C'est une violation du droit d'auteur.	It's copyright infringement.
Et c'est une violation du droit d'auteur.	And it's a copyright violation.
Non, c'est une violation du droit d'auteur.	No, it's copyright infringement.
Dans une économie de l'information, la violation du droit d'auteur vol.	In an information economy, copyright infringement theft.
Tout ce qu'il fallait, c'était une simple plainte pour violation du droit d'auteur.	All they needed was a single claim of copyright infringement.
Larry Brilliant Tout d'abord, vous n'êtes pas furieux de la violation du droit d'auteur?	Larry Brilliant First of all, you're not mad about the copyright violation?
Mike Weatherley, le député conservateur chargé de la lutte contre la violation du droit d'auteur par David Cameron	Mike Weatherley, the Tory MP placed in charge of tackling copyright infringement by David Cameron
Commission du droit d'auteur	The Parties agree to conduct these activities on the basis of the following principles
Droit d'auteur Demotix.	Copyright Demotix.
Droit d'auteur 160	Copyright
2.4 Droit d'auteur	2.4 Copyright
d'un droit d'auteur	a copyright
le droit d'auteur,	copyright,
la nature du droit, tel que droit d'auteur, brevet, etc.,	For every intellectual property right made available, the register shall specify
Pas de protection du droit d'auteur non plus.	no copyright protection.
Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit	So, if the copyright holder just says
Selon cette loi, le tribunal municipal de Moscou servirait de première instance dans toutes les affaires civiles portant sur la violation du droit d'auteur en ligne.	According to the legislation, the Moscow City Court would serve as the court of first instance in all civil cases involving online copyright infringement.
Brésil Consultation publique sur la réforme du droit d'auteur	Brazil Copyright Reform Proposal Under Consultation Global Voices
Droit d'auteur et droits voisins	Information
Rapport avec le droit d'auteur	monitoring the latest developments regarding the enforcement of the protection of the geographical indications listed in Annexes XXX C and XXX D to this Agreement.
Rapport avec le droit d'auteur	A design applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product shall only be considered to be new and to have individual character
Relation avec le droit d'auteur	A procuring entity shall not use options, cancel a procurement or modify awarded contracts in a manner that circumvents the obligations under this Chapter.
En vertu du droit d'auteur belge applicable, il revient aux ayants droit d'interdire ou de permettre la retransmission par câble des programmes protégés par le droit d'auteur.	Under Belgian copyright law it is up to the owners of the rights concerned to permit or to ban the transmission by cable of programmes which are protected by copyright.
Ces amendements n'autorisent pas la commercialisation de programmes qui sont des copies d'un programme original, c'est à dire des reproductions illégales qui constituent une violation du droit d'auteur.	These amendments do prevent copies of an original program from being marketed i.e. illegal reproductions which constitute an infringement of copyright.
iii) favoriser un marché du droit d'auteur performant et équitable.	(iii) fostering a well functioning and fair copyright marketplace.
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	An interlocutory injunction may also be issued to order the seizure or delivery of goods suspected of infringing an intellectual property right, so as to prevent their entry into or movement within the channels of commerce.
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	Each Party shall ensure that, where a judicial decision is taken finding an infringement of an intellectual property right, the judicial authorities may issue against the infringer an injunction aimed at prohibiting the continuation of the infringement.
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	General Provisions
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	Presumption of authorship or ownership
Droit d'auteur Demotix (11 10 2014)	Copyright Demotix (10 11 2014)
et des exceptions au droit d'auteur.	and exceptions to copyright.
La loi sur les droits d'auteur et les droits connexes régit les relations dans le domaine du droit d'auteur.	The Copyright and Related Rights Act governs copyright relations.
Il est question du droit des artistes au droit d'auteur, pour protéger leurs uvres artistiques.	It is about artists' entitlement to copyright or to protection for their artistic products.
Droit d'auteur dans la société de l'information	Copyright and related rights in the Information Society
violation du droit international 26 28	international law 26 28
Violation du droit à la vie	Violation of the right to life
Nous avons eu le droit d'auteur de l'OMPI	We had the WlPO Copyright
Cependant,produire des oeuvres dérivées sans l'autorisation de l'auteur est une violation des droits d'auteur.	However, derivative work without permission from the author is a copyright infringement.
Conformément à la directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, les États membres prévoient le droit exclusif de l'auteur d'autoriser la communication au public par satellite d'œuvres protégées par le droit d'auteur.	According to the Directive on the co ordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, Member States shall provide an exclusive right for the author to authorise the communication to the public by satellite of copyright works.
1. Violation du droit à la vie	1. Violations of the right to life
Il s'agit d'une violation du droit international.	Question Time, exceptionally for one hour only because of the events in Libya.
Il existe une grosse différence entre droit d'auteur et droit des brevets.	There is a big difference between copyright and patent law.
Pour les auteurs et compositeurs, ce compromis affaiblit la protection du droit d'auteur.	For authors and composers, this compromise weakens copyright protection.
L'Agence bénéficie de plein droit du reversement des droits d'auteur de ces travaux.	The Agency shall have the right to acquire compulsorily the copyright in such works.
Par exemple, si les créateurs de séries télévisées comme Game of Thrones, la série la plus piratée de l'histoire, arrêtaient leurs poursuites contre la violation du droit d'auteur, ils pourraient saisir une opportunité.	For example, if the creators of television series like Game of Thrones, the most pirated show in history, stopped fighting copyright infringement, they could seize an opportunity.

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