Traduction de "sans frais engagés" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Frais - traduction : Frais - traduction : Frais - traduction :
Fee

Frais - traduction : Sans - traduction : Sans - traduction : Frais - traduction : Frais - traduction : Frais - traduction : Frais - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

à hauteur de 50 des frais engagés pour
amounting to 50 of the expenditure incurred in
(q) un remboursement des frais engagés par les experts externes
(f) reimbursement of costs incurred by external experts
(3) remboursements des frais engagés par les experts externes visés à l article 4.
(3) reimbursement of costs incurred by external experts referred to in Article 4
Nous avons perdu du temps en voulant rembourser les frais engagés pour le tracteur.
We've lost plenty of time in trying to pay back the expenses for the tractor.
Aucun n est sans risque ou sans frais.
None is costless or risk free.
les frais engagés pour l amélioration de la sécurité des installations et des employés qui y travaillent
expenditure geared towards improving safety at mining installations and for mineworkers
Le Parlement prend en charge les frais effectivement engagés au titre de l'emploi de ces collaborateurs.
Parliament shall meet the expenses actually incurred by Members in employing such personal staff.
Donc une remise du véhicule sans frais à partir de 2006, sans frais pour le dernier propriétaire.
As from 2006, therefore, all vehicles should be handed in at no cost to their last owners.
100 des frais engagés (TVA exclue) pour l achat de 300000 doses de vaccin inactivé de sérotype 2,
100 of the costs incurred (not including VAT) in purchasing 300000 doses of inactivated serotype 2 vaccine,
Les frais administratifs sont les frais engagés par les intervenants privés et publics, notamment pour satisfaire à l'obligation légale de fournir des renseignements sur leurs activités.
Administrative costs are the costs for private and public actors such as those incurred in meeting legal obligations to provide information on their activities.
l'accès est accordé rapidement, sans qu'il soit nécessaire de suivre individuellement les entrées, et gratuitement ou, lorsqu'un paiement pour frais est requis, il ne doit pas dépasser les coûts minimaux engagés
access shall be accorded expeditiously, without the need to track individual accessions and free of charge, or, when a fee is charged, it shall not exceed the minimal cost involved
(i) sans frais sans les frais nécessairement exposés pour la mise en conformité des biens, notamment les frais d'envoi, de main d œuvre et de matériel.
(i) free of charge means free of the costs necessarily incurred in order to bring the goods into conformity, particularly the cost of postage, labour and materials.
soldats y auraient été employés, en les faisant venir à grands frais des unité où ils étaient engagés.
At a time when the war was turning against Germany, thousands ofsoldiers were used in the film.
Le gouvernement basque et la deputation de Biscaye se sont engagés à participer aux frais de location de l'immeuble.
The Basque Government and the Provincial Council of Biscay undertook to provide funding to contribute to the rental costs of the building.
Les frais de voyage couvrent également le prix de la location éventuelle de places, ainsi que celui du transport de bagages et, le cas échéant, les frais d'hôtel nécessairement engagés.
Travel expenses shall also include the cost of seat reservations, transport of luggage and, where applicable, hotel expenses necessarily incurred.
Corpspend 撈屍費 Les frais engagés pour récupérer un cadavre dans une rivière, de corpse, cadavre, et spend, dépenser
Corpspend 撈屍費 fee for taking the corpse out of the river.
Chaque partie prend en charge pour ses propres représentants officiels les frais engagés par le comité ou en son nom.
The Parties are convinced of the need to protect Global Navigation Satellite Systems against misuse, interference, disruption and hostile acts.
frais d'expédition et d'emballage désigne les frais engagés pour emballer un produit pour expédition et l'expédier du point d'expédition directe jusqu'à l'acheteur, à l'exclusion des frais de préparation et de conditionnement du produit pour la vente au détail
fresh and processed vegetable products
Il est habituellement déterminé sur la base des frais d apos hôtel qui doivent être engagés immédiatement après l apos arrivée.
It is usually determined based on hotel costs incurred following immediate arrival in a particular location.
Pour ce qui concerne les frais d'audit et d'évaluation, les fonds de préadhésion peuvent être engagés jusqu'à cinq ans après l'adhésion.
For audit and evaluation costs, pre accession funds may be committed up to five years after accession.
L'Iran demande une indemnité de USD 4 500 000 au titre de frais administratifs, techniques et juridiques engagés pour établir cette réclamation.
The Panel also finds that Iran incurred costs in providing medical treatment and related public health services to these refugees.
Pour ce qui concerne les frais d'audit et d'évaluation, les fonds de préadhésion prévus peuvent être engagés jusqu'à cinq ans après l'adhésion.
For audit and evaluation costs, pre accession funds may be committed up to five years after accession.
Ces frais sont proportionnels aux coûts engagés par le prestataire pour la réalisation de ses tâches et ne peuvent dépasser 30 EUR.
