Traduction de "sur la fiscalité" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Sur la fiscalité - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Certains ont parlé de fiscalité sur les entreprises, de la fiscalité sur les revenus de l'épargne, et même de la fiscalité sur les revenus. | Some people have talked about taxation of businesses, of taxation of income from savings, and even of taxation of income. |
Dans le domaine de la fiscalité, les discussions sur la fiscalité de l'épargne ont enregistré des progrès sensibles. | May I make an institutional remark here ? |
Compatibilité avec la directive sur la fiscalité de l'énergie | Compatibility with the Energy Taxation Directive |
On ne parlera pas simplement de fiscalité indirecte mais aussi de fiscalité sur les capitaux, sur les revenus de capitaux, de fiscalité sur les sociétés et même, peut être, du financement de la sécurité sociale. | The feasibility study has just been com pleted, the cost of which, as one might expect, has been met in its entirety, like all the other expenditure on the project to date, by the Japanese Government. |
4.2 Réformes de la fiscalité sur le capital risque | 4.2 Tax reforms on venture capital |
On s'efforce de réduire la fiscalité sur le trvail. | An effort is made to reduce taxes on labour. |
Budget et fiscalité La fiscalité est d'un taux de 40,20 sur le bâti, 71,94 sur le non bâti, et 18,43 pour la taxe d'habitation (chiffres 2007). | Budget and Taxation Taxation is at a rate of 40.20 on buildings, 71.94 on undeveloped land, and 18.43 for the housing tax (2007 figures). |
La fiscalité. | Taxes. |
Travaux de recherche sur la fiscalité des transactions financières internationales | Research study on taxation of international financial transactions. |
Sur la fiscalité et le social, sujets essentiels, aucun progrès. | On the essential issues of tax and social affairs, there is no progress. |
A) Fiscalité sur le marché du travail | A) Taxes on the labour market |
Martinez abaissant la fiscalité sur les entreprises et celle sur les plus values. | Are you still with me ? |
A donné des conférences et écrit des articles sur la fiscalité. | Has lectured and written articles on taxation. |
pour alléger la fiscalité qui pèse trop largement sur le travail . | ... should endeavour to reduce taxation which is placing an excessive burden on labour'. |
pour alléger la fiscalité qui pèse trop largement sur le travail . | ... should endeavour to reduce taxation which is placing an excessive burden on labour. |
Naturellement, on peut jouer sur la fiscalité de bien d'autres manières. | Certainly taxation can be viewed in many other ways. |
Adoption par le Conseil de la directive sur la fiscalité de l épargne | Adoption by Council of Directive on taxation of savings |
La fiscalité intelligente | Smart Taxation |
2.5 La fiscalité | 2.5 Taxation |
Adapter la fiscalité | Adapt taxation |
la fiscalité locale | the taxation of households' financial assets |
la fiscalité communautaire | Community taxation |
En effet, le thème de la fiscalité sur l'épargne et de l'harmonisation de la fiscalité affecte très différemment les divers pays selon leur degré de développement et selon le degré d'évolution qu'ils ont apporté à la fiscalité ellemême. | It was of course unacceptable to Parliament that, while a first step was being taken on the road to economic and monetary union, it should have to take a seriously retrograde step as regards its possibilities of influencing economic policy. |
1.7 Le CESE se félicite de la proposition avancée par la Commission d'abroger la directive 2003 48 CE du Conseil sur la fiscalité des revenus de l épargne ( directive sur la fiscalité de l'épargne ). | 1.7 The EESC welcomes the Commission proposal repealing Council Directive 2003 48 EC (Directive on taxation of savings income the Savings Directive). |
4.7 Le CESE se félicite de la proposition avancée par la Commission d'abroger la directive 2003 48 CE du Conseil sur la fiscalité des revenus de l épargne ( directive sur la fiscalité de l'épargne ). | 4.7 The EESC welcomes the Commission proposal repealing Council Directive 2003 48 EC (Directive on taxation of savings income the Savings Directive). |
. LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE , LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS . | COMMON RULES ON COMPETITION , TAXATION AND APPROXIMATION OF LAWS . . |
un paquet fiscalité des entreprises et un plan d'action sur la TVA. | A corporate tax package and an action plan on VAT. |
Un phénomène semblable se présente d'ailleurs sur le plan de la fiscalité. | In fact, the same phenomenon occurs in tax law. |
La fiscalité sur l énergie est une autre forme courante d intervention sur le marché de l énergie. | A further common form of intervention in energy markets is energy taxation. |
5.2 La fiscalité directe | 5.2 Direct taxation |
Le Président. L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la fiscalité. | Only one of them is really committed so far. I also want to avoid any solution which is overcentralized or too bureaucratic. |
Un deuxième sujet évoqué par certains collègues porte sur la question de la fiscalité. | Another subject raised by some members was the question of taxation. |
Fiscalité | taxation. |
Fiscalité | Taxation |
fiscalité. | taxation. |
Fiscalité. | Taxation. |
Fiscalité | Article 52 |
Fiscalité | Bosnia and Herzegovina agrees to conclude readmission Agreements with the other countries of the Stabilisation and Association process and undertakes to take any necessary measures to ensure the flexible and rapid implementation of all readmission Agreements referred to in this Article. |
Fiscalité | Article 273 |
Fiscalité | As regards currency counterfeiting in Kosovo, Kosovo shall cooperate closely with the EU to combat counterfeiting of banknotes and coins and to suppress and punish any counterfeiting thereof. |
Fiscalité | The Special Committee shall see to the proper functioning of this Protocol and may make recommendations and adopt decisions by consensus. |
Fiscalité | prevent either Party from taking any action in pursuance of its obligations under the United Nations Charter for the maintenance of international peace and security. |
Fiscalité | The arbitration panel shall also have the right to seek the relevant opinion of experts as it deems appropriate. |
Fiscalité | Rules of procedure |
Fiscalité | B. Secondary Education Services |
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