L'abus du statut de travailleur indépendant	Abuse of the status of self employed
Abus du statut de travailleur indépendant	Abuse of the status of self employed
L'abus du statut de travailleur indépendant	Abuse of the status of self employed
L'abus du statut de travailleur indépendant	Abuse of the status of self employed
Abus du statut de travailleur indépendant	Abuse of the status of self employed
松尾憙澄(Tokyo, Travailleur indépendant)	松尾憙澄(Tokyo, Self employed)
2.1 Un travailleur sur six est indépendant.	2.1 One in six workers is self employed.
Travailleur frontalier, travailleur saisonnier, gens de mer, travailleur d'une installation en mer, travailleur itinérant, travailleur employé au titre de projets, travailleur admis pour un emploi spécifique, et travailleur indépendant.	Frontier worker, seasonal worker, seafarer, worker on an offshore installation, itinerant worker, project tied worker, specified employment worker and self employed worker.
Abus du statut de travailleur indépendant (avis d initiative)	Abuse of the status of self employed (own initiative opinion)
L'abus du statut de travailleur indépendant (avis d initiative)	Abuse of the status of self employed (own initiative opinion)
pourquoi ne pas travailler avec un travailleur indépendant comme Directeur Goo?	If the internal directors refuse to work with us, why not work with freelancers like Director Goo?
Le congé d'adoption quatre semaines pour chaque parent (salarié ou travailleur indépendant).	adoption leave for every parent (whether employee or self employed) four weeks.
4.1.1 L appréhension juridique de la notion de travail indépendant économiquement dépendant peut conduire à envisager cette dernière comme une catégorie intermédiaire entre celle de travailleur salarié et celle de travailleur indépendant.	4.1.1 The way in which economically dependent self employed work is approached in law can lead to it being regarded as an intermediate category between salaried employment and independent self employment.
Il est également important de rendre la définition du travailleur indépendant plus stricte.	It is also important to tighten up the definition of self employed .
Le travail indépendant est un statut légitime sur le marché du travail et chacun a le droit de devenir travailleur indépendant	self employment is a legitimate status on the labour market and everyone has the right to be self employed
Un permis de séjour travailleur indépendant est délivré pour une durée de validité préétablie.	A residence permit self employed person shall be issued for a predetermined period.
2.1 Le travail indépendant est un statut légitime sur le marché du travail et chacun a le droit de devenir travailleur indépendant.	2.1 Self employment is a legitimate status on the labour market and everyone has the right to be self employed.
Dans ce cas, il n'y a pas de différence entre le salarié et le travailleur indépendant.	In work of this kind, there is no difference between being employed and being self employed.
1.2.5 Il convient donc de s'intéresser à la définition du salarié pour saisir celle de travailleur indépendant.	1.2.5 In order to understand the definition of self employed workers, we therefore need to look at how employees are defined.
1.4 Tout en reconnaissant que le travailleur non déclaré et le travailleur indépendant faussement déclaré ou faux indépendant sont deux notions distinctes, estime correct d'intégrer le faux travail indépendant parmi les formes de travail non déclaré que la plateforme doit prévenir, décourager et réprimer, dans le respect des législations et pratiques nationales.	1.4 while acknowledging that undeclared work and falsely declared or bogus self employment are two distinct notions, considers that it is right to include bogus self employment among the forms of undeclared work that the platform will endeavour to prevent, deter and combat, while abiding by national laws and practice
3.2.2 À cet égard, conformément à la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant généralement admise, le travailleur indépendant ne bénéficie pas des protections reconnues au salarié.	3.2.2 In this respect, in accordance with the generally accepted dichotomy between waged and self employed work, self employed workers do not enjoy the same protection as employees.
mesures administratives imposant l'application intégrale des dispositions et clarification des catégories de conducteur indépendant et de travailleur mobile .	administrative measures imposing full enforcement together with clarification of the categories self employed driver and mobile worker .
Les 27 États membres de l'UE définissent tous de manière différente qui est ou n'est pas travailleur indépendant.	All 27 EU countries have different definitions of who is and who isn t self employed.
Un entrepreneur ou un travailleur indépendant se trouve très souvent dans une situation similaire à celle d'un consommateur.	An entrepreneur or a self employed is very often in a similar position as any consumer.
4.1.1 L appréhension juridique de la notion de travail économiquement dépendant peut conduire à envisager cette dernière comme une catégorie intermédiaire entre celle de travailleur salarié et celle de travailleur indépendant.	4.1.1 The way in which economically dependent work is approached in law can lead to it being regarded as an intermediate category between salaried employment and independent self employment.
Au delà, dès lors que le travail indépendant économiquement dépendant est reconnu, on peut aussi craindre que la relation commerciale entre un client et un travailleur indépendant économiquement dépendant ne se prolonge dans le temps d une manière telle, qu en pratique, le travailleur indépendant économiquement dépendant finisse par occuper un emploi permanent pour le compte de son client.	A further concern, when economically dependent self employed work is recognised, is that the duration of a commercial relationship between a client and an economically dependent self employed worker might be so long as to result in the self employed worker, in practice, working permanently for his or her client.
5.1.3 Au delà, dès lors que le travail indépendant économiquement dépendant est reconnu, on peut aussi craindre que la relation commerciale entre un client et un travailleur indépendant économiquement dépendant ne se prolonge dans le temps d une manière telle, qu en pratique, le travailleur indépendant économiquement dépendant finisse par occuper un emploi permanent pour le compte de son client.	5.1.3 A further concern, when economically dependent self employed work is recognised, is that the duration of a commercial relationship between a client and an economically dependent self employed worker might be so long as to result in the self employed worker, in practice, working permanently for his or her client.
