UNE TRANSPOSITION RAPIDE EN DROIT NATIONAL EST MAINTENANT NÉCESSAIRE L' Eurosystème invite instamment les États membres à transposer en droit national la directive sur les services de paiement dans les meilleurs délais , afin de préparer la voie à une introduction réussie et rapide des instruments de paiement SEPA .	MAJOR PROGRESS HAS BEEN MADE On 24 April 2007 , the European Parliament adopted the proposal for the Payment Services Directive ( PSD ) , after the Ecofin Council had already agreed on a general approach on 27 March 2007 . Currently , the translation into all official EU languages is taking place .
1.3 Le recours au paiement électronique, à la fois via Internet et les téléphones mobiles est en rapide expansion.	1.3 E payment usage, both over the internet and mobile phone, is increasing rapidly.
1.3 Le recours au paiement électronique, à la fois via Internet et les téléphones mobiles, est en rapide expansion.	1.3 E payment usage, both over the internet and mobile phone, is increasing rapidly.
Les paiements par carte constituent l instrument de paiement de détail le plus fréquemment utilisé et enregistrant la croissance la plus rapide en Europe.	Card payments are the most frequently used and fastest growing retail payment instrument in Europe.
Le suivi des systèmes de paiement de montant élevé liquidité , mise en place afin de garantir le règlement rapide en cas de défaillance d' un participant .	Oversight of large value payment systems of a liquidity pool , established in order to ensure timely settlement in the event of the failure of a participant .
Selon une étude de CapGemini, une migration rapide des anciens instruments de paiement vers les instruments du SEPA pourrait rapporter 123 milliards d EUR en six ans.	A study by CapGemini estimates that the benefits of a swift migration from legacy payment instruments to SEPA instruments could reach EUR 123 billion over a six year period.
La chose suivante m'intéresserait croyez vous qu'un paiement rapide dans le chef des institutions européennes, comme le prévoit à vrai dire la directive sur les retards de paiement qui est en cours d'élaboration, pourrait aussi améliorer sensiblement l'image de l'Union européenne ?	Mr President, what I would like to know is, do you think that prompt payment by the European institutions, as set out in the late payment directive currently in the pipeline, might result in a clear improvement to the image of the European Union?
preuves de paiement au bénéficiaire (bordereau de paiement)	proof of payment to the recipient (payment record),
1.2 Le CC s appuie sur une architecture numérique offrant les avantages suivants une approche rapide à déployer, facile à élargir et proposant un paiement à l usage .	1.2 Cloud computing uses a digital architecture that has the advantage of being rapidly deployable, easy to extend and based on a pay per use model.
1.2 Le CC s appuie sur une architecture numérique offrant les avantages suivants une approche rapide à déployer, facile à élargir et proposant un paiement à l usage .	1.2 Cloud computing uses a digital architecture that has the advantage of being rapidly deployable, easy to extend and based on a pay per use model.
Pour ce qui est des Fonds structurels, nous voulons être sûrs que le budget prévoira les moyens nécessaires pour procéder au paiement rapide des engagements contractés.	As for the structural funds, we want to be sure that the budget will have the necessary means to undertake speedy payment of the commitments it has taken on.
S' agissant des infrastructures , l' Eurosystème a encouragé le marché à procéder au développement rapide des systèmes de paiement de masse capables de traiter les instruments du SEPA et totalement interopérables .	With regard to infrastructures , the Eurosystem urged the market to proceed with the timely development of retail payment systems which are able to process the SEPA instruments and are fully interoperable .
Un paiement intégral et ponctuel des contributions mises en recouvrement et un règlement rapide des arriérés de contributions contribueraient beaucoup à permettre à l'Organisation de s'acquitter plus efficacement de ses tâches.	Timely and full payment of assessed contributions and early settlement of dues would go a long way towards enabling the Organization to achieve its goals more effectively.
