Traduction de "réglementation du commerce" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Commerce - traduction : Commerce - traduction : Commerce - traduction : Réglementation - traduction : Réglementation du commerce - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

e) La réglementation intergouvernementale du commerce international
(e) The intergovernmental regulations of international trade
d) La réglementation intergouvernementale du commerce international
(d) Intergovernmental regulations of international trade
Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe I
The Parties shall not allow trade in specimens of species included in Appendices I, II and III except in accordance with the provisions of the present Convention.
Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II
a Management Authority of the State of introduction is satisfied that the proposed recipient of a living specimen is suitably equipped to house and care for it and
Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe III
a Scientific Authority of the State of introduction advises that the introduction will not be detrimental to the survival of the species involved and
La réglementation actuelle en matière d'épuisement pourrait empêcher le développement du commerce électronique.
The present exhaustion regime could hamper the development of e commerce.
Dans le même contexte il faut examiner le rôle de l'assistance fournie par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine de la réglementation internationale du commerce.
In the same context it was necessary to examine the role of the assistance provided by the World Trade Organization (WTO) in the area of international trade rules.
L'Union européenne se doit de protéger également les intérêts du commerce légitime par l'adoption d'une réglementation adaptée.
International Chamber of Commerce The world business organisation
Traitant un thème connexe, le PRN Réglementation du commerce international (commerce mondial) est hébergé par le World Trade Institute (WTI) rattaché à l université de Berne.
The related field of international trade is the focus of the NCCR Trade Regulation, which is housed at the World Trade Institute (WTI) of the University of Bern.
Pour finir, notre groupe est lui aussi d'avis qu'une réglementation internationale solide est indispensable à la gestion du commerce.
Finally, our group agrees that strong international rules are needed to manage trade.
réglementation concernant le commerce de produits vitivinicoles toute disposition prévue par la présente annexe
rules concerning trade in wine sector products means any provisions covered by this Annex
infraction toute violation de la réglementation concernant la production et le commerce de produits vitivinicoles, ainsi que toute tentative de violation de cette réglementation.
TITLE I
1.1 Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission européenne de procéder à une réglementation harmonisée du commerce des produits dérivés du phoque.
1.1 The EESC welcomes the Commission's initiative to bring about the harmonised regulation of trade in seal products.
En réalité, nous savons que la réglementation du commerce électronique dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs requiert une approche plus innovatrice.
In reality we know that regulating the e commerce world in the interests of both business and consumers requires a more innovative approach.
Dans ces circonstances, nous devrions saluer la chance d'introduire une réglementation efficace relative au commerce électronique.
In these circumstances we should welcome the chance to bring in an effective regulation on e commerce.
Réformes liées au commerce réglementation technique, normalisation et infrastructures connexes, questions douanières et facilitation des échanges
Improve the regulatory framework, operational environment for SMEs and enforce competition laws to reduce monopolistic behaviours.
Information destinée aux investisseurs et aux entreprises Services administratifs et autres organismes d'aide Facilitation du commerce Direction des entreprises (y compris organismes de réglementation) Le commerce et le financement des entreprises Chambres de commerce et associations professionnelles Associations professionnelles sectorielles.
Information for investors and enterprises Government organizations and other supporting organizations Trade facilitation Corporate governance (including regulatory agencies) Trade and enterprise financing Chambers of commerce, and business associations Sectoral business associations
Il reste que le Parlement européen ne relèvera pas les défis du commerce électronique par son intervention vigoureuse et son désir de réglementation.
On the other hand, Parliament will not solve the challenges of e commerce by intervening itself in a big way or through regulation.
Actuellement, le commerce intra communautaire est régulé par ce que l'on appelle la réglementation à double usage.
The current rules for intra community trade are laid down in the so called dual use regulation.
Ainsi donc pour le moment, le commerce international utilise un ancien système et l'on tend vers une seule réglementation régissant l'ensemble du marché unique.
Even just on the little fiddles there is a bit to be made but I will leave that one aside.
Et notamment, l'évolution au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, risque d'engendrer un certain nombre de conflits entre des systèmes de réglementation différents.
However, the trend within the World Trade Organisation, in particular, is in danger of leading to a situation in which we have a series of different conflicts between different systems of regulations.
Il y a aussi des sujets qui visent à la réglementation du commerce international, comme les indications géographiques citées par MM. Garot et Cunha.
There are also subjects concerned with the regulation of international trade, such as the geographical indications cited by Mr Garot and Mr Cunha.
Ces régimes reposent sur la loi de 1992 relative au développement et à la réglementation du commerce extérieur (loi no 22 de 1992) entrée en vigueur le 7 août 1992 ( loi sur le commerce extérieur ).
These schemes are based on the Foreign Trade (Development and Regulation) Act 1992 (No 22 of 1992) which entered into force on 7 August 1992 (Foreign Trade Act).
Les fluctuations sauvages des cours de change en traînent une limitation et une réglementation du commerce et, à terme, rendent le libre échange international impossible.