5.1.3 En outre, dès lors que le travail indépendant économiquement dépendant est reconnu, on peut aussi craindre que la relation commerciale entre un client et un travailleur indépendant économiquement dépendant ne se prolonge dans le temps d une manière telle, qu en pratique, le travailleur indépendant économiquement dépendant finisse par occuper un emploi permanent pour le compte de son client.	5.1.3 A further concern, when economically dependent self employed work is recognised, is that the duration of a commercial relationship between a client and an economically dependent self employed worker might be so long as to result in the self employed worker, in practice, working permanently for his or her client.
Le permis de séjour travailleur indépendant est initialement limité à l'exercice d'activités économiques indépendantes ou à des domaines d'activités déterminés.	A residence permit self employed person shall initially be restricted to the exercise of specific activities as a self employed person or to specific fields of activities.
Justement, si un étudiant ou un travailleur veut aujourd'hui se lancer comme indépendant, il n'existe aucun instrument fonctionnel pour l'aider.	It is precisely for the students or workers who want to become self employed that we have no help to offer by means of functioning instruments.
La procédure d'élargissement du champ d'application est une recommandation qui doit faciliter ce processus, dont l'objectif est clair, l'application et, par conséquent, la soumission impérative du travailleur indépendant aux normes minimales applicables au travailleur salarié.	The procedure for application is a recommendation which must facilitate the process, the objective of which is clear the obligatory application to independent or self employed workers of the same rules which are applicable to salaried workers.
situation de l emploi salarié travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux chômeur étudiant n exerçant pas un emploi autres personnes n exerçant pas un emploi,	Employment situation employee self employed, including family workers unemployed students not in the labour force other not in the labour force.
en Suisse, la caisse de compensation AVS qui serait compétente pour le travailleur salarié ou indépendant si la législation suisse était applicable.	in Switzerland, to whichever Caisse de Compensation AVS (old age and survivors' insurance fund) would be competent for the employed or self employed worker if Swiss legislation were applicable.
4.10 L'article 6 semble proposer la création d'une catégorie tout à fait nouvelle d'assurance sociale (ni salariée, ni de travailleur indépendant, ni volontaire).	4.10 Article 6 would propose the creation of a wholly new category of social insurance (neither employee, self employed, or voluntarily insured.
Un permis de travail est requis dans le cas des investisseurs qui désirent établir une entreprise au Danemark à titre de travailleur indépendant.	Bluetongue
Production par travailleur (tonnes travailleur)	Production per employee (tonnes employee)
Nous sommes profondément attristés par l'annonce de la mort de Molhem Barakat, qui a vendu des photos à Reuters en tant que travailleur indépendant.	We are deeply saddened by the death of Molhem Barakat, who sold photos to Reuters on a freelance basis.
1.2.9 Dans les rares pays de l'Union Européenne dont la législation du travail offre une définition du travailleur indépendant, on retrouve le même raisonnement.	1.2.9 In the few EU countries where labour law does contain a definition of what constitutes a self employed worker, the reasoning is the same.
4.2.4 Bien entendu, au delà de cette observation d'ensemble, l'étendue de la protection accordée au travailleur indépendant économiquement dépendant , varie significativement selon les pays.	4.2.4 Naturally, looking beneath this general picture, the coverage accorded to economically dependent self employed workers varies considerably from one country to another.
4.2.4 Bien entendu, au delà de cette observation d'ensemble, l'étendue de la protection accordée au travailleur indépendant économiquement dépendant, varie significativement selon les pays.	4.2.4 Naturally, looking beneath this general picture, the coverage accorded to economically dependent self employed workers varies considerably from one country to another.
5.1.1 Ainsi qu on l a vu, seule une minorité des États membres de l Union reconnaissent dans leur législation la catégorie de travailleur indépendant économiquement dépendant.	5.1.1 As we have seen, only a minority of EU Member States recognise the category of economically dependent self employed worker in their legislation.
Le permis de séjour travailleur indépendant n'est délivré que si, après vérification des renseignements et des documents, il est établi que le demandeur remplit les conditions prévues pour obtenir un permis de séjour travailleur indépendant conformément aux articles 18 et 19, à moins qu'un État membre n impose des limitations au titre des articles 26, 27 et 28.	A residence permit self employed person shall only be issued if, after verification of the particulars and documents, it appears that the applicant fulfils the requirements for obtaining a residence permit self employed person in accordance with Articles 18 and 19, subject to any limitations imposed by a Member State in accordance with Articles 26, 27 and 28.
Il est à souligner que la notion de travailleur indépendant utilisée à l'article 63 de la convention ne figure pas dans notre code du travail.	It should be stressed that the concept of self employed workers, as used in article 63 of the Convention, does not feature in the Malian Labour Code.
4.18 Les régimes de cotisations sociales auxquels sont soumis les vendeurs directs disposant du statut de travailleur indépendant divergent également d'un État membre à l'autre.	4.18 Social contribution regimes for self employed direct sellers also differ across the European Union.
4.6 Les régimes de cotisations sociales auxquels sont soumis les vendeurs directs disposant du statut de travailleur indépendant divergent également d'un État membre à l'autre.	4.6 Social contribution regimes for self employed direct sellers also differ across the European Union.

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