Traduction de "régimes existants" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Régimes existants - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Il serait bon que nous réexaminions les régimes existants. | They have quite simply followed the advice and directives given by the Community. |
| Concomitamment, il a regroupé plusieurs régimes de paiements directs existants. | At the same time it merged several existing direct payment schemes. |
| 22. Leur adhésion aux régimes multilatéraux existants ou la régularisation de leur situation dans ces régimes serait une autre possibilité. | 22. Another channel emerges from their joining existing multilateral regimes or regularizing their position within them. |
| en fonction des régimes fiscaux existants et des négociations avec le pays d'établissement envisagé . | ... subject to the existing tax regimes and negotiations with the potential country of location . |
| L'Initiative s'appuie sur une coopération volontaire et les traités et régimes existants de non prolifération. | PSI builds on voluntary cooperation and existing non proliferation treaties and regimes. |
| Le projet de principes avait un caractère complémentaire et s'appliquait sans préjudice des régimes internationaux existants. | The draft principles were complementary and without prejudice to existing international regimes. |
| Il ne faut pas adopter des règles trop contraignantes, qui constitueraient une entrave aux régimes existants. | We must avoid constricting rules that hamper existing schemes. |
| La Commission a pour pratique constante de tolérer les augmentations des budgets initiaux pour les régimes existants. | It is Commission practice to accept increases in the original budget of existing schemes. |
| Un plan de coordination des régimes existants reposant sur deux piliers la coopération entre les pays et l optimisation des régimes nationaux qui entraîneront vraisemblablement une convergence des systèmes. | A plan for coordination of the existing systems based on two pillars cooperation between countries and optimisation of the national schemes which will likely lead to a convergence of the systems. |
| un inventaire de tous les moyens existants pour atténuer ces incidences dans le cadre des régimes communautaires d'aide | a review of all the existing means to alleviate these impacts within the existing Community aid regimes |
| La Commission doit procéder, avec les Etats membres, à l'examen permanent des régimes d'aide existants dans ces Etats. | The Commission shall, in cooperation with Member States, keep under constant review all systems of aid existing in those States. |
| 3.9 Le CESE a souligné12 que les régimes spéciaux d'encouragement existants ont été totalement incapables d'atteindre leurs louables objectifs. | 3.9 The EESC pointed out12 that the existing special incentive arrangements have been totally ineffectual in achieving their worthwhile objectives. |
| 1. Ce sont les régimes de transit existants , il faut éviter toute conclusion trop hative concernant les procédures existantes. | These are the existing transit procedures we must avoid any over hasty conclusions regarding existing procedures. |
| Les gouvernements devraient soutenir cette évolution en fournissant les cadres juridique et budgétaire requis pour réformer les régimes de retraite existants . | Governments should support this development by providing the legal and fiscal frameworks required to reform existing pension schemes . |
| un inventaire de tous les moyens existants pour atténuer ces incidences dans le cadre des régimes communautaires d'aide (IFOP, FEDER, FSE2) | a review of all the existing means to alleviate these impacts within the existing Community aid regimes (FIFG, ERDF and ESF2) |
| 3.9 Le CESE a souligné12 que les régimes spéciaux d'encouragement existants ont été totalement incapables d'atteindre leurs objectifs, louables au demeurant. | 3.9 The EESC pointed out12 that the existing special incentive arrangements have been totally ineffectual in achieving their worthwhile objectives. |
| (2) Les lacunes entre les régimes internationaux de responsabilité existants pourraient être comblées de manière à couvrir les maillons de la chaîne logistique qui se situent actuellement entre les régimes de responsabilité modaux. | (2) Gaps between existing international liability regimes could be addressed in such a way that coverage is provided for those parts of the logistics chain that currently fall between the mode based liability regimes. |
| En 2003, les aides accordées en application de régimes existants, c est à dire de régimes devant continuer après le 1e mai 2004, ont été de 7,7 millions d euros (92 du total des aides). | Aid given under existing schemes, i.e., that are scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to 7.7 million (92 of total aid) in 2003. |
| Il est possible de faire fonctionner de manière réellement efficace le marché européen unique en simplifiant de manière drastique les régimes nationaux existants et en prenant comme modèles les régimes les plus simples. | An efficient and effectively functioning single European market can be achieved by rigorously simplifying existing national regimes using the lightest existing regimes as a model. |
