Traduction de "taxe supplémentaire" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Supplémentaire - traduction : Supplémentaire - traduction : Supplémentaire - traduction : Taxe supplémentaire - traduction : Taxe supplémentaire - traduction : Taxé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Taxe pour chaque classe supplémentaire 5.000 dr. | 10 copies of the trade mark in case of a colour |
Une à 3 , la taxe de base, l'autre à 3 , la taxe supplémentaire si l'on dépasse la QMG. | One at 3 , the basic levy, the other at 3 , the additional levy in the event of the ceiling being exceeded. |
Le montant de la taxe annuelle devrait par conséquent faire l objet d une réduction supplémentaire. | The level of the annual fee should therefore be further decreased. |
Ces locaux sont donc exonérés du taux supplémentaire de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels. | Such premises will consequently be exempt from the additional rate, the business property occupation tax. |
À partir de cette date, la taxe supplémentaire pour les rapports de recherche nationaux doit s appliquer. | From that date, the additional fee for national search reports should apply. |
La véritable conséquence du régime de la garantie simple est qu'elle impose une taxe intérieure supplémentaire aux opérateurs. | The true effect of the Single Guarantee procedure is to impose an additional internal tax on operators. |
Pour les citoyens ordinaires qui peinent à nourrir leur famille, il s'agit ni plus ni moins que d'une taxe supplémentaire. | For ordinary citizens struggling to put food on the table, it is simply another tax. |
La règle des 120 conduira à une taxation supplémentaire correspondant à 10 à 15 du produit net de la taxe. | The 120 provision will lead to an additional tax burden of about 10 to 15 of current net tax revenue. |
Les agriculteurs, sur leurs céréales, supportent une taxe de base de 3 plus une taxe supplémentaire de 3 plus, en cas de dépassements des quantités maximales, enfin une baisse des prix de 3 . | The cereals producers have to pay a basic tax of 3 , plus a further 3 and, if they exceed the production ceiling, the price paid to them is cut by 3 as well. |
Ces entreprises seront autorisées à déduire l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels de leur impôt supplémentaire. | Such companies will be permitted to deduct payroll tax and business property occupation tax from their liability to top up tax. |
(1) La récente crise financière a suscité, à tous les niveaux, un débat au sujet de la création d'une éventuelle taxe supplémentaire sur le secteur financier, et en particulier d'une taxe sur les transactions financières (TTF). | (1) The recent financial crisis has led to debates at all levels about a possible additional tax on the financial sector and in particular a financial transactions tax (FTT). |
Alors que les gouvernements taxent l essence, ils sont moins enclins à émettre une taxe carbone car toute forme d imposition supplémentaire est généralement mal acceptée. | Although governments levy taxes on gasoline, they are reluctant to impose a general carbon tax because of public opposition to any form of taxation. |
Pasty perception de la taxe de coresponsabilité supplémentaire perçue sur les céréales ne modifie que très marginalement le dispositif qui s'applique à ce secteur. | PASTY (RDE). (FR) Mr President, Mr Com missioner, ladies and gentlemen, the proposal to amend the directive on procedures for levying the additional coresponsibility tax on cereals only very marginally amends the provisions applicable to that sector. |
Une demande conformément au paragraphe 1 peut être déposée seulement après l'expiration du délai supplémentaire pour le paiement de la taxe de renouvellement ( 19(3)). | A motion pursuant to paragraph 1 may be filed only after expiry of the additional period for the payment of the renewal fee ( 19 (3)). |
Nous sommes favorables à une taxe environnementale sur un plan national en vue d'atteindre l'objectif fixé sans charge supplémentaire pour le citoyen et les entreprises. | We are in favour of using a climate tax on a national basis to achieve targets without putting any additional burden on individuals or companies. |
Pour les sociétés de services financiers, l'imposition totale (impôt sur les salaires, taxe sur l'occupation de locaux professionnels et impôt supplémentaire) sera plafonnée à 15 des bénéfices. | Financial services companies will have their annual liability to payroll tax, business property occupation tax and top up tax capped, in aggregate, at 15 of profit. |
a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
Malheureusement, pour l'instant, la Commission n'a mis en œuvre qu'une seule décision celle de prendre de l'argent aux agriculteurs par le biais de la taxe de coresponsabilité supplémentaire. | This was presumably the easiest measure to introduce. |
Taxe | Tax |
Etant donné les difficultés que connaissent les producteurs de lait, lesquels ne peuvent pas se reconvertir dans d'autres secteurs, cette taxe constitue une charge supplémentaire qui devrait être supprimée. | Considering the difficulties faced by dairy farmers, who cannot diversify into other sectors, this levy constitutes a further burden and should be abolished. |
