Traduction de "souscription au capital" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Capital - traduction : Souscription au capital - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

La souscription au capital
Capital subscription
Les critères de convergence La souscription au capital
Convergence criteria Capital subscription
Clé de répartition pour la souscription au capital
Key for capital subscription
Article 29 Clé de répartition pour la souscription au capital
sum to be contributed shall be determined by multiplying the amount of the reserves , as defined above and as stated in the approved balance sheet of the ECB , by the ratio between the number of shares subscribed by the central bank concerned and the number of shares already paid up by the other central banks .
Article 29 Clé de répartition pour la souscription au capital
Article 29 Key for capital subscription
Article 29 Clé de répartition pour la souscription au capital 29.1 .
Article 29 Key for capital subscription 29.1 .
Article 29 Cle de repartition pour la souscription au capital 29.1 .
Article 29 Key for capital subscription 29.1 .
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE
Key for subscription of the ECB 's capital
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE
Key for subscription of the ECB's capital
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en )
Key for subscription of the ECB s capital ( )
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en )
Key for subscription to the ECB s capital ( )
Navigation Path Home gt The European Central Bank gt Organisation gt La souscription au capital
Navigation Path Home gt The European Central Bank gt Organisation gt Capital subscription
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ( ) jusqu au 31 décembre 2013
Key for subscription to the ECB s capital ( ) until 31 December 2013
Les BCN de la zone euro ont entièrement libéré leur souscription au capital de la BCE .
The euro area NCBs have fully paid up their subscriptions .
Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE le 1er mai 2004.
Each participating NCB shall pay up its subscription to the ECB s capital in full on 1 May 2004.
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en ) depuis le 1er janvier 2009
Key for subscription to the ECB s capital ( ) from 1 January 2009
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ( ) à compter du 1er janvier 2014
Key for subscription to the ECB s capital ( ) from 1 January 2014
Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2007 .
Each participating NCB shall pay up its subscription to the ECB 's capital in full with effect from 1 January 2007 .
Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en ) à compter du 1er juillet 2013
Key for subscription to the ECB s capital ( ) from 1 July 2013
Chaque BCN non participante libère 7 de sa souscription au capital de la BCE le 1er mai 2004.
Each non participating NCB shall pay up 7 of its subscription to the ECB s capital on 1 May 2004.
Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2007.
Each participating NCB shall pay up its subscription to the ECB's capital in full with effect from 1 January 2007.
Article premier Montant exigible et modalités de libération du capital Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE le 1er mai 2004 .
Article 1 Extent and form of paid up capital Each participating NCB shall pay up its subscription to the ECB 's capital in full on 1 May 2004 .
Article premier Montant exigible et modalités de libération du capital Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE le 1er janvier 2004 .
Extent and form of paid up capital Each participating NCB shall pay up its subscription to the ECB 's capital in full on 1 January 2004 .
Ajustement quinquennal de la clé de répartition pour la souscription au capital basée sur le PIB et la population
Five yearly adjustment of the key for capital subscription based on GDP and population size
Article 29 Clé de répartition pour la souscription au capital 29.1 La clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE est déterminée lorsque le SEBC et la BCE ont été institués conformément à la procédure visée à l' article 123 ( 1 ) du Traité .
Article 29 Key for capital subscription 29.1 . When in accordance with the procedure referred to in Article 123 ( 1 ) of this Treaty the ESCB and the ECB have been established , the key for subscription of the ECB 's capital shall be established .
Chaque BCN non participante libère 7 de sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2007.
Each non participating NCB shall pay up 7 of its subscription to the ECB's capital with effect from 1 January 2007.
Article premier Montant exigible et modalités de libération du capital Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2009 .
Each participating NCB shall pay up its subscription to the ECB 's capital in full with effect from 1 January 2009 .
La souscription du capital s'effectue selon la clé de répartition déterminée conformément à l'article 29.
The subscription of capital shall be according to the key established in accordance with Article 29.3.
La souscription du capital s' effectue selon la clé de répartition déterminée conformément à l' article 29 .
The subscription of capital shall be according to the key established in accordance with Article 29 .
La souscription du capital s' effectue selon la clé de répartition déterminée conformément à l' article 29 .
Article 48 ( ex Article 49 ) Deferred payment of capital , reserves and provisions of the ECB
les parts des BCN dans la clé de répartition pour la souscription du capital de la BCE
the NCBs percentage shares in the key for the capital of the ECB
il s' ensuit que la clé de répartition pour la souscription à ce capital doit aussi être
Therefore , the key for the subscription of the ECB 's capital also needs adjusting upon enlargement of the EU .
les parts des BCN dans la clé de répartition pour la souscription du capital de la BCE
the NCBs percentage shares in the key for the capital of the ECB
Décision de la BCE concernant les parts des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE
ECB Decision on the national central banks percentage share in the key for subscription to the ECB 's capital
La pondération des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE doit être adaptée en conséquence .
The weighting of the national central banks in the key for subscription of the ECB 's capital needs to be adjusted accordingly .
données statistiques devant être utilisées pour déterminer la clé de répartition de souscription du capital de la BCE
the statistical data to be used for the determination of the key for subscription of the capital of the ECB
concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne
on the national central banks' percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank's capital
À compter du 1er janvier 2007, la Banka Slovenije libère le solde de sa souscription au capital de la BCE, qui correspond à 17096556,47 EUR.
With effect from 1 January 2007, Banka Slovenije shall pay up the remaining share of its subscription to the ECB's capital, which corresponds to EUR 17096556,47.
15 CAPITAL ET RÉSERVES Capital ( a ) Modifications de la clé de répartition du capital de la BCE Conformément à l' article 29.3 des statuts du SEBC , la clé applicable aux BCN pour la souscription au capital de la BCE doit être adaptée tous les cinq ans .
must be adjusted every five years .
Le montant de la charge de chaque BCN participante est au prorata de sa pondération dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE .
The amount of the charge of each participating NCB shall be in proportion to its key for subscription to the capital of the ECB .
2 janvier 2007 Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE élargissement de l rsquo Union européenne et de l rsquo Eurosystème fr
2 January 2007 Key for subscriptions to the ECB 's capital enlargement of the EU and the Eurosystem en
Conformément à l' article 29.1 , chaque banque centrale nationale se voit attribuer une pondération dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE .
In accordance with Article 29.1 , each national central bank shall be assigned a weighting in the key for subscription of the ECB 's capital .
À compter du 1er janvier 2007 , la Banka Slovenije libère le solde de sa souscription au capital de la BCE , qui correspond à 17 096 556,47 EUR .
With effect from 1 January 2007 , Banka Slovenije shall pay up the remaining share of its subscription to the ECB 's capital , which corresponds to EUR 17 096 556,47 .
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne
Proposal for a COUNCIL DECISION on the statistical data to be used for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank
La pondération des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE est exprimée par un nombre à quatre décimales .
The weighting of the national central banks in the key for the subscription of the ECB 's capital shall be expressed to four decimal places . 2 .

 

Recherches associées : Souscription Du Capital - Au Capital - Le Capital De Souscription - Le Capital De Souscription - Contribuer Au Capital - Imputation Au Capital - Respecter Au Capital - Retour Au Capital - Au Capital Principale - Contribution Au Capital - Contributions Au Capital - Participation Au Capital - L'accès Au Capital - Participation Au Capital