Traduction de "could be liable" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Could - translation :

Pourrait

Could be liable - translation :

Pourrait