issued under the other chapters. |
| Il serait bon que nous invitions les services compétents à formuler un recours contre les brevets sur les gènes BRCA délivrés par l'Office européen des brevets à Munich. | A welcome step would be to call upon the responsible agencies to lodge immediate appeals against the award of the BRCA patents with the European Patent Office in Munich. |
| (2) toute disposition prise pour la délivrance d'autres brevets en vertu du présent chapitre doit prévoir l'interchangeabilité de ces brevets et de ceux délivrés en vertu des autres chapitres. | (2) any arrangement for alternative certification issued under this chapter shall provide for the interchangeability of certificates with those issued under the other chapters. |
| (a) l incidence des brevets délivrés pour des inventions mises en œuvre par ordinateur sur les éléments mentionnés à l article 7 | (a) the impact of patents for computer implemented inventions on the factors referred to in Article 7 |
| Adoption des propositions pour le brevet européen, afin que les premiers brevets soient délivrés en 2014 (Une Union de l innovation). | Adoption of proposal for EU patent, to allow for first patents to be issued in 2014 (Innovation Union). |
| Cet aspect doit être dûment pris en compte lors de la reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés dans les pays tiers. | This should be properly taken into account when recognising certificates of competency from a third country. |
| En troisième lieu, les brevets délivrés pour l'innovation progressive qui caractérise l'industrie du logiciel, engendrent des coûts économiques liés à l'identification des titulaires des brevets et à la négociation des licences nécessaires. | And, third, patents for incremental innovation which is typical of the software industry entail the economic costs of figuring out the patent holders and negotiating the necessary licences. |
| (5) les brevets sont délivrés conformément aux prescriptions de l'article 2 et aux dispositions énoncées au chapitre VII du code STCW. | (5) the certificates are issued in accordance with the requirements of Article 2 and the provisions set forth in Chapter VII of the STCW Code. |
| 1.1 Le 26 avril 2004, la Commission a présenté une proposition de directive concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001 25 CE1, l'objectif étant d'instaurer une procédure simplifiée pour la reconnaissance des brevets délivrés par les États membres. | 1.1 The Commission presented on 26 April 2004, a proposal for a Directive on the recognition of seafarers certificates issued by the Member States and amending Directive 2001 25 EC1, the purpose being to provide for a simplified procedure for the recognition of certificates that are issued by the Member States. |
| concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001 25 CE | on the mutual recognition of seafarers' certificates issued by the Member States and amending Directive 2001 25 EC |
| a) En ce qui concerne la production scientifique, l apos ordonnance relative à l apos enregistrement des brevets prévoit l apos enregistrement à Hong kong des brevets d apos invention délivrés au Royaume Uni en vertu des lois de 1949 et 1977 sur les brevets ainsi que des brevets européens désignant le Royaume Uni en vertu de la Convention sur la délivrance de brevets européens de 1973. | (a) In relation to scientific production, the Registration of Patents Ordinance provides for the registration in Hong Kong of United Kingdom patents for inventions granted under the Patents Acts 1949 1977 and of European patents designating the United Kingdom under the Convention on the Grant of European Patents 1973. |
| Aux États Unis, et de plus en plus au Japon, des brevets ont malheureusement été délivrés pour des inventions qui sont essentiellement des logiciels. | In the USA, and increasingly in Japan, patents have unfortunately been granted for what is essentially pure software. |
| Chaque État membre devrait reconnaître tous les brevets et autres titres délivrés par un autre État membre conformément à la directive 2001 25 CE. | Each Member State should recognise any certificate and other evidence of formal qualifications issued by another Member State in accordance with Directive 2001 25 EC. |
| 1.5 La Commission propose la reconnaissance automatique par les États membres de tous les brevets délivrés par un autre État membre en conformité avec la directive. | 1.5 The Commission proposes the automatic acceptance by the Member States of all certificates issued by another Member State to seafarers in accordance with the Directive. |
| Les pays industrialisés ont fait campagne en faveur du strict respect, à l apos échelle mondiale, des brevets délivrés aux personnes qui mettent au point des biotechniques. | Industrialized countries have pressed for stringent universal respect for the patents issued to developers of biotechnology. |
| J'invite la Commission à examiner très sérieusement si ces brevets qui ont été délivrés sont vraiment compatibles avec la directive sur les brevets et non à faire comme si le Parlement n'avait rien à dire et ne pouvait pas adopter de résolutions. | I call upon the Commission to study very carefully whether these patents which have been awarded genuinely comply with the Patent Directive, and not to act as if this House had no role in this area and were not entitled to adopt decisions. |
| c) un État membre peut décider, en ce qui concerne les navires battant son pavillon, de viser les brevets délivrés par les pays tiers reconnus par la Commission | (c) A Member State may decide, with respect to ships flying its flag, to endorse certificates issued by the third countries recognised by the Commission. |
| Globalement, il est opportun de mettre en ?uvre ce qui figure dans le rapport et de simplifier les procédures de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés dans des pays tiers. | Generally, it is a good idea to do what is stated in the rapporteur's report and simplify the procedures for recognising certificates of competency from third countries. |
| Pour faciliter ce processus, la Commission a présenté un programme de formation d'équipages de pays tiers et de reconnaissance par les États membres des brevets délivrés dans les pays tiers. | In the interests of making this process easier, the Commission has accordingly pushed ahead with a programme for training third country crew members and for recognition on the part of Member States of qualifications issued by third countries. |
| Conformément aux dispositions générales, cf article 52, paragraphes 1 à 3 de la CBE que reprend pour l'essentiel le droit des brevets des États membres, les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle, cf article 52, paragraphe 1. | According to the general requirements cf. article 52(1) (3) of the EPC, which are reproduced in essence in Member States patent laws, all patentable inventions must be new, involve an inventive step and be capable of industrial application cf. Article 52(1). |
| 3.5 Cette dimension d'intérêt général n'est plus présente dans le domaine des logiciels, qui ne sont pas contraints à publication des sources là où des brevets sont délivrés pour leur protection. | 3.5 This general interest dimension no longer exists in the area of software, for which there is no obligation to publish sources when patents are issued for their protection. |
| Brevets | The Parties shall comply with the Geneva Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs of 1999. |
| BREVETS | Article 86 |
| Brevets | A procuring entity shall promptly inform participating suppliers of the entity's contract award decisions and, on the request of a supplier, shall do so in writing. |
| Brevets | Copyright and related rights |
| 3.6 Cette dimension d'intérêt général n'est plus présente dans le domaine des logiciels, qui ne sont pas contraints à publication de leurs sources là où des brevets sont délivrés pour leur protection. | 3.6 This general interest dimension no longer exists in the area of software, for which there is no obligation to publish sources when patents are issued for their protection. |
| Pourcentage des litiges concernant les brevets impliquant des brevets logiciels | The language patent lawyers use is almost the opposite. |
| Certificats délivrés | Meetings and delegates |
| Certificats délivrés | Certificates issued |
| 3.7 Brevets | 3.7 Patents |
| 4.4 Brevets | 4.4 Patents |
| 5.4 Brevets | 5.4 Patents |
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