Traduction de "souscripteur d'obligations" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Souscripteur - traduction : Souscripteur d'obligations - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Devoir d information précontractuelle du souscripteur
Applicant's Precontractual Information Duty
Devoir d information précontractuelle du souscripteur en général
Applicant's Precontractual Information Duty in General
Émission d'obligations
Bond offering
Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur.
Indication of the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser.
Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur.
Indicate the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser.
Les détenteurs d'obligations ?
Bondholders?
Les détenteurs d'obligations ?
Bondholders?
Sociétés d'obligations communautaires
S 13.1
Un ensemble commun d'obligations
A common set of obligations
Sans princesse, pas d'obligations.
No Princess, no bonds.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 158, 30.4.2004, p. 1. 5 No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No constitutional requirements indicated
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No constitutional requirements indicated
Pas d'obligations constitutionnelles signalées
No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No Constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles mentionnées.
No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No Constitutional requirements indicated
Pas d'obligations constitutionnelles indiquées.
No constitutional requirements indicated.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
Done at Brussels, 15 March 2013.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 26, 31.1.2003, p. 3.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 192, 13.7.2013, p. 39.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 401, 30.12.2006, p. 1.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 288, 4.11.2009, p. 7.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 135, 22.5.2013, p. 10.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 283, 27.10.2007, p. 25.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 190, 11.7.2013, p. 37.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
For the EEA Joint Committee
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
The President
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 213, 8.8.2013, p. 20.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 252, 24.9.2013, p. 11.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 353, 21.12.2012, p. 31.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 16, 23.1.2004, p. 54.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ C 279, 27.9.2013, p. 11.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 261, 3.10.2013, p. 29.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 344, 8.12.2006, p. 1.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 276, 20.10.2010, p. 22.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 218, 14.8.2013, p. 1.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 190, 11.7.2013, p. 1.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 227, 24.8.2013, p. 1.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 21, 24.1.2013, p. 17.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
OJ L 338, 17.12.2013, p. 102.
Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
Done at Brussels, 16 May 2014.

 

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