This fee shall be proportionate to the costs incurred by the external service provider while performing its tasks and shall not exceed EUR 30.
Autres (notamment éviscérés sans tête), frais, réfrigérés ou congelés
Other (including gutted, head off), fresh, chilled or frozen
Le dispositif couvre également les frais de traduction ou de légalisation des documents nécessaires et les frais engagés par le parent pour se rendre à l'étranger, si la conduite de l'affaire le nécessite.
In addition, the scheme comprises expenses for translation or legalization of necessary documents as well as the parent's expenses to travel abroad, if this is necessary to conduct the case abroad.
La valeur des matières non originaires doit inclure tous les frais engagés dans le transport des matières jusqu'au lieu d'importation, comme les frais de transport, de chargement, de déchargement, de manutention ou d'assurance.
Magnesium and beryllium and articles thereof
frais d'intérêt non admissibles désigne les frais d'intérêt engagés par un producteur qui dépassent de plus de 700 points de base le taux d'intérêt applicable du gouvernement national indiqué pour des échéances comparables
PART A
Les frais de scolarités à Loyola coûtent près de 30.000 par semestre, sans compter les frais de subsistance.
The cost of tuition at Loyola is about 30,000 a semester, and that doesn t include living expenses.
Et une partie des dépenses publiques prévues dans le nouveau train de mesures remplacera d autres frais qui auraient été engagés de toute façon.
And some of the government spending in the stimulus package will replace other outlays that would have occurred anyway.
b) 290 000 dollars pour les frais de communication engagés par le Département au Siège (courrier électronique, liaisons téléphoniques interurbaines et internationales, etc.).
(b) 290,000 for communications such as electronic mail, long distance telephone and other communications requirements of the Department at Headquarters.
En outre, l'État était tenu de créer des mécanismes nationaux ou internationaux pour assurer le recouvrement des frais qu'il aurait engagés pour l'exploitant.
Moreover, it was incumbent upon the State to establish international or domestic mechanisms to recover costs from the operator.
les frais payables par les demandeurs qui souhaitent tirer parti des dispositions de l'ARM seront proportionnels aux coûts engagés par la juridiction hôte
Ministry of Economy and Competitiveness Trade and Investment General Directorate
Les inspections et ou audits prévus au paragraphe 1 sont réalisés au nom de la Communauté et la Commission couvre les frais engagés.
The inspections and or audits provided for in paragraph 1 shall be carried out on behalf of the Community, and the Commission shall meet the costs incurred.
Par ailleurs, en termes de coût efficacité, les États membres seront libérés des frais administratifs engagés pour assurer le suivi de tels montants.
In addition, from the cost effectiveness angle, Member States will no longer incur the administrative costs involved in monitoring these amounts.
Plusieurs de ces jeunes réfugiés seraient des mineurs engagés sans le consentement de leurs parents.
Many of these young refugees are reported to be underage and taken without their parents' consent.
frais de promotion des ventes, de commercialisation et de service après vente désigne les frais associés à la promotion des ventes, à la commercialisation et au service après vente engagés dans chacun des domaines suivants
(for information purposes only)
coûts non incorporables désigne les coûts, autres que les coûts incorporables, passés en charges au cours de la période où ils sont engagés, y compris les frais de vente et les frais généraux et d'administration
Greece
50 des frais engagés par l'État membre au titre de l'indemnisation des éleveurs pour la mise à mort de volailles ou d'autres oiseaux captifs,
50 of the costs incurred by the Member State in compensating livestock owners for the killing of poultry or other captive birds
Leur combat pour l obtention de places sans frais de scolarité continue.
Their fight for tution free slots continues.
Lard (sans parties maigres), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
Frozen guinea fowls, not cut into pieces
Pour ce qui concerne les frais d' audit et d' évaluation , les fonds de préadhésion peuvent être engagés jusqu' à cinq ans après l' adhésion .
For audit and evaluation costs , pre accession funds may be committed up to five years after accession .
Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat?
Do you think I'll sign a contract without a contract fee?
Crustacés vivants ou poissons frais étêtés et vidés, sans autre transformation manuelle
The tariff rate quota quantity will be allocated on a calendar year basis.
Engagés.
Pawned.
a) les frais de voyage et d'hébergement des membres d organisations représentatives au sein du CCPA concernant les réunions préparatoires des réunions du CCPA, et les frais de traduction, d interprétation et de location de salle engagés pour ces réunions préparatoires
(a) travelling and accommodation costs of members of representative organisations in ACFA related to preparatory meetings in advance of ACFA meetings, and translation, interpretation and room hire costs incurred for those preparatory meetings

 

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