Chanterie transparence des prix de transfert.	Puerta Gutiérrez impact on consumers that deserves the closest attention.
c) la description de l'ensemble des critères utilisés pour déterminer la méthode de fixation du prix de transfert ou le prix de transfert lui même dans le cas d un accord préalable en matière de prix de transfert	(c) the description of the set of criteria used for the determination of the transfer pricing or transfer price itself in the case of an advance pricing arrangement
La première, c'est qu'il reprend les prix de transfert.	As an industry it is a major export earner.
Appendice Programme de travail pour la vérification des prix de transfert	Appendix TP audit work plan
Le transfert intervient immédiatement (date d'attribution), sur la base d'un prix inférieur au prix de marché actuel (appelé prix d'exercice ).	The transfer takes place in the present (grant date) and is based on a price below today s market price (the strike price ).
Le prix de ce transfert est estimé à trois millions d'euros.	After just one year, he went to K.F.C.
Cela vaut en particulier pour la question des prix de transfert.	It only covers eight chemical substances, whereas the toy industry uses getting on for 10 000 substances.
notes relatives à la non discrimination (détail des prix de transfert),	non discrimination notes (detailed transfer charges),
Conformément aux Principes de l OCDE applicables en matière de prix de transfert	According to the OECD Transfer Pricing Guidelines
1.1 Cas triangulaires UE soumis dans le domaine des prix de transfert	1.1 EU triangular transfer pricing cases
en ce qui concerne les pénalités liés à des corrections de prix de transfert, le FCPT a reconnu que la fixation des prix de transfert n'était pas une science exacte il y a généralement plusieurs manières de parvenir au prix de pleine concurrence.	(a) On penalties related to transfer pricing adjustments, the JTPF recognised that transfer pricing is not an exact science there will usually be a range of possibilities for arriving at the arm s length price.
6.2 Cas triangulaires soumis dans le domaine des prix de transfert dans l'UE	6.2 EU triangular transfer pricing cases
La gestion des documents relatifs aux prix de transfert sera aussi nettement moindre.	Also, the administration of transfer pricing documentation will be greatly reduced.
Les prix appliqués dans ces transactions sont donc des prix de transfert entre sociétés liées et ne reflètent pas les prix réels du marché.	Thus, the prices used in these transactions are transfer prices between related companies and may not reflect real market prices.
A écrit des articles sur les prix de transfert et d'autres points de fiscalité.	Has written articles in the field of transfer pricing and other fields in taxation.
Transfert définitif ( Final transfer ) transfert irrévocable et inconditionnel qui a pour effet d' éteindre l' obligation de réaliser ledit transfert . Valorisation au prix du marché ( Marking to market ) voir marge de variation .	Similarly , if the market value of the underlying assets , following their revaluation , were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin , the central bank would return the excess assets ( or cash ) to the counterparty . Volume tender see fixed rate tender .
Il fut transféré à Manchester City en 2001, une des clauses du transfert stipulant qu'Oldham Athletic récupèrera 20 du prix de son prochain transfert.	He later played for the Oldham Athletic youth system, moving to Manchester City as a 14 year old, with Oldham reputedly having a 20 sell on clause.
En conséquence, l administration fiscale devrait également envisager la possibilité de ne pas commencer continuer ses vérifications de prix de transfert si la phase initiale montre qu'il n'y a pas ou peu de risques en matière de prix de transfert.	Accordingly, a tax administration should also be prepared not to start continue addressing transfer pricing issues in an audit if the initial phase reveals no or a low transfer pricing risk.
Un autre aspect important des prix de transfert est leur nature bilatérale ou même multilatérale.	A further and important aspect of transfer pricing is its bi or even multilateral nature.
Seuls quelques pays connaissent un régime spécifique de pénalités liées aux ajustements des prix de transfert.	A specific penalty regime in relation to transfer pricing adjustments exists in only a few countries.
Le produit concerné a été vendu à l'intérieur de la société, à un prix de transfert.	The product concerned was sold internally at a transfer price.
Il est évidemment nécessaire de connaître les critères des prix de transfert, mais la Commis sion dit ellemême qu'il serait trop compliqué de mettre sur ordinateur tous les divers éléments des prix de transfert et de les tenir constamment à jour.	If, against expectations, the compromise amendment should include a data bank working with transfer prices, the overwhelming majority of the Christian Democrats will immediately reject everything which comes after it.
Les prix de transfert ont généralement été calculés sur la base de prix coûtants fixés selon la méthode de comptabilité par activité et sur la base de prix conformes au marché	Transfer prices are based mostly on cost prices calculated according to the activity based costing method and also on market prices.
