Traduction de "régimes nationaux" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Régimes nationaux - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| RÉGIMES NATIONAUX D'INDEMNISATION | NATIONAL SCHEMES ON COMPENSATION |
| 3.2 Développement de régimes nationaux additionnels | 3.2 Development of additional national schemes |
| 3.2 Développement de régimes nationaux additionnels | 3.2 Development of additional national schemes . |
| description des régimes nationaux de retraite et de préretraite, | description of national retirement and early retirement schemes, |
| La norme CEE ONU pour les plants de pomme de terre Vue d'ensemble d'autres organisations et régimes phytosanitaires Exemples de régimes nationaux. | UNECE Standard on seed potatoes Overview of other phytosanitary organizations and schemes Examples of national schemes. |
| Rien ne l illustre mieux que les changements intervenus dans les régimes nationaux de l IDE. | Nothing exemplifies this more than changes in national FDI regimes. |
| Étant donné qu'il s'agit de mesures nationales, les régimes d'aides nationaux doivent être appliqués. | Since these are national measures, national assistance rules apply. |
| Cette déclaration prévoit l'établissement avec Andorre d'un régime commercial remplaçanr les régimes nationaux actuellement applicables. | This declaration provides for an arrangement governing trade relations to replace the national arrangements at present in force. |
| Des dispositions financières concernant le développement des régimes de transit nationaux seront prises en fonction des demandes de financement relatives à d'autres systèmes nationaux. | Financial provision for development of national transit systems will be made against demands for the funding of other national systems. |
| (7) Il convient d encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité communautaires ou nationaux. | (7) Farmers should be encouraged to participate in Community or national food quality schemes. |
| Les régimes de qualité communautaires et nationaux sont transparents et assurent une parfaite traçabilité des produits | Community and national quality regimes are transparent and ensure a complete traceability of products |
| Les régimes de qualité communautaires et nationaux sont transparents et assurent une parfaite traçabilité des produits. | Community and national quality regimes are transparent and ensure complete traceability of products |
| Un plan de coordination des régimes existants reposant sur deux piliers la coopération entre les pays et l optimisation des régimes nationaux qui entraîneront vraisemblablement une convergence des systèmes. | A plan for coordination of the existing systems based on two pillars cooperation between countries and optimisation of the national schemes which will likely lead to a convergence of the systems. |
| 4.3 En ce qui concerne les régimes d'aide, le CESE convient que les changements apportés à plusieurs régimes nationaux durant leur période d'exécution ont engendré de graves problèmes. | 4.3 On support schemes, the Committee agrees that changes of several national schemes during their running periods have created serious problems. |
| 3.6 La Commission a notamment identifié les divergences et faiblesses suivantes dans les régimes de sanctions nationaux | 3.6 The Commission has found the following divergences and weaknesses in national sanctioning regimes |
| 3.6 La Commission a notamment relevé les divergences et faiblesses suivantes dans les régimes de sanctions nationaux | 3.6 The Commission has found the following divergences and weaknesses in national sanctioning regimes |
| La sélection des régions est sans aucun rapport avec la logique interne des régimes fiscaux nationaux respectifs. | The selection of the regions has no relationship whatsoever with the internal logic of the national tax systems at stake. |
| Premièrement, je voudrais dire que nous sommes d' accord avec le schéma fondé sur la solidarité intergénérationnelle des régimes nationaux de base, auxquels s' ajoutent les régimes complémentaires par capitalisation. | Firstly, I would like to express my agreement with the model based on the intergenerational solidarity of the basic state systems, to which are added the supplementary capitalisation systems. |
| Une analyse comparative des régimes nationaux d'aide judiciaire montre que ces systèmes varient considérablement d'un État membre à l'autre. | A comparative study of the national schemes on legal aid shows that these systems differ considerably from Member State to Member State. |
| Ella a d'abord déclaré qu'elle introduirait des règles communautaires pour remplacer les régimes nationaux, ce qui abolirait la distinction | National book agreements are perfectly legal, but they cannot be applied to imports, and even more important they cannot be applied to |
| Il n' existe donc toujours pas de dispositions pénales uniformes concernant le faux monnayage, mais quinze régimes nationaux différents. | There is still no uniform criminal legislation on counterfeiting and there are 15 different national systems. |
| C'est pourquoi, nous devons progressivement remplacer les régimes de retraite nationaux publics par des systèmes privés complémentaires et substitutifs. | For this reason, we must replace the national State pension schemes with private supplementary and alternative pension schemes. |
| Ici, je veux faire référence au nouveau régime de transit de la DG XXI qui repose sur les régimes nationaux. | By that I refer to the new computerized transit system of DG XXI which is based on the national systems. |
| Je pense par exemple à l'affirmation des rapporteurs selon laquelle les régimes nationaux d'accès du public aux documents sont préservés. | For example, the claim by the rapporteurs that the national disclosure regulations have been safeguarded springs to mind. |
| Cet échec est dû aux différences entre les régimes nationaux en matière d'alcool existant traditionnellement dans les différents États membres. | The reasons for this failure lie in the wide variety of national systems traditionally used for alcohol in the various Member States. |
| Il est possible de faire fonctionner de manière réellement efficace le marché européen unique en simplifiant de manière drastique les régimes nationaux existants et en prenant comme modèles les régimes les plus simples. | An efficient and effectively functioning single European market can be achieved by rigorously simplifying existing national regimes using the lightest existing regimes as a model. |
