L'application des lois

Égalité de traitement

Et, probablement, par les personnes qui appliquent la loi.

Coopération entre les services de détection et de répression

NOTAMMENT EN MATIERE DE REPRESSION

(aa) le maintien de l ordre

Chaque Partie adopte, conformément à ses systèmes juridique et administratif internes, des mesures efficaces pour

Assurer une coopération efficace entre les autorités, les organismes, les services des douanes, les services de police et autres organismes de détection et de répression compétents

Les parties conviennent de faciliter un dialogue sur les affaires consulaires entre leurs autorités compétentes respectives.

L'Australie accepte que les autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre représenté puisse exercer la protection consulaire 1 en Australie pour le compte d'autres États membres qui n'ont pas de représentation permanente accessible en Australie.

Équipement de maintien de l'ordre

Loi régissant l'exécution

Les immigrants clandestins sont habituellement arrêtés par les agents chargés de l'application des lois.

Incrimination, détection et répression

B. Les organes chargés de faire respecter la loi

6. Application générale de la législation

ferait obstacle à l'application des lois

Article 136

une Partie n'accordera pas d'autorisation à une personne qui s'appuie sur ces données pendant une période d'au moins huit ans à compter de la date à laquelle la Partie a accordé l'autorisation à la personne qui a présenté les données en vue d'obtenir une autorisation, sauf avec la permission de cette dernière.

Réforme des services répressifs améliorer la coopération judiciaire et la coopération entre les services répressifs, tant au sein de chaque république qu'entre elles.

Les forces de l'ordre n'ont pas su aider les populations locales.

Coopération avec les services de détection et de répression

La formation des agents des forces de l'ordre

Le système judiciaire et les services de détection et de répression

Formation des responsables de l'application des lois

Objet Application de la législation communautaire taire

Les Parties veillent à ce que toute personne puisse former un recours administratif lorsqu'elle estime que sa demande d'accès au sens de l'article 16 ou de rectification d'informations inexactes ou ayant fait l'objet d'un traitement abusif au sens de l'article 17 a été indûment refusée.

KABINET DER KONINGIN (CABINET DE LA REINE)

c) Décès consécutifs à l apos emploi de la force par des responsables de l apos application des lois

Deux jours plus tard, la police ordonna aux ouvriers de quitter les lieux.

C'est une véritable formation spécifique dont le personnel chargé de l'application des lois a besoin.

Objet Application du droit communautaire

Le Manuel des Nations Unies pour la formation spécialisée des agents et fonctionnaires des services antidrogues Guide technique à l apos usage des agents spécialisés, préparé par le PNUCID aux fins de cette stratégie est maintenant disponible.

En 2004, il y a eu 330 plaintes de citoyens contre des agents des entités chargées de l'application des lois pour mauvais traitements.

b) Coopération transfrontière entre services répressifs

NOTAMMENT EN MATIERE DE REPRESSION 116 121 44

Le Département de l'application de la législation du travail

Malgré la concurrence de plus en plus vive des pays extérieurs à la région de la CEE, les producteurs ont pu accroître sensiblement leurs exportations en 2004.

a) Des meilleures pratiques d'application des lois

JURIDIQUES, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RÉPRESSION 46 48 14

QUATRIÈME LIGNE DE DÉFENSE MAINTIEN DE L ORDRE

Un réseau de services répressifs dans l Union européenne

Application de la législation forestière et gouvernance en Afrique

Coopération entre les organismes chargés de la répression dans la Communauté nauté

le renforcement des capacités en matière de mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement et de participation à ces accords, notamment ceux ayant trait à la biodiversité, la biosécurité et la CITES