Paiement de	Payment from
Accès aux systèmes de paiement et fonctionnement des systèmes de paiement	Access to and operation of payment systems
(2) instrument de paiement tout dispositif personnalisé et ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier une opération de paiement	(2) 'payment instrument' means any personalised device(s) and or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment transaction
Les nouvelles procédures appliquées dans le cadre d'ESPRIT pour la signature des contrats par les entreprises et les centres de recherche ont permis un paiement nettement plus rapide des avances.	The new procedures in ESPRIT for the signing of contracts by firms and research centres have meant that advance payments have been made considerably sooner.
2.8 Le livre vert de la Commission aborde tout un ensemble de problèmes de paiement qui, s'ils sont traités avec succès, formeront le socle de services de paiement plus intégrés et plus sûrs, qu'ils soient effectués dans des magasins traditionnels en dur ou dans un environnement électronique en croissance rapide.	2.8 The Commission's Green Paper deals with a whole set of payment issues, which if successfully addressed would provide the basis for more integrated and secure payment services provided either in traditional bricks and mortar shops or in fast developing electronic environment.
2.9 Le livre vert de la Commission aborde tout un ensemble de problèmes de paiement qui, s'ils sont traités avec succès, formeront le socle de services de paiement plus intégrés et plus sûrs, qu'ils soient effectués dans des magasins traditionnels en dur ou dans un environnement électronique en croissance rapide.	2.9 The Commission's Green Paper deals with a whole set of payment issues, which if successfully addressed would provide the basis for more integrated and secure payment services provided either in traditional bricks and mortar shops or in fast developing electronic environment.
Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)	Final payment (first and single payment, settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)
Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)	Final payment (first and single payment or settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)
Postes Système de paiement non TARGET ( Se reporter à la liste des systèmes de paiement ) Composante de TARGET Système de paiement de montant élevé ( 1 ) ( déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1 , 2 ) Système de paiement de masse ( Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4 )	Items Non TARGET payment system ( Refer to list of payment systems ) TARGET component LVPS ( 1 ) Retail system ( reported separately for each LVPS ( Reported separately for each retail 1 , 2 ) payment system 1 , 2 , 3 , 4 )
paiement ne sont pas considérées comme des prestataires de services de paiement .	ered to be payment service providers . Justification See paragraph 8 of the opinion
B. Procédure de paiement après paiement En cas d' intervention aux marges , une procédure de paiement après paiement est appliquée par la BCE et les BCN de la zone euro .	B. Payment after payment procedure A payment after payment procedure shall be applied by both the ECB and the euro area NCBs in the event of intervention at the margins .
de réduire le paiement des préfinancements ou le paiement final, ou	(ccc) reduce the pre financing or final payments, or
de réduire le paiement des préfinancements ou le paiement final, ou	reduce the pre financing or final payments or
3 Veiller à ce que les prestataires de services de paiement proposent des services de paiement de base et une carte de paiement	3 Ensure that basic payment services and a payment card are offered by payment services providers
Un compte de paiement de base devrait comprendre les services de paiement suivants	A basic payment account should include the following payment services
Système de paiement de montant élevé ( 1 ) ( déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1 , 2 ) Système de paiement de masse ( Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4 )	Payments processed by selected interbank funds transfer systems number of transactions ( ) Items Non TARGET payment system ( Refer to list of payment systems ) TARGET component LVPS ( 1 ) ( reported separately for each LVPS 1 , 2 ) Retail system ( Reported separately for each retail payment system 1 , 2 , 3 , 4 )
Systèmes de paiement	Payment Systems
Systèmes de paiement	Payment systems
Crédits de paiement	Payment appropriation
Période de paiement	Payment Period
Bordereaux de paiement	Payment vouchers
Comptes de paiement	Payment accounts
Moyen de paiement	Payment Method
Comptes de paiement	Payment Accounts
Paiement de prêt	Loan payment
Comptes de paiement	Payment account
Moyen de paiement	Payment method
Défaut de paiement.	Default.
(date de paiement)	06 09 2004 (payment date)
(date de paiement)	12 11 2004 (payment date)
CREDITS DE PAIEMENT	PAYMENT APPROPRIATIONS
Modalités de paiement	Payment procedures

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