Traduction de "benefits payable" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Benefits - translation : Benefits payable - translation : Payable - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

The benefits payable shall be as follows
Les prestations garanties sont les suivantes
The cost of these benefits is payable by you.
Le coût de ces prestations est à votre charge, la date à prendre pour point de départ du calcul du forfait visé à l'article 94 du
Form E 116 is not required for claims for maternity benefits payable by Belgium.
Il n'y a pas lieu d'établir le formulaire E 116 pour les demandes de prestations de maternité payables par la Belgique.
Social benefits other than social transfers in kind , payable Social transfers in kind related to expenditure on products supplied to households via market producers , payable
S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Any sums due from a contract staff member to the Agency under this insurance scheme at the date when the benefits are payable shall be deducted from the amount of his benefit or from the benefits payable to those entitled under him.
Toutes les sommes restant dues par un agent contractuel à l'Agence, au titre du présent régime de prévoyance, à la date à laquelle s'ouvrent les droits aux prestations sont déduites du montant des prestations revenant à l'agent ou à ses ayants droit.
Any sums due from a member of the temporary staff to the Agency under this insurance scheme at the date when the benefits are payable shall be deducted from the amount of his benefit or from the benefits payable to those entitled under him.
Toutes les sommes restant dues par un agent temporaire à l'Agence, au titre du présent régime de prévoyance, à la date à laquelle s'ouvrent les droits aux prestations sont déduites du montant des prestations revenant à l'agent temporaire ou à ses ayants droit.
After 2001 total expenditure increased again , despite a further decline in interest payable . The main driving force was social benefits .
Après 2001 , malgré une nouvelle diminution des intérêts à payer , les dépenses totales ont de nouveau augmenté , les prestations sociales étant le principal facteur à l' origine de cette évolution .
25. Annex I to the present circular sets out a summary of the benefits payable under the Van Breda plan.
25. L apos annexe I à la présente circulaire récapitule les prestations offertes par le plan Van Breda.
A further allowance, payable upon birth, is provided by the agricultural social mutual fund, within the framework of family benefits.
De même, il est prévu une aide à la naissance, accordée par la Mutuelle sociale agricole, dans le cadre des allocations familiales.
Risks not covered, benefits payable and expenses covered shall be specified in the internal rules referred to in paragraph 1.
Les risques non couverts, les prestations garanties et les frais couverts sont précisés dans la réglementation interne mentionnée au paragraphe 1.
The most significant contribution came from interest payable ( 3.2 percentage points ) and social benefits other than in kind ( 2.3 percentage points ) .
La contribution la plus significative a été fournie par les intérêts à payer ( 3,2 points de pourcentage ) et par les prestations sociales autres qu' en nature ( 2,3 points de pourcentage ) .
These contributions are used to fund the benefits payable under the Act to assist parents in the maintenance of their children.
Ces contributions servent à financer les allocations à verser aux parents en vertu de la loi pour aider à l apos entretien de leurs enfants.
Subsidies are not payable to final consumers, and current transfers that governments make directly to households as consumers are treated as social benefits.
Les subventions ne sont pas payables aux consommateurs finals, et les transferts courants que les pouvoirs publics font directement aux ménages en tant que consommateurs sont traités comme des prestations sociales.
Is the claimant receiving or applying for any periodical pension type benefits not reported in item 9 of E 204 form (for example benefits payable under compulsory motor insurance due to a road accident)?
Le requérant bénéficie t il ou a t il demandé à bénéficier de prestations périodiques analogues à une pension ou à une rente non signalées au cadre 9 du formulaire E 204 (par exemple des prestations dues au titre de l assurance automobile obligatoire à la suite d un accident de la route)?
Remuneration payable
Rémunération à verser
In the case of statutory social security, cash benefits are not payable in respect of accidents which occur in the course of leisure activities.
Dans le cadre de la sécurité sociale légale, des prestations en argent ne sont pas prévues pour les accidents survenus pendant le temps de loisir.
Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable
S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Social benefits other than social transfers in kind and social transfers in kind related to expenditure on products supplied to households via market producers , payable
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à payer Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature à payer
Subsidies payable 1A .
Subventions à payer 1A .
Interest payable 1A .
Intérêts à payer 1A .
Interest payable 1C .
Intérêts à payer 1C .
other accounts payable ( )
autres charges à payer ( )
Payable from (date)
Date d effet
Trade accounts payable
Dettes fournisseurs
Remuneration payable (1,29 )
rémunération à payer (1,29 )
Remuneration payable (6,57 )
rémunération à payer (6,57 )
... Total remuneration payable
totalité de la rémunération à payer
(c) reimbursing State benefits payable in respect of injury or disease where the person concerned receives Tort damages in respect of the injury or disease concerned
Objet Etat des négociations entre la Communauté européenne et l'Espagne et le Portugal en ce qui concerne le régime de protection sociale des fonction naires communautaires
Capital transfers , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 )
S. 1313 , S. 1314 FR
Any sums due from a contract staff member to the Communities under this insurance scheme at the date when the benefits are payable shall be deducted from the amount of his benefit or from the benefits payable to those entitled under him in a manner to be determined by the institution referred to in Article 45 of Annex VIII to the Staff Regulations.
Toutes les sommes restant dues par un agent contractuels aux Communautés, au titre du présent régime de prévoyance, à la date à laquelle s ouvrent les droits aux prestations sont, de la manière que déterminera l institution visée à l article 45 de l annexe VIII du statut, déduites du montant des prestations revenant à l agent ou à ses ayants droit.
Any sums due from a servant to the Communities under this insurance scheme at the date when the benefits are payable shall be deducted from the amount of his benefit or from the benefits payable to those entitled under him in a manner to be determined by the institution referred to in Article 45 of Annex VIII to the Staff Regulations.
Toutes les sommes restant dues par un agent aux Communautés, au titre du présent régime de prévoyance, à la date à laquelle s ouvrent les droits aux prestations sont, de la manière que déterminera l institution visée à l article 45 de l annexe VIII du statut, déduites du montant des prestations revenant à l agent ou à ses ayants droit.
88. As far as cash benefits are concerned, they are not subject to a waiting period and are payable until the victim is cured or regains strength.
88. S apos agissant des prestations en espèces, celles ci ne connaissent pas de délai de carence et sont allouées jusqu apos à la guérison de la victime ou de la consolidation.
Compensation of employees , payable
Rémunération des salariés à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Other property income , payable
Autre revenu de la propriété à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Capital transfers payable 1A .
Transferts en capital à payer 1A .
EDP interest payable 1A .
Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs 1A .
Additional amount payable to
Montant supplémentaire à verser
5 Commissions fees payable
5 Commissions versées
Guarantee commission payable (0,15 )
commission pour aval à payer (0,15 ) 0,7 0,3
percentage payable on credit
pourcentage payable à crédit
Article 76 and Article 79(3) of Regulation (EEC) No 1408 71 do not distinguish between benefits or allowances payable by reason of a non salaried occupation or professional or trade activity and those payable by reason of a salaried occupation or professional or trade activity.
L article 76 et l article 79, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408 71 ne distinguent pas les prestations ou allocations dues au titre d'une activité professionnelle non salariée de celles qui sont dues au titre d'une activité professionnelle salariée.
Other taxes on production , payable
Autres impôts sur la production à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
1 , plus interest payable 1A .
1 , plus intérêts à payer 1A .
22 , plus interest payable 1A .
22 , plus intérêts à payer 1A .
Other current transfers payable 1A .
Autres transferts courants à payer 1A .

 

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