| 3.1.8 La coordination des régimes par le biais des règlements est extrêmement complexe du fait de la diversité des régimes nationaux, lesquels non seulement comportent des règles différentes, mais n'utilisent pas la même terminologie. | 3.1.8 The coordination of systems through regulations is very complicated because of the diversity of national systems with their rules and different terminology. |
| 3.2.2 Le CESE estime qu'un soutien réciproque des régimes de garantie nationaux n'est pas nécessaire et présenterait plus d'inconvénients que d'avantages. | 3.2.2 The EESC believes that reciprocal support from national insurance schemes is not necessary and would present more disadvantages than benefits. |
| Les régimes nationaux en matière de commerce du livre sont parfaitement légaux, mais ils ne peuvent s'appliquer aux impor tations et, plus important encore, ils ne peuvent s'appliquer aux réimportations, ce qui risque de donner lieu à un accroissement de flux commerciaux artificiels destinés à tourner les régimes nationaux. tionaux. | For example, the readers of Dick Francis are subsidizing the readers of Ovid and Catullus and other of the slim volumes of poetry mentioned by Mrs Banotti. |
| 3.4 Cette catégorisation est importante, car elle a des répercussions sur le plan fiscal et celui des régimes nationaux de l'assurance sociale. | 3.4 The different categories are important as they have tax and national insurance implications. |
| L amendement 22 (article 1, paragraphe 3) reformulant la notion selon laquelle cette directive est sans préjudice des régimes nationaux en matière d accès. | Amendment 22 (article 1 paragraph 3) changing the formulation of the notion that this directive is without prejudice to the national access regimes. |
| Tous nos régimes nationaux ont leurs caractères propres, qu'ils ont acquis avec le temps, c'est à dire en l'espace de plusieurs décennies. | In addition the Council is of course continuing to give careful consideration to the proposals for directives on the elimination of technical barriers. |
| Nous devons convenir de ce qui est bon pour l'UE dans son ensemble, et nous ne voulons aucun remaniement des régimes nationaux. | We must agree what is good for the EU as a whole, and we do not want any tinkering with national systems. |
| Solution 2 conserver des régimes nationaux divergents . Solution 3 instaurer des exigences de transparence et d' information harmonisées au niveau de l' Union . | Market self regulation Alternative 2 . Keep divergent national regimes Alternative 3 . |
| Un éventail de régimes nationaux de soutien de la cogénération sont actuellement en place ou en cours de création dans les États membres. | A variety of different national support schemes for cogeneration are currently in operation or in the process of implementation. |
| Dans le contexte de crise actuel, comment les régimes nationaux de sécurité sociale et les stabilisateurs sociaux parviennent ils à atténuer les problèmes? | Against the background of the crisis, how do national social protection systems and social stabilisers perform in helping to alleviate the problems? |
| Il est possible de faire fonctionner de manière réellement efficace le marché européen unique en simplifiant de manière drastique les régimes nationaux existants. | An efficient, smoothly operating single market can be achieved by means of thorough simplification of individual Member States' rules and regulations. |
| Il faut que nous y trouvions des réponses. Mais ces réponses devront être différentes selon les régions, les régimes nationaux et les branches. | Today, only fourteen years away from the year 2000, let us, in the interests of our young people, concentrate on employment, the generator of wealth and of economic and regional revival. |
| Les parties sont conscientes de l'importance de disposer de régimes nationaux de contrôle du transfert d'armes conventionnelles conformes aux normes internationales en vigueur. | The Parties recognise that the illicit manufacture, transfer and circulation of small arms and light weapons (SALW), including their ammunition, and their excessive accumulation, poor management, inadequately secured stockpiles and uncontrolled spread continue to pose a serious threat to peace and international security. |
| Les parties sont conscientes de l'importance de disposer de régimes nationaux de contrôle du transfert d'armes conventionnelles conformes aux normes internationales en vigueur. | collaborating and coordinating on outreach activities relating to chemical, biological, radiological and nuclear safety, security and non proliferation and to sanctions and |
| Tout droit à pension qu'un député a acquis en vertu des régimes nationaux au jour de l'application du présent statut est entièrement maintenu. | Any pension entitlement that a Member has acquired in accordance with national arrangements at the time when this Statute is applied shall be retained in full. |
| (3) Les frontières entre les régimes de sécurité sociale et les régimes privés, entre les régimes professionnels et les régimes individuels et entre les régimes facultatifs et les régimes obligatoires sont floues. | (3) There are unclear boundaries between social security schemes and private schemes occupational and individual schemes and voluntary and mandatory schemes. |
| Dans les régimes réglementaires actuels fragmentés de l Union européenne, les entreprises doivent obtenir des permis séparés de commercialisation dans chacun des 28 marchés nationaux. | Under the European Union s current fragmented regulatory regimes, companies must obtain separate permission to sell in each of the 28 national markets. |
| Cette justification était très semblable à celle que les États Membres invoquaient pour maintenir une telle distinction dans leurs régimes nationaux d'imposition du revenu. | This rationale is largely the same as that used by those Member States maintaining such a distinction in their national income tax systems. |
| 1.2 Le Comité est vivement préoccupé de la hausse des prix pour les consommateurs d'énergie, notamment des coûts élevés de nombreux régimes d'aide nationaux. | 1.2 The Committee is seriously concerned about rising prices to energy users, including the high costs of many national support schemes. |
Recherches associées : Régimes Nationaux De Soutien - Régimes Nationaux De Qualité - Régimes Locaux - Différents Régimes - Régimes Existants - Régimes Universels - Divers Régimes - Différents Régimes - Régimes Admissibilité - Régimes Autocratiques - Différents Régimes - Produits Nationaux - Régulateurs Nationaux - Actifs Nationaux