| Les aides consenties dans le cadre de régimes existants, c est à dire de régimes devant continuer après le 1er mai 2004, se sont chiffrées à 12 millions d euros (11 des aides totales) en 2003. | Aid given under existing schemes, i.e., that are scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to 12 million (11 of total aid) in 2003. |
| Nous devons évidemment inviter les pays candidats à participer aux régimes d'aide existants sur un pied d'égalité avec les États membres actuels. | We must of course invite the applicant countries to participate in the existing system of subsidies on an equal footing with the present members. |
| Veiller à ce que les régimes d aide existants et l ensemble de la législation fiscale soient conformes à l acquis en matière d aides d État. | Ensure that existing aid schemes and all fiscal legislation are aligned with the State aid acquis. |
| un inventaire de tous les moyens existants pour atténuer ces incidences dans le cadre des régimes communautaires d'aide en vigueur (IFOP, FEDER, FSE2) | a review of all the existing means to alleviate these impacts within the existing Community aid regimes (FIFG, ERDF and ESF) |
| Il est possible de faire fonctionner de manière réellement efficace le marché européen unique en simplifiant de manière drastique les régimes nationaux existants. | An efficient, smoothly operating single market can be achieved by means of thorough simplification of individual Member States' rules and regulations. |
| Ces procédés faussent la concurrence et sont incompatibles tant avec les régimes bilatéraux existants qu'avec toute libéralisation future entre l'Europe et les USA. | These schemes distort competition and are incompatible both with existing bilateral regimes and any future liberalisation between Europe and the US. |
| Les aides octroyées en application de régimes existants, c est à dire de régimes qui devraient se poursuivre après le 1e mai 2004, se sont élevées à 5 millions d euros (57 du total des aides) en 2003. | Aid given under existing schemes, i.e., that are scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to 5 million (57 of total aid) in 2003. |
| Un accord entre la Commission et chaque État membre sur une liste complète de tous les régimes d aides existants serait peu pratique et il est raisonnable de laisser aux États membres la responsabilité d adapter les régimes. | An agreement on a complete list of all existing aid schemes between the Commission and each Member State would be impractical and it is reasonable to leave the responsibility of the adaptation of the schemes to the Member States. |
| Où trouver les ressources à allouer aux soins des plus âgés, notamment au sein d économies à croissance lente dans lesquelles les régimes publics de retraite existants et autres régimes de santé des personnes âgées sont manifestement intenables ? | How will resources be allocated to care for the elderly, especially in slow growing economies where existing public pension schemes and old age health plans are patently unsustainable? |
| Le Parlement a effective ment demandé la tenue d'une conférence euro péenne pour discuter des différents régimes juridi ques en matière de stupéfiants existants dans la CEE. | Is it valid to discriminate for ideological reasons against a representative union organisation, which has the right to take part in an agency of the European Community? |
| Au lieu de se focaliser sur les régimes de cotation d'ailleurs déjà largement harmonisés et ce au détriment de la diversité, il faudrait mettre l'accent sur un rapprochement, voire une harmonisation, des régimes et environnements de négociations existants. | Instead of focusing on the listings already largely harmonised anyway to the detriment of diversity, we should emphasise rapprochement or even harmonisation of existing dealing systems and environments should be emphasised. |
| La science et la technologie peuvent être considérées comme un instrument à double tranchant, compte tenu notamment des lacunes que comportent les régimes internationaux existants. | Science and technology could be regarded as a double edged sword', particularly given the current loopholes in existing international regimes. |
| Les aides consenties dans le cadre de régimes existants (au nombre de 16, sur un total de 22, en 2003), c est à dire de régimes devant continuer après le 1e mai 2004, représentaient 28 des aides totales en 2003. | Aid given under existing schemes (16 out of a total of 22 measures in 2003), i.e., that are scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to 28 of total aid in 2003. |
| Les aides consenties dans le cadre de régimes existants (au nombre de 23, sur un total de 43, en 2003), c est à dire de régimes devant continuer après le 1er mai 2004, représentaient 69 des aides totales en 2003. | Aid given under existing schemes (23 schemes out of a total of 43 measures), i.e., that are scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to 69 in 2003. |
