Traduction de "souscripteur de crédit" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Crédit - traduction : Souscripteur - traduction : Souscripteur de crédit - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Devoir d information précontractuelle du souscripteur | Applicant's Precontractual Information Duty |
| Le crédit d'impôt de 15 permet d'éviter une imposition individuelle plus élevée au niveau du souscripteur, ce qui laisse donc le prélèvement total à 5 . | In short, the 15 tax credit makes it possible to avoid higher taxation at the level of the investor, resulting in an aggregate rate of tax of 5 . |
| Devoir d information précontractuelle du souscripteur en général | Applicant's Precontractual Information Duty in General |
| Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur. | Indication of the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser. |
| Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur. | Indicate the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser. |
| Mais un instrument dérivé n'impose pas au porteur ou au souscripteur d'investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat. | However, a derivative instrument does not require the holder or writer to invest or receive the notional amount at the inception of the contract. |
| L' incertitude persistante sur les marchés des actions et du crédit a réduit la demande de produits d' assurance vie , en particulier ceux libellés en unité de compte , dans lesquels le risque d' investissement est supporté par le souscripteur , et a contribué à la baisse des primes souscrites . | The continued uncertainty in equity and credit markets reduced demand for life insurance products , in particular unit linked products where the investment risk is borne by the policyholder and contributed to lower premiums written . |
| D0462 crédit crédit à la consommation, établissement de crédit établissement de crédit | D0842 T1690 D1030 T1995 D1236 D1011 T1685 T1684 D0039 D0034 environmental policy, OECD, summit meeting external debt, Latin America, summit meeting economic concentration merger, merger control |
| T1266 T1408 crédit à la consommation crédit, établissement de crédit établissement de crédit | T2052 D1255 economic consequence EAGGF Guarantee Section, fraud, Italy, wine T1094 energy research, fall in prices, petroleum product, price of energy |
| L'article 12 du DL 269 2003 maintient le crédit d'impôt actuel de 15 , afin d'éviter que le taux d'impôt réduit de 5 appliqué aux structures de placement spécialisées soit supporté à un niveau plus élevé par le souscripteur exerçant une activité commerciale. Ce dernier serait soumis à un prélèvement personnel plus élevé si, au lieu de 15 , le crédit était limité à 5 (correspondant au taux de l'impôt de substitution payé par la structure de placement). | Article 12 of Decree Law No 269 2003 maintains the existing 15 tax credit with a view to ensuring that the 5 reduced tax levied on specialised investment vehicles is borne by the participating investor, which would be the case if the credit had been limited to 5 (corresponding to the 5 substitute tax paid by the investment vehicle) instead of 15 . |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | Notwithstanding the foregoing, the term Financial Account does not include any equity or debt interest in an Entity that is an Investment Entity solely because it (i) renders investment advice to, and acts on behalf of, or (ii) manages portfolios for, and acts on behalf of, a customer for the purpose of investing, managing, or administering Financial Assets deposited in the name of the customer with a Financial Institution other than such Entity |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | The term Equity Interest means, in the case of a partnership that is a Financial Institution, either a capital or profits interest in the partnership. |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | The term Financial Account means an account maintained by a Financial Institution, and includes a Depository Account, a Custodial Account and |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | the employee and employer contributions to the fund (other than transfers of assets from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) are limited by reference to earned income and compensation of the employee, respectively |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns. |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | An Investment Entity that is regulated as a collective investment vehicle does not fail to qualify under subparagraph B(9) as an Exempt Collective Investment Vehicle solely because the collective investment vehicle has issued physical shares in bearer form, provided that |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | the fund has fewer than 50 participants |
| Toutefois, lorsque le souscripteur est une entreprise opérant dans l'exercice d'une activité commerciale, les revenus perçus concourent à former le revenu de l'entreprise soumis au taux d'imposition de 33 . | However, if the participating investor is a business undertaking acting as such, the revenue received is included in its taxable income subject to the 33 rate of tax. |
| Le dispositif de déclaration est constitué de sept tableaux tableau 1_établissements de crédit (encours), tableau 2_établissements de crédit (encours), tableau 4_établissements de crédit (encours), tableau 1_établissements de crédit reclassements, tableau 1_établissements de crédit réévaluations, tableau 2_établissements de crédit reclassements et tableau 2_établissements de crédit réévaluations. | The reporting scheme consists of seven tables Table 1_credit institutions (stocks), Table 2_credit institutions (stocks), Table 4_credit institutions (stocks), Table 1_credit institutions reclassifications, Table 1_credit institutions revaluations, Table 2_credit institutions reclassifications and Table 2_credit institutions revaluations. |
| Établissements de crédit (hors Agences établissements de crédit (2) | Credit institution (excluding Agency credit institution)2 |
| Nombre des établissements de crédit Nombre de fusions et acquisitions domestiques auxquelles des établissements de crédit sont partie prenantes Total des actifs des établissements de crédit Total des crédits des établissements de crédit à des nonétablissements de crédit Total des dépôts des établissements de crédit provenant de non établissements de crédit | Number of credit institutions ( CIs ) Number of domestic mergers and acquisitions ( M A ) involving CIs Total assets of CIs Total loans of CIs to non CIs Total deposits of CIs from non CIs |
| 4 . Nombre des établissements de crédit Nombre de fusions et acquisitions domestiques auxquelles des établissements de crédit sont parties prenantes Total des actifs des établissements de crédit Total des crédits des établissements de crédit à des non établissements de crédit Total des dépôts des établissements de crédit provenant de non établissements de crédit | This dimension specifies whether the reported series is expressed in national or in the common ( euro ) currency . |
| Le crédit de pension (loi de 2002 sur le crédit de pension) | State Pension credit (State Pension Credit Act 2002) |
| Crédit à Crédit immobila lier consommation | Credit Lending for for conhouse sumppurchase tion |
| Italie, T1004 commerce international, réunion au sommet crédit, crédit à la consommation crédit, solvabilité financière crédit à la consommation | T0854 medical research medical research, research programme |
| crédit internationales , et les banques et autres établissements de crédit de Lettonie . | international monetary , financial and credit institutions and Latvian banks and other credit institutions . |
| Capital Crédit provenant de l' IFM Capital Crédit provenant de l' IFM | of which euro 2 . Loans up to 1 year over 1 and up to 5 years over 5 years 2e . |
| Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit. | credit life insurance, credit disability insurance, and credit accident insurance. |
| L'offre de crédit, en d'autres termes, a résulté de la demande de crédit. | The supply of credit, in other words, resulted from the demand for credit. |
| Total des dépôts des établissements de crédit provenant de non établissements de crédit | Total deposits of CIs from non CIs |
| Cote de crédit | Credit standard |
| Demande de crédit | Request for credit |
| Établissement de crédit | Release of credit |
| établissements de crédit | credit institutions stock exchanges , securities settlement |
| opérations de crédit . | 1.3 Eligible counterparties and assets The Eurosystem accepts a wide range of underlying assets for its credit operations . |
| Établissements de crédit | Credit institutions Credit institutions |
| Établissement de crédit | Credit institution |
| Établissements de crédit | Euro area . Credit institutions . |
| Carte de crédit | Credit Card |
| (Dépassements de crédit) | (overruns) |
| Établissements de crédit | Credit Institutions |
| Report de crédit | Carry over of appropriations |
| Virement de crédit | Transfer of appropriations |
| Virement de crédit | Rules of Procedure of the European Parliament |
| Établissements de crédit | Credit institutions |
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