Monnaie de référence, origine de taux	Reference currency, rates origin
Devise de référence, origine des taux	Reference currency, rates origin
Taux de référence en matière grasse	Reference fat content
Taux de matière grasse de référence (g kg)	Reference fat content (g kg)
INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA DEMANDE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA DEMANDE DATE À LAQUELLE LA DEMANDE A ÉTÉ REÇUE TAUX DE DÉPÔT TAUX DE TAUX DE PRÊT RÉFÉRENCE 7 MARGINAL DE L' EUROSYSTÈME TAUX EONIA	GENERAL CLAIM INFORMATION CLAIM REFERENCE NUMBER DATE WHEN CLAIM WAS RECEIVED DEPOSIT RATE REFERENCE RATES 7 EUROSYSTEM MARGINAL LENDING RATE EONIA RATE
Si ces taux d intérêts de référence ne sont pas tous disponibles pour toute la période de référence citée au premier alinéa, les taux disponibles pendant cette période de référence sont utilisés.	If not all of these reference interest rates are available for the whole of the reference period referred to in the first subparagraph, the rates available during that reference period shall be applied.
Le taux de change de référence de la BCE est le taux commun utilisé ( 1 ) .	The ECB reference exchange rate is the common rate that is used ( 1 ) .
Le taux de change de référence de la BCE est le taux commun utilisé ( 1 ) .	The ECB reference exchange rate is the common rate that is used ( 1 ) . 2 .
ou ( 3 ) coupon à taux variable indexé sur un taux d' intérêt de référence .	or ( iii ) a floating rate coupon linked to an interest rate reference .
ou 3 ) coupon à taux variable indexé sur un taux d' intérêt de référence .	or ( iii ) a floating rate coupon linked to an interest rate reference .
Ils sont calculés sur la base du taux de référence de la Commission prévu par la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation 58 .	It will be based on the Commission reference rate calculated by the method used for setting the reference and discount rates 58 .
Ces intérêts sont calculés sur la base du taux de référence de la Commission prévu par la méthode de fixation des taux de référence et d actualisation,	The interest shall be based on the Commission reference rate calculated by the method used for setting the reference and discount rates,
Ces intérêts sont calculés sur la base du taux de référence de la Commission prévu par la méthode de fixation des taux de référence et d actualisation.	The interest shall be based on the Commission reference rate calculated by the method used for setting the reference and discount rates.
ou 3 ) un coupon à taux variable indexé sur un taux d' intérêt de référence .	or ( iii ) a floating rate coupon linked to an interest rate reference .
Le taux d intérêt final n est en aucun cas inférieur à 50 du taux de référence.	The final interest rate shall, in any such case, never be less than 50 of the reference rate.
2 ) coupon à taux fixe ou 3 ) coupon à taux variable indexé sur un taux d' intérêt de référence .	( ii ) a fixed rate coupon or ( iii ) a floating rate coupon linked to an interest rate reference .
La bonification d intérêt peut atteindre 60 du taux de référence.	The interest rate subsidy may amount to 60 of the reference rate.
Taux de référence publié au Journal officiel des Communautés européennes.	Published regularly in the Official Journal of the European Communities.
la publication par la BCE de taux de change de référence	the publication by the ECB of reference exchange rates
Cette valeur est légèrement supérieure au taux de référence de 20 .	This value is slightly above the 20 benchmark.
Le taux d'actualisation correspond au taux nominal de 5,4 recommandé comme taux de référence à partir du 1er janvier 2003, conformément à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation (JO C 273 du 9.9.1997, p. 3).	The discount rate is the 5,4 nominal rate recommended as the reference rate from 1 January 2003 in accordance with Commission notice on the method for setting the reference and discount rates (OJ C 273, 9.9.1997, p. 3).
La communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation dispose que le taux de référence peut être augmenté dans des situations de risque particulier.	The Commission notice on the method for setting the reference and discount rates stipulates that the reference rate may be increased in situations involving a particular risk.
Tous les taux de change bilatéraux utilisés pour la période de référence allant de mai 2005 à avril 2007 sont les taux de référence officiels de la BCE ( cf. l' annexe statistique ) .	All bilateral exchange rates for the reference period from May 2005 to April 2007 are official ECB reference rates ( see the statistical annex ) .
Taux d' intérêt à long terme Valeur de référence 1996 14,4 9,1	1996 Long term interest rate Reference value 14.4 9.1
( 2 ) fixe , ou ( 3 ) variable indexé sur un autre taux de référence .	( ii ) fixed or ( iii ) floating linked to another interest rate reference .
