3.8 Chapitre 8 Remboursement anticipé

3.8 Chapitre 8 Remboursement anticipé

(21) clause de remboursement anticipé une clause de remboursement anticipé au sens de l'article 2, point 17), du règlement sur les titrisations .

Risque de remboursement anticipé et risque de rachat.

si l entité programme des éléments présentant des caractéristiques de remboursement anticipé différentes, d une manière qui prend en compte les différences de comportement en matière de remboursement anticipé.

Lorsque l entité mesure la variation de la juste valeur d un élément susceptible de remboursement anticipé conformément au paragraphe AG114(g), une variation des taux d intérêt affecte la juste valeur de l élément susceptible de remboursement anticipé de deux manières elle affecte la juste valeur des flux de trésorerie contractuels et la juste valeur de l option de remboursement anticipé contenue dans un élément susceptible de remboursement anticipé.

2.2.7 En matière de remboursement anticipé, la Commission pose trois questions.

3.2.7 En matière de remboursement anticipé, la Commission pose trois questions.

qui contiennent des clauses de montant brut et de remboursement anticipé, et

(21) Les régimes de remboursement anticipé varient largement d un État membre à l autre.

2.2.8 Comment les pénalités en cas de remboursement anticipé devraient elles être calculées?

3.2.8 Comment les pénalités en cas de remboursement anticipé devraient elles être calculées?

qui contiennent des clauses de montant brut ( gross up ) et de remboursement anticipé, et

Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé

Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé

Dans le cas d un élément à taux fixe susceptible de remboursement anticipé, la date attendue de refixation du prix est la date à laquelle est attendu le remboursement anticipé de l élément, sauf refixation au taux du marché avant cette date.

Une clause de remboursement anticipé est considérée comme contrôlée lorsque toutes les conditions ci après sont remplies

(20) La possibilité de remboursement anticipé du prêt est un aspect crucial de toute négociation d un crédit hypothécaire.

3.8.1 La proposition de directive permet de soumettre le droit de remboursement anticipé du crédit à certaines conditions.

Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé (article 256 actuel).

D'après le plan de restructuration, un remboursement anticipé était toutefois envisageable si les actions dans Freenet.de AG se vendaient bien.

Toute autre titrisation comportant une clause contrôlée de remboursement anticipé d'expositions renouvelables est soumise à un facteur de conversion de 90 .

A l inverse, lorsque le portefeuille contient de nombreux éléments, le comportement de remboursement anticipé peut être prévu avec plus de précision.

Toute autre titrisation comportant une clause non contrôlée de remboursement anticipé d'expositions renouvelables est soumise à un facteur de conversion de 100 .

Il note, entre autres, que le virement de ramassage effectué a permis le remboursement anticipé des baux des bâtiments Remorqueur et Trèves.

(13) clause de remboursement anticipé une clause contractuelle dans une titrisation d expositions renouvelables imposant, en cas de survenance d'événements prédéfinis, le remboursement des positions des investisseurs avant l'échéance initialement convenue des titres émis

Le conseil des gouverneurs , statuant à la majorité qualifiée sur proposition du conseil d' administration , peut décider le remboursement anticipé des prêts spéciaux .

(22) La Commission estime qu une certaine cohérence en matière de remboursement anticipé, notamment pour ce qui concerne les pénalités imposées, pourrait faciliter l'intégration.

(aj) le recul de la valeur des expositions sous jacentes détenues par l entité de titrisation sous un seuil prédéterminé (événement déclenchant un remboursement anticipé)

(17) clause de remboursement anticipé une clause contractuelle dans une titrisation d expositions renouvelables ou une titrisation renouvelable imposant, en cas de survenance d événements prédéfinis, le remboursement des positions des investisseurs avant l échéance initialement convenue des titres émis

Soldes placés à terme fixe qui sont non transférables mais dont le remboursement anticipé est soumis à un préavis d' une durée inférieure à trois mois

La Commission prend les mesures nécessaires, si l'Albanie le demande, pour qu'une clause de remboursement anticipé figure dans les conditions du prêt et puisse être invoquée.

Les autorités géorgiennes ont fait connaître leur intention de poursuivre le remboursement anticipé de leurs dettes envers la Communauté afin d améliorer la viabilité de leur dette.

(8) Les autorités géorgiennes ont fait connaître leur intention de poursuivre le remboursement anticipé de leurs dettes envers la Communauté afin d améliorer la viabilité de leur dette.

Lorsqu' un Etat membre bénéficie d' un prêt assorti d' une clause de remboursement anticipé et décide de recourir à cette option , la Commission prend les dispositions nécessaires .

Le prêteur ne peut réclamer une indemnité pour un remboursement anticipé que dans la mesure où celle ci est objective, équitable et calculée sur la base de principes actuariels.

Par exemple, elle peut appliquer un coefficient de remboursement anticipé pour affecter les prêts avec amortissement à des périodes sur la base des dates attendues de refixation du prix.

J'ai anticipé sa question.

Ils étaient connus, anticipé.

Effacement anticipé des données

Effacement anticipé des données

À l' échéance des opérations de financement ou dans le cas d' un remboursement anticipé , le règlement s' effectue en principe au moyen des avoirs libellés dans la monnaie du créancier .

En janvier 2009 , la Narodowy Bank Polski a décidé de procéder au remboursement anticipé des obligations qu' elle avait émises et a abaissé le taux des réserves obligatoires en mai 2009 .

Nous avons déjà été avertis que nous allions recevoir une proposition au travers de laquelle les États membres recevront un remboursement anticipé de 10 milliards d'euros des excédents de l'année 2001.

Lorsque le portefeuille ne contient que quelques éléments, il est probable que l inefficacité soit relativement élevée si l un des éléments fait l objet d un remboursement anticipé avant ou après la date attendue.