Traduction de "commonly agreed upon" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Agreed - translation : Commonly - translation : Commonly agreed upon - translation : Upon - translation :
Sur

  Exemples (Sources externes, non examinées)

It was commonly agreed that the reports of mandate holders should be concise, focused, and based upon credible information.
Les participants se sont accordés à reconnaître que les rapports des titulaires de mandat devaient être concis, ciblés et fondés sur des informations crédibles.
It will also be based on commonly agreed international standards .
Il sera également fondé sur les normes internationales communément admises .
2.7 The most sensitive issue remained the establishment of commonly agreed indicators.
2.7 La question la plus délicate restait la détermination d'indicateurs communs.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.
Ces décisions et recommandations du conseil d'association sont revêtues de la signature du président et authentifiées par les secrétaires du conseil d'association.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.
Les actes du conseil d'association, au sens de l'article 463, paragraphe 1, de l'accord, portent respectivement le titre de décision ou de recommandation , suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une indication de leur objet.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.
les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les déclarations approuvées et les éventuelles conclusions.
This is mutually agreed upon.
Le temps a passé.
Everybody agreed upon that, later on.
Tout le monde s accorda sur ce point, par la suite.
AND POLICIES AGREED UPON IN THE
DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION
The following indications were agreed upon
Les indications suivantes ont été acceptées
We are agreed upon the objectives.
Nous sommes tous d' accords sur les objectifs.
HAVE AGREED UPON THE FOLLOWING PROVISIONS
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES
Have agreed upon the following provisions
sont convenus des dispositions suivantes
A number of changes were agreed upon
Il est convenu d'apporter un certain nombre de modifications
(d) Promote common evaluation and monitoring tools, indicators and benchmarks based on commonly agreed standards
d) Promouvoir l'utilisation d'outils d'évaluation et de suivi, d'indicateurs et de repères reposant sur des normes arrêtées d'un commun accord
Actions should be monitored at both national and EU level according to commonly agreed indicators.
Les actions doivent faire l'objet d'un suivi au niveau des États membres et de l'UE, en fonction d'indicateurs arrêtés d'un commun accord.
A commonly agreed denominator in national policies will strengthen the clarity and credibility of EU initiatives.
Un dénominateur des politiques nationales, établi conjointement, renforcera la clarté et la crédibilité des initiatives communautaires.
Are sanctions for a level of provision found to fall below commonly agreed minimum standards appropriate?
Faut il prévoir des sanctions lorsque le niveau de protection est inférieur aux normes minimales communes?
Implementation of the commitments and policies agreed upon
Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON
a) RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
Unless otherwise freely agreed upon by the peoples
Sauf désaccord librement exprimé par les peuples concernés, l apos indemnisation se fera de préférence sous la forme de terres et de territoires au moins égaux en qualité, en quantité et par leur régime juridique à ceux qui ont été perdus
agreed upon by the Working Party on February
PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS
COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN THE DECLARATION
ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION SUR LA
(see attached SPC) was agreed upon this analysis.
La terminologie finale de la rubrique 4.8 (voir RPC ci joint) a été décidée sur la base de cette analyse.
10.2 Interest rate agreed upon by the parties
10.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
11.2 Interest rate agreed upon by the parties
11.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
Although everybody agreed to the objectives and actions, no Member State has been really committed and there has been no commonly agreed set of priorities.
Si chacun a approuvé les objectifs et les actions, aucun État membre ne s'est réellement engagé et aucun ensemble de priorités n'a été défini en commun.
(ii) A capability window to support the joint development of defence capabilities24 commonly agreed by Member States.
ii) un volet capacités pour financer le développement conjoint de capacités en matière de défense24 décidées d'un commun accord par les États membres.
3.13 There is a need for a commonly agreed approach between the Directorates General of the Commission.
3.13 Une approche convenue conjointement par les différentes directions générales et la Commission s'impose.
4.2 There is a need for a commonly agreed approach between the Directorates General of the Commission.
4.2 Une approche convenue conjointement par les différentes directions générales et la Commission s'impose.
Action shall be based on commonly agreed principles along the lines of the EU Drug Control Strategy.
Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l'enseignement général et technique en Bosnie et Herzégovine, ainsi que de l'enseignement et de la formation professionnelle et d'améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l'éducation non formelle.
(a) Implementation of the commitments and policies agreed upon
a) Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN
RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
A calendar must be agreed upon and work begun.
Il faut fixer un calendrier et commencer le travail.
The programme was agreed upon without any formal settlement.
Le programme a été approuvé sans accord formel.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.
Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.
de toute autre tâche dont les parties contractantes sont convenues.
other forms as mutually agreed upon by the Parties.
atténuer les incidences négatives du tourisme
Other modes of cooperation may be mutually agreed upon.
Les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de la coopération prévue par le présent accord peuvent, le cas échéant, faire l'objet de négociations entre les agences pertinentes ou les groupes concernés avant le début des activités de coopération et peuvent aborder le sujet des droits d'auteur, des marques commerciales et des brevets, compte tenu de la législation et des réglementations des parties.
Upon creation of the institution, a firm overall target is agreed upon by all concerned.
Lorsqu apos une institution de cette nature est créée, toutes les parties concernées conviennent d apos un objectif global ferme.
issues agreed to by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.
les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, comme les décisions adoptées, les déclarations convenues et les éventuelles conclusions.
8.6 billion in 1999, of which 6.8 billion correspond to development assistance according to commonly agreed (DAC) definitions.
8.6 milliards en 1999, dont 6.8 milliards correspondent à de l aide au développement au sens défini par l OCDE (CAD) et communément utilisé.
Independent supervision of the referendum must be agreed upon soon.
Il importe de convenir dès que possible d'un contrôle indépendant du référendum.
(d) A temporary international or foreign presence, as agreed upon
d) Une présence internationale ou étrangère temporaire, comme convenu
These recommendations are controversial and far from universally agreed upon.
Ces recommandations sont controversées et loin de faire l'unanimité.

 

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