Voilà pourquoi l' article 13 est si important et indique expressément comment le financement du service universel peut se dérouler si cela implique une taxe supplémentaire pour les opérateurs. | That is why, of course, Article 13 is of major importance. It stipulates quite emphatically how alternative funding can be found for universal services if they were to create an additional burden for operators. |
Le Bundesverband deutscher Banken montre qu'une banque classique qui augmente son capital est tenue de verser chaque année 0,6 d'impôt sur le capital supplémentaire et 0,8 de taxe professionnelle. | According to BdB, a normal bank increasing its capital would each year have to pay on this additional capital 0,6 property tax and 0,8 tax on business capital. |
On y trouve sans doute de bonnes choses la suspension de la taxe de coresponsabilité laitière et du prélèvement supplémentaire, le refus de tout gel des prix dans le secteur laitier, le démantèlement des MCM, l'application de la taxe de coresponsabilité aux céréales d'importation, le relèvement de l'aide au froment dur, la taxe sur les matières grasses et ainsi de suite. | They form a whole in other words, after the freeze on milk prices and the reduction of some 10 in volume of output come stabilizers for cereals, wine and produce in general. |
Même si les entreprises concernées prennent déjà d importantes mesures de réduction de leur consommation d énergie pour réduire leurs coûts, la taxe sur l énergie a malgré tout un effet incitatif supplémentaire. | Even if the undertakings concerned already take energy reduction measures to a large extent in order to reduce their energy costs, it cannot be said that the energy taxation has no additional steering effect. |
(a) Taxe | Member State |
Taxe parafiscale | If there is insufficient storage capacity at the point where catches are landed, the captain of the fishing vessel shall be released from the obligation to land the fee in kind, completely and definitively for the relevant voyage. |
taxe professionnelle | Trade tax |
Une taxe supplémentaire sur le CO2 de 20 EUR t pour toutes les émissions ne relevant pas du SEQE pourrait rapporter quelque 40 milliards EUR dans l UE 27 à l horizon 2020. | An additional CO2 tax of 20 t on all non ETS emissions has a budgetary potential of about 40 billion in 2020 for the EU 27. |
Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (proposition d'une taxe environnementale) | A European tax as an EU own resource (proposal for an environmental tax) |
La 'taxe Google' | Тhe 'Google Tax' |
Une taxe européenne | A European tax |
Pas de taxe | No fee |
Taxe 250 FM | Fee 250 FM |
Prix hors taxe | N pre tax price |
Une autre taxe? | More tax? A tax, eh? |
Taxe sur l'enregistrement | Registration fee |
La taxe d'enregistrement | The registration fee |
LA TAXE D ÉQUARRISSAGE | THE RENDERING LEVY |
Taxe de recherche | Search fee |
Budget et fiscalité taxe d'habitation 9,04 (en 2003) taxe foncière 6,39 (propriétés bâties) taxe professionnelle 7,97 L'économie locale est surtout axée sur l'agriculture. | Budget and Taxation Dwelling Tax 9.04 (2003) Property tax 6.39 (built properties) Business Tax 7.97 The local economy is mainly based on agriculture Agriculture cereals (wheat, barley, corn) Viticulture Livestock cattle, sheep, pigs, geese, and ducks (foie gras) Forestry (oak) Heliciculture (snail farming). |
S'il en était ainsi, la Communauté se verrait obligée, à regret, d'imposer une taxe supplémentaire sur les importations de gluten de maïs et d'une certaine catégorie de riz en provenance des Etats Unis. | You know what the American reaction was. If no agreement is reached, then on 30 January 1987 at the latest the United States will increase the import duty by 200 on a whole range of Community products, including chicory, carrots, olives, gin, cognac, lowergrade white wine, cheese and tinned ham. |
Pour finir, je tiens à rappeler que l' augmentation de la taxe sur les carburants dans les transports aériens constituerait une charge supplémentaire pour les habitants des régions à faible densité de population. | Finally, I would like to remind everyone that increasing fuel tax in the air transport industry would bring with it an added burden for those who live in sparsely populated countries. |
La conséquence logique de tout ce qui précède est l'introduction d'une taxe qui remplace les ressources propres actuelles. Il faut néanmoins faire en sorte qu'aucune charge supplémentaire ne pèse sur les contribuables européens. | All this leads to the logical conclusion that we should introduce a tax to replace the former own resources, and that this should be done without imposing additional burdens on European taxpayers, who would, though, be able to see, at last, how they are funding the European Union. |
Une taxe unique ou annuelle supplémentaire pourrait être imposée sur les conducteurs de véhicules hybrides et sur d'autres dont les véhicules ne consomment pas beaucoup d'essence, de sorte que chacun paie sa juste part. | An extra one time or annual levy could be imposed on drivers of hybrids and others whose vehicles don't use much gas, so they pay their fair share. |
Le fait d autoriser les sociétés multinationales à rapatrier des profits réalisés à l étranger, sans avoir à payer de taxe supplémentaire aux États Unis, favoriserait également l investissement et la création d emplois sur le territoire national. | Allowing multinational companies to repatriate overseas profits without paying additional US tax would also bolster investment and job creation at home. |
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