ANNEXE IX TAUX DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE GRASSE VISÉ À L'ARTICLE 63	ANNEX IX REFERENCE FAT CONTENT REFERRED TO IN ARTICLE 63
Taux d intérêt de référence visé à l article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa	Reference interest rates referred to in the second subparagraph of Article 4(2)
Il a été fait référence aux taux d'avortement en Irlande.	Abortion rates in Ireland were referred to.
Dans de tels systèmes, le gouvernement contrôle directement les taux d'intérêt de référence.	In such systems, the government directly controls the benchmark interest rates.
La responsabilité de la publication du taux de référence incombera aux associations bancaires .	Responsibility for publishing the reference rate will lie with the banking associations .
Source Étude du taux de mortalité maternelle de référence, MSPAS et Medina (1989).	Source MSPAS baseline study and Medina 1989.
Lorsqu un État membre n a pas communiqué à la Commission le taux moyen de coûts d intérêt qu il a supporté, la Commission utilise un taux de référence spécifique, déterminé sur la base des taux d intérêt de référence représentatifs dans les États membres.	Where a Member State fails to communicate to the Commission the average rate of interest costs that it has borne, the Commission will apply a specific reference rate, determined on the basis of the representative reference interest rates in the Member States.
Avant 1999 , les taux de change quotidiens sont les taux de change de référence de l' ECU calculés par la Commission .	The daily exchange rates shall be the ECU reference rates before 1999 as compiled by the Commission .
Ce taux de référence est le plus bas des deux taux que sont le taux moyen au jour le jour de l' euro ( EONIA ) et le taux de prêt marginal .	This reference rate shall be the lower of the euro overnight index average ( EONIA ) rate and the marginal lending rate .
Sur le marché monétaire des opérations en blanc , le taux d' intérêt de référence l' Eonia ( taux interbancaire au jour le jour établi par la BCE ) est apparu comme l' un des plus importants , voire le plus important , taux de référence .	On the unsecured money market , the EONIA reference interest rate , which is an interbank overnight rate index collected by the ECB , has established itself as one of the most important , or even the most important , reference rate .
LDL cholestérol de référence 130 mg dl, tous les patients de cette étude présentant un taux de triglycérides de référence 200 mg dl.	A subgroup of 116 patients with isolated hypertriglyceridemia (Fredrickson s Type IV hyperlipidaemia) were identified by the following criteria baseline LDL cholesterol 130 mg dL, as all patients in this study had baseline triglycerides 200 mg dl.
Les définitions suivantes sont insérées après la définition du terme taux de référence	The following definitions are inserted after the definition of reference rate
le cas échéant , les taux d' intérêt et de change appliqués aux opérations de paiement , y compris , s' il y a lieu , le taux d' intérêt ou de change de référence , la date retenue pour déterminer un tel taux et les modalités de calcul du taux d' intérêt ou de change appliqué sur la base du taux de référence	where applicable , the interest and exchange rates applied to payment transactions , including , if applicable , the reference interest or exchange rate , the relevant date for determining such a rate and the way to calculate the applied interest or exchange rate based on the reference rate
Fixé à 5,9 , le taux d'intérêt de ce nouveau prêt était donc supérieur au taux de référence en vigueur, soit 5,49 .	This new loan carried an interest rate of 5,9 , which was above the applicable reference rate of 5,49 .
Tous les taux de change bilatéraux utilisés pour la période de référence allant de novembre 2004 à octobre 2006 sont les taux de référence officiels de la BCE ( cf. l' annexe statistique du chapitre 1 ) .	All bilateral exchange rates for the reference period from November 2004 to October 2006 are official ECB reference rates ( see the statistical annex to Chapter 1 ) .
Tous les taux de change bilatéraux utilisés pour la période de référence allant de mai 2004 à avril 2006 sont les taux de référence officiels de la BCE ( cf. l' annexe statistique du chapitre I ) .	All bilateral exchange rates for the reference period from May 2004 to April 2006 are official ECB reference rates ( see the statistical annex to Chapter 1 ) .
Le prêt de sauvetage remplit cette condition, car son taux d'intérêt était supérieur au taux d'intérêt de référence de la Commission 27 .	The rescue aid loan conforms to this requirement and its interest rate exceeded the Commission reference rate 27 .
Les données sont recalculées en utilisant le taux de change de référence de la BCE .	Data are recalculated using the ECB reference exchange rate .
Période de référence pour les taux d' intérêt des IFM sur les encours 26 .	Time reference point for MFI interest rates on outstanding amounts 26 .
La Commission estime que CWP aurait dû s acquitter d un taux d intérêt supérieur au minimum de 400 points de base au taux de référence.	The Commission takes the view that CWP would have had to pay an interest rate at least equal to the reference interest rate plus 400 basis points.

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