¿Qué es no prescribe?

Qu'est-ce qui ne se prescrit pas en droit ?

La prescription correspond au délai légal après lequel il n'est plus possible de poursuivre une infraction ou d'exécuter une peine. Toutefois, certaines infractions extrêmement graves sont imprescriptibles, ce qui signifie qu'elles peuvent être jugées à tout moment, peu importe le temps écoulé.

Les principaux actes imprescriptibles comprennent :

Les crimes contre l'humanité : En raison de leur gravité exceptionnelle, ils ne sont soumis à aucun délai de prescription.

Les crimes de guerre et le génocide : Ces actes violent les droits fondamentaux de l'humanité et peuvent être poursuivis indéfiniment.

Certains crimes commis contre des mineurs : De nombreuses législations ont supprimé la prescription pour les crimes et agressions sexuelles graves sur des enfants, afin de protéger les victimes qui ne peuvent porter plainte que de nombreuses années plus tard.