Un régime unique à travers l UE, le régime de paiement de base, remplacera à compter de 2014 le régime de paiement unique et le régime de paiement unique à la surface.	A single scheme across the EU, the basic payment scheme, replaces the Single Payment Scheme and the Single Area Payment Scheme as from 2014.
VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS FÉVRIER 2006	TOWA R D S A S I N G L E E U RO PAY M E N T S A R E A F E B R UA RY 2 0 0 6
L'aspirant réalisera un paiement unique qui couvrira les trois services.	The applicant will make only one payment which will cover the three services.
4.1 Régime de paiement unique	4.1 Single Payment Scheme
Paiement unique à la surface	Single area payment
VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS RAPPORT D' ÉTAPE	TOWARDS A SINGLE EURO PAYMENTS AREA PROGRESS REPORT
5.1 Régime de paiement unique (RPU)	5.1 Single Payment Scheme (SPS)
Paiement unique et autres paiements directs	Single payment and other direct payments
5.7 Un paiement unique à la surface pour compenser les handicaps concurrentiels?	5.7 A flat rate per hectare premium to compensate for competitive disadvantages?
5.8 Un paiement unique à la surface pour le transfert de revenus?	5.8 A flat rate per hectare payment as income transfer?
4.1 Simplifier le régime de paiement unique	4.1 Simplifying the single Payment Scheme
5.1 Simplifier le régime de paiement unique	5.1 Simplifying the single Payment Scheme
Demande de paiement unique à la surface	Single area payment application
RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE À LA SURFACE	Single Area Payment Scheme
Espace unique de paiement en euros ( SEPA ) rapport sur les cartes de paiement	Single Euro Payments Area ( SEPA ) report on cards
VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS EN 2010 ETAPES ET OBJECTIFS	MOVING TOWARDS A SINGLE EURO PAYMENTS AREA 2010 MILESTONES AND OBJECTIVES
Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)	Final payment (first and single payment, settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)
Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)	Final payment (first and single payment or settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	12 ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003 17
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003 19
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	20 ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	22 ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003
BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	24 ECB Towards a Single Euro Payments Area progress report June 2003
26 juin 2003 VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS RAPPORT D' ÉTAPE	26 June 2003 Towards a single euro payments area progress report
BCEc Vers un espace unique de paiement en euros Objectifs et échéances Février 2006	ECBc Towards a Single Euro Payments Area Objectives and deadlines February 2006
BCEc Vers un espace unique de paiement en euros Objectifs et échéances Février 2006	ECB Towards a Single Euro Payments Area Objectives and deadlines February 2006 23
L' espace unique de paiement en euros ( SEPA )	The single euro payments area ( SEPA )
Ce document indique l' objectif d' un espace unique de paiement , qui aurait la même efficacité que celle des marchés nationaux de paiement .	This set the goal of creating a single payment area which would be as efficient as that for national payments markets .
16 BCE Vers un espace unique de paiement en euros rapport d' étape Juin 2003	the entire banking industry complies with the Regulation on cross border payments in euro
L' Eurosystème soutient vigoureusement la création d' un espace unique de paiement en euros ( EUPE ) .	The Eurosystem strongly supports the creation of a Single Euro Payment Area ( SEPA ) . In this
L' ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS ( SEPA ) UN MARCHé INTéGRé DES PAIEMENTS DE DéTAIL	THE S I N G L E E U RO P AY M E N T S A R E A ( S E PA ) A N I N T E G R AT E D R E TA I L PAY M E N T M A R K E T CONTENTS
2 décembre 2004 Vers un espace unique de paiement en euros troisième rapport d' étape	2 December 2004 Towards a Single Euro Payments Area third progress report
Il est possible d acquérir une rente en effectuant des versements échelonnés ou un paiement unique.	An example of a payout phase is a period in which regular retirement income is received through the purchase of an annuity.
Régime de paiement unique et autres régimes d'aide surfaces	single payment scheme and other area related aid schemes
Chapitre 14 Régime de paiement unique à la surface	Chapter 14 Single area payment scheme
ENVELOPPES FINANCIÈRES ANNUELLES POUR LE RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE	ANNUAL FINANCIAL ENVELOPES FOR THE SINGLE AREA PAYMENT SCHEME
ÉTAPES DE L ALGORITHME POUR LE RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE	STAGES OF THE ALGORITHM FOR THE SINGLE PAYMENT SCHEME
Un euro franc stable comme moyen de paiement unique, un euro florin stable, un écu stable comme moyen de paiement unique assorti d'un billet de banque indépendant constituent aussi, pour moi, des garants de ce progrès qui est déjà amorcé.	In my opinion, a single currency based on a stable Eurofranc, stable Euroguilder, or stable ecu with an independent central bank should ensure the progress for which the foundations have already been laid.
En cas d'héritage anticipé révocable, l'accès au régime de paiement unique n'est accordé qu'une seule fois au successeur désigné à la date d introduction d'une demande de paiement au titre du régime de paiement unique.	In cases of revocable anticipated inheritance, the access to the single payment scheme shall be given only once to the designated inheritant by the date for lodging an application for the payment under the single payment scheme.
Gouvernance de l' Espace unique de paiement en euros ( SEPA )	Governance of the Single Euro Payments Area ( SEPA )
4 mai 2006 L' espace unique de paiement en euros	4 May 2006 Single Euro Payments Area
5.6.1 Actuellement, le système d'aides à l'agriculture de l'UE n'est pas uniforme dans l'UE à 15, le régime de paiement unique repose sur un modèle historique et il évolue, le cas échéant vers un régime de paiement unique à la surface.	5.6.1 As things stand, there is no uniform system of agricultural support in the EU in the EU 15, there are single payments which are either based on past entitlements or are moving in the direction of a uniform flat rate per hectare payment.
La création d' un espace unique de paiement en euros Vue d' ensemble du SEPA Pourquoi SEPA ?	Creating a Single Euro Payments Area ( SEPA ) Overview of SEPA Why SEPA ?

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