What purpose does it serve to relaunch demand if on the supply side the economy is antiquated, if it is a scrapheap?
Conférences sur la réglementation du commerce international, Programme de formation à la carrière diplomatique du Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine (1985 et 1986).
Lectures on international trade regulation, Foreign Service Training Programme of the Ministry of Foreign Affairs of the People apos s Republic of China, 1985 and 1986.
2.2.1 L'accord AGCS reconnaît les liens entre le commerce, les migrations et la réglementation du marché du travail inhérents au Mode 4, sous la forme d'une annexe spécifique.
2.2.1 The link between trade, migration and labour market regulation embodied in Mode 4 is recognised in the GATS Agreement by a specific Annex.
certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II en application du point a).
all species which although not necessarily now threatened with extinction may become so unless trade in specimens of such species is subject to strict regulation in order to avoid utilisation incompatible with their survival and
Les gouvernements doivent resserrer leur législation et leur réglementation concernant la production et le commerce des armes légères, en particulier au niveau du marquage et du traçage de ces armes, puis investir des ressources importantes dans la mise en œuvre de cette réglementation.
Governments need to tighten legislation and regulations governing production and trade, in particular on marking and tracing, and then invest significant resources in implementation.
Bien entendu, cette réglementation a également un impact sur le commerce en général, les pharmaciens et enfin les patients.
However, it also of course affects the entire trade, pharmacists and, last but not least, the patient.
Réglementation du MERCOSUR
MERCOSUR legislation
Réglementation du transbordement
Amendments to this Convention shall be considered at the annual meeting of the Commission unless a majority of the members request a special meeting to consider the proposed amendment.
Une progression continue en direction d une intégration européenne étendrait la finance européenne, les avantages du commerce et la crédibilité de la réglementation européenne aux marchés émergents du voisinage européen.
A continuing push toward deeper European integration would extend European finance, the benefits of trade, and the credibility of European regulations to emerging markets in the neighbourhood.
Cette proposition vise à harmoniser les dispositions législatives nationales divergentes en vue de parvenir à une réglementation européenne dans le domaine de la protection de la flore et de la faune, notamment la réglementation du commerce avec des espèces menacées.
The aim of the proposal is to harmonize the various national legislations with a view to achieving effective Community rules in the field of the protection of flora and fauna, covering in particular the trade in endan gered species.
En outre, Londres est le plus grand centre de commerce des devises, le nouveau centre d'attention des organismes de réglementation.
Moreover, London is the biggest center for foreign exchange trading, the new focus of regulatory attention.
26. Cette classification est censée correspondre aux différentes catégories de mesures de réglementation qui régissent habituellement le commerce des services.
This approach is intended to correspond to the categories of regulatory measures which commonly affect trade in services.
Si nous en restons à discuter des détails, nous n' obtiendrons pas même une réglementation minimale pour le commerce électronique.
If we just sit here talking about details, we will not manage to lay down even elementary up to date standards for electronic commerce.
modifiant le règlement (CE) no 338 97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
amending Council Regulation (EC) No 338 97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein
Réglementation du trafic aérien.
Air traffic regulation.
À l'inverse, une réglementation inadaptée peut créer des obstacles notables au commerce et à l'investissement, notamment en ajoutant des coûts inutiles.
Conversely, inappropriate regulations can create significant barriers to trade and investment, including by adding additional and unnecessary costs.
L espace politique est également indispensable pour veiller à ce que des objectifs sociaux et politiques d importance, comme la sécurité alimentaire, soient compatibles avec la réglementation du commerce international.
Policy space is also required to ensure that important social and political ends such as food security are compatible with international trade rules.
Comme les dispositions relatives au commerce desdits précurseurs ont une incidence sur la réglementation douanière communautaire, il convient de fixer des règles communautaires régissant le commerce entre la Communauté et les pays tiers.
As provisions on trade in drug precursors affect Community rules in customs matters, it is appropriate to lay down Community rules on trade between the Community and third countries.
L'absence de réglementation du marché peut avoir des effets pervers, le comportement monopolistique des entreprises équatoriennes du commerce de gros sur le marché intérieur risquant de faire le lit de monopoles étrangers.
The absence of regulation in the market can be perverse, and suggests that domestic monopolistic behaviour in the wholesale segment by domestic companies could be replaced by foreign monopolies controlling the market.
NIMP, 2002. Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international. (https www.ippc.int servlet BinaryDownloaderServlet 16259_ISPM_15_French.pdf?
In Canada, economic activity remained on a robust upward path despite the restraining effects on exports stemming from the marked appreciation of the Canadian dollar.
En l'absence d'une telle réglementation, c'est la réglementation du pays exportateur qui s'applique.
If no such regulation exists the regulation of the exporting country shall be used.
Les régimes a) à d) ci dessus reposent sur la loi de 1992 relative au développement et à la réglementation du commerce extérieur (loi no 22 de 1992), entrée en vigueur le 7 août 1992 (ci après dénommée loi sur le commerce extérieur ).
The schemes (a) to (d) specified above are based on the Foreign Trade (Development and Regulation) Act 1992 (No 22 of 1992) which entered into force on 7 August 1992 (Foreign Trade Act).

 

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