| Une liste des régimes d'aides existants (régimes et aides ad hoc), qui ont été évalués par les autorités chargées des aides d'État dans les différents pays candidats et qui ont été jugés compatibles avec l'acquis, est communiquée à la Commission. | A list of all existing aid measures (both schemes and ad hoc aid) which has been assessed by the state aid authorities of the respective candidate countries and which was found to be compatible with the acquis is transmitted to the Commission. |
| 8.1 Les régimes d'imposition et de sécurité sociale existants se basent sur des marchés du travail et des modèles économiques caractérisés par des taux élevés d'emploi salarié. | 8.1 Existing tax and social security systems are modelled on labour markets and economic models characterised by high rates of dependent employment. |
| Elle contribuerait certes à une plus grande souplesse en permettant à chaque État d'appréhender les différents risques dans leur spécificité, mais elle envisageait, à l'opposé des régimes existants, la création de régimes de responsabilité qui ne seraient pas directement applicables en droit interne. | While it would bring greater flexibility and allow the individual States to take into account the special features of various risks, it contemplated, in contrast to the existing regimes the creation of liability regimes, that would not be self executing. |
| Les aides consenties dans le cadre de régimes existants (au nombre de 4, sur un total de 16, en 2002), c est à dire de régimes devant continuer après le 1e mai 2004, représentaient 6 millions d euros seulement (3 des aides totales) en 2002. | Aid given under existing schemes (4 out of a total of 16 measures in 2002), i.e. that were scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to only 6 million (3 of total aid) in 2002. |
| La Suède a accepté expressément les mesures proposées par la Commission, selon lesquelles tous les régimes existants d aides à l environnement auraient dû être adaptés à l encadrement (point 77). | Sweden has expressly accepted the appropriate measures proposed by the Commission according to which all existing environmental aid schemes should have been brought into line with the Guidelines (point 77). |
| Les aides consenties dans le cadre de régimes existants (au nombre de 32, sur un total de 158, en 2003), c est à dire de régimes devant continuer après le 1e mai 2004, se sont chiffrées à 20 millions d euros (8 des aides totales) en 2003. | Aid given under existing schemes (32 out of a total of 158 in 2003), i.e. that are scheduled to continue after 1 May 2004, amounted to 20 million (8 of total aid) in 2003. |
| La solidarité entre générations et l'adaptation des régimes existants à la réalité que représente le vieillissement progressif de notre société constituent des défis auxquels nous ne pouvons nous soustraire. | Intergenerational solidarity and the adaptation of existing schemes to the reality of a progressively ageing society are challenges that we can no longer shy away from. |
| La Commission envoie aux États membres, pour le 1er mars de chaque année, un tableau préformaté contenant des informations détaillées sur l'ensemble des régimes d'aides et aides individuelles existants. | The Commission shall send a pre formatted spreadsheet, containing detailed information on all existing aid schemes and individual aid, to the Member States by 1 March each year. |
| (3) Les frontières entre les régimes de sécurité sociale et les régimes privés, entre les régimes professionnels et les régimes individuels et entre les régimes facultatifs et les régimes obligatoires sont floues. | (3) There are unclear boundaries between social security schemes and private schemes occupational and individual schemes and voluntary and mandatory schemes. |
| En Libye, Algérie, au Maroc, à Bahrain et dans d'autres pays arabes, la contestation s'organise les uns cherchent à renverser les régimes existants, les autres se contenteraient d'amender les leurs. | In Libya, Algeria, Morocco, Bahrain and other Arab countries, people are arranging to protest some are looking to topple their existing regimes, some are willing to simply fix them. |
| De même, il a été proposé que les obligations du chargeur, qui sont beaucoup plus étendues et détaillées que dans les régimes de responsabilité maritime existants, aient un caractère impératif. | Similarly, it has been proposed that the obligations of the shipper, which are much more extensive and detailed than under existing maritime liability regimes, shall be mandatory. |
| Les mesures nos 3 et 4, deux prêts représentant au total 1402985 EUR, ne sont en réalité pas couvertes par les régimes d aides existants, contrairement à ce que soutient l Allemagne. | Contrary to Germany's assertion, Measures 3 and 4, involving two loans together amounting to EUR 1402985, are not covered by existing aid schemes. |
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