Activités du forum conjoint de l UE sur les prix de transfert entre janvier 2004 et mai 2005	Activities of the EU Joint Transfer Pricing Forum from January 2004 to May 2005
Activités du forum conjoint de l UE sur les prix de transfert entre mars 2005 et septembre 2006	Activities of the EU Joint Transfer Pricing Forum from March 2005 to September 2006
Activités du forum conjoint de l UE sur les prix de transfert entre mars 2007 et mars 2009	Activities of the EU Joint Transfer Pricing Forum from March 2007 to March 2009
Activités du forum conjoint de l UE sur les prix de transfert entre octobre 2002 et décembre 2003	Activities of the EU Joint Transfer Pricing Forum from October 2002 to December 2003
4.2 Le CESE convient de l'efficacité du Forum conjoint sur les prix de transfert pour tenter de résoudre les questions de double imposition des prix de transfert et il escompte que le forum de l'UE sur la double imposition fonctionnera de manière similaire.	4.2 The EESC recognises the effectiveness of the Joint Transfer Pricing Forum (JTPF) in seeking to address transfer pricing double taxation and augurs that the EU Forum on Double Taxation will operate in a similar manner.
Les femmes savent le prix qu'elles et leurs enfants paieront dans les situations de conflit.	Women know the price that they and their children have to pay in conflict situations.
Le dernier en semble d'orientations a désamorcé ce conflit, mais à quel prix?	The vote will be taken tomorrow at 12 noon.
Les amendements 14 et 78 entreraient en conflit avec les dispositions du règlement relatif au transfert des déchets, dans la mesure où ils ajouteraient des conditions supplémentaires à l'autorisation du transfert de déchets.	Am 14 and am 78 would conflict with the provisions of the Shipment Regulation on Waste, insofar as they would add extra conditions for allowing waste to be shipped.
Il a été constaté que les prix de transfert n'étaient pas suffisamment proches des prix réels pratiqués sur le marché pour considérer qu'ils les reflètent.	Transfer prices were found not to be sufficiently closely based on actual market prices to be considered to reflect market prices.
En conséquence, l expression risque lié aux prix de transfert , telle qu'elle est utilisée dans le présent rapport, ne couvre pas seulement le risque que les prix de transfert ne soient pas fixés conformément au principe de pleine concurrence13, mais également le risque que les ressources ne soient pas réparties de manière efficace afin de garantir que les prix de transfert soient déterminés dans le respect du principe de pleine concurrence.	Accordingly, the term 'transfer pricing risk' as used in this report not only covers the risk that transfer prices are not set in accordance with the arm's length principle13, but also the risk that resources are not allocated efficiently towards ensuring that transfer prices are set in accordance with the arm s length principle.
L'ACCIS permettrait d'éviter le problème des prix de transfert et de réduire la charge administrative pour les PME.	A CCCTB would avoid transfer pricing issues and reduce the administrative burden for SMEs.
M. le Commis saire n'ignore pas et l'industrie ellemême l'a reconnu lors d'une audition publique que le prix de transfert représente jusqu'à 70 du prix de vente.	They are bound to be affected adversely in coun tries with lower prices and lower levels of reimburse ment.
Le Parlement soulev6 la question du prix de transfert des produits pharmaceutiques et demand6 la cr6ation d'une ban	The Parliament has raised the question of transfer pricing in pharmaceutical products and has requested a data bank allowing for greater transparency. ency.
En réalité, il oblige les Etats membres à expliquer sur quelle base ils acceptent les prix de transfert.	Nor does it cover face paints they come under the cosmetic directive, which is also bad.
YemenInNumbers Selon Oxfam, le prix de la nourriture au Yemen a doublé depuis le début du conflit.	YemenInNumbers According to Oxfam, food prices in Yemen have doubled since the beginning of the conflict. pic.twitter.com lz80KGTiC4 Ruba A. ( raleryan) April 14, 2015
Alors que les prix du marché libre ont commencé à fléchir dès 2000, les prix de transfert du marché captif ont continué à croître modérément jusqu en 2001.	Whereas prices on the free market started to decrease already in 2000, the transfer prices on the captive market continued to increase moderately until 2001.
Tout cela permettrait de réduire les coûts de conformité et les incertitudes liées à la fixation des prix de transfert.	All this would reduce the compliance costs and the uncertainty relating to transfer pricing.
Afin d'être en mesure d'évaluer l'exactitude des prix proposés, il est capital que les Etats membres disposent des calculs de prix de cession, des prix de transfert internes sur lesquels se basent les entreprises pharmaceutiques multinationales.	BROK (PPE), draftsman of the opinion of the Com mittee on Social Affairs and Employment. (DE) My
A publié des livres et articles sur la fiscalité internationale, les prix de transfert et le code des impôts.	Has published books and articles on international taxation, transfer pricing and the tax code.
Une approche commune pour la documentation relative aux prix de transfert devrait permettre de réduire les coûts de mise en conformité des entreprises et favoriser une plus grande cohérence dans l UE en ce qui concerne les exigences en matière de documentation dans le domaine des prix de transfert.	A common approach on transfer pricing documentation should lead to a reduction of compliance costs and provide more consistency in transfer pricing documentation requirements in the EU.
Même sans un conflit de cette ampleur, la situation en Irak aura des répercussions sur le prix du pétrole.	Even without such a wider conflict, what happens in Iraq will affect the price of oil.
Enseigner aux enfants le prix de la violence et du conflit peut également être un investissement dans la paix.	Teaching children about the cost of violence and conflict can also be an investment in peace.

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