L'adresse est susceptible de constituer un élément essentiel dans le cadre du système intégré de registres nationaux .

Et c est ici que le modèle social européen est susceptible de constituer un atout plutôt qu un handicap.

Or le transfert de civils vers un territoire occupé en vue de créer des colonies est susceptible de constituer un crime de guerre.

Nous estimons en effet que la détention de stocks d'alcool est susceptible de constituer une grave source de fraudes dans le secteur vinicole.

Ces dispositions pourraient constituer une annexe jointe à la résolution pertinente et susceptible d apos être adaptée en fonction de la situation précise.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission indiquait qu'elle était susceptible de constituer un échantillon des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.

Les avantages éventuels que RTP serait susceptible d'accorder au cinéma pourraient constituer des aides d'État et devraient être appréciés comme tels.

La présence de cette zoonose dans les pays susmentionnés est susceptible de constituer un danger pour les personnes et les animaux réceptifs de la Communauté.

Cette disposition est dès lors susceptible de constituer un piège pour les personnes non avisées ou une brèche pour celles qui sont peu scrupuleuses

7 L endettement élevé des ménages, potentiellement excessif, a été reconnu comme susceptible de constituer un déséquilibre macroéconomique exposant l économie du Royaume Uni à des risques.

Malheureusement, il ne mentionne aucun fait susceptible de constituer un acte de rébellion, ni ne dément les allégations formulées par la source, dont il a été informé

Cela serait peutêtre même susceptible, à mes yeux, de constituer un moyen de pression utile sur le Conseil pour le pousser à opérer d'éventuelles modifications au règlement.

En l'état actuel des choses, une telle mesure, si elle devenait effective, serait susceptible de constituer une entrave aux échanges de produits alimentaires au sein du marché intérieur.

a notamment souligné la nécessité d informer les organismes payeurs lorsqu une affaire est susceptible de mettre en jeu des fonds, afin qu ils apprécient la nécessité de se constituer partie civile.

On sanctionne ainsi un pouvoir d'ingérence des Églises, ce qui est susceptible de constituer un obstacle obscurantiste au droit des citoyens européens de décider librement de questions éthiques et scientifiques.

En décidant que la réforme est susceptible de constituer une aide d'État, la Commission affirme que l'existence éventuelle d'une sélectivité régionale est prise en compte pour tirer ses conclusions.

Une telle détérioration n'est dans l'intérêt de personne car elle est susceptible de porter atteinte à l'application de l'Accord de paix global et de constituer un grave danger pour l'avenir du pays.

Une partie a avancé que les zones reculées d'Écosse possédaient des infrastructures moins développées et que cela augmentait les coûts et était susceptible de constituer un préjudice pour les producteurs communautaires.

Il est incontestable qu'un aussi grand nombre de différences, dans les domaines technique, administratif, juridique, monétaire et fiscal dans des régions voisines est susceptible de constituer des entraves au développement de ces régions.

Cependant, si le Comité se trouvait confronté à une surcharge de travail, cela pourrait constituer un motif susceptible de l'inciter à décider de ne pas aller au delà de l'examen initial de la communication.

3.4 Inversement, l'absence de preuve par l'État membre de ce que ces critères sont satisfaits, ou leur non respect, est susceptible de constituer une erreur manifeste, appréciation que la Commission est tenue de sanctionner.

Un dispositif visant à limiter le nombre des transferts de demandeurs d asile entre deux Etats membres peut constituer une mesure de rationalisation susceptible d être bénéfique tant aux Etats membres concernés qu aux demandeurs d asile.

Si nous admettons que l'extrapolation des limites maximales de résidus ne peut constituer une solution globale, nous pensons qu'elle est susceptible d'apporter une amélioration pratique de la situation, en particulier à court terme.

La Commission continuera à mettre tout en œuvre pour s'assurer que les États membres ne fixent pas un prix susceptible de constituer un obstacle pour les citoyens désirant acquérir ce nouveau passeport.

Il est nécessaire de mettre en place des procédures pour l'adoption de mesures de sauvegarde dans les situations où un matériau ou un objet est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine.

Le programme vise à éviter que les polluants artificiels présents dans l'environnement n'atteignent un niveau susceptible d'avoir des incidences sensibles sur la santé publique ou de constituer un danger inacceptable à cet égard.

Un autre point controversé était la facilité proposée d'emprunt mutuel entre les systèmes, perçue comme susceptible d'accroître le risque moral et de constituer un obstacle à la mise en place d'une couverture nationale appropriée.

Le certificat de circulation A.TR. ne peut être visé que dans les cas où il est susceptible de constituer le titre justificatif pour l application des dispositions sur la libre circulation prévues dans la décision de base.

Il convient de noter que le suivi des dépenses permettrait de recueillir des informations utiles sur les taux d'exécution et de réussite des activités, sans pour autant constituer le seul instrument susceptible de parvenir à cette fin.

L'évaluation stratégique environnementale peut constituer un instrument utile, susceptible de contribuer à ce que les préoccupations liées à la durabilité soient prises en compte aux divers niveaux des politiques et de la planification en matière de transport.

La seule conclusion à laquelle est parvenue la CDJ est que le simple exercice des droits intellectuels existants n'était pas, à lui seul, susceptible de constituer un abus de position dominante, ou une entrave déguisée au commerce.

Tout effort en vue d'établir une distinction, à des fins de communication, entre fraudes et autres types d'irrégularités impose donc aux autorités des États membres d'estimer par avance si chaque irrégularité est susceptible de constituer une fraude.

susceptible de diminuer leur efficacité.

Obligation de constituer une garantie

Elle est susceptible.

Notre équipe est susceptible de gagner.

Rassembler les informations et données statistiques disponibles, pour procéder à une analyse agroéconomique du marché des produits biologiques pourrait également constituer un élément susceptible de favoriser le renforcement de la demande du consommateur, pour lequel aucun outil juridique ne serait nécessaire.

se fondent sur la collecte de données se rapportant à plusieurs années risque choisies comme période d'observation, qui concernent des risques identiques ou comparables en nombre suffisant pour constituer une base susceptible d'un traitement statistique et qui permettra de chiffrer (notamment)

Un remaniement du règlement conformément aux principes susmentionnés devrait constituer une avancée vers une simplification souhaitable des règles régissant la politique agricole de l'Union, susceptible de la rendre plus compréhensible et de redonner ainsi confiance aux consommateurs et à l'ensemble de la population.

4.9.3 Le CESE estime qu'il faut éviter d'imposer aux fonds de capital investissement une charge réglementaire excessive qui serait en dernière analyse susceptible de constituer un obstacle à l augmentation de la capitalisation des entreprises vivement recommandée dans le rapport du groupe de Larosière.

La maladie de Newcastle est une maladie virale très contagieuse touchant la volaille et les oiseaux, qui peut prendre rapidement les proportions d'une épizootie susceptible de constituer une grave menace pour la santé animale et de réduire fortement la rentabilité de l'aviculture.

Programme susceptible d'être modifié.

PREZISTA est susceptible d augmenter

Ne soyez pas susceptible !

Vous êtes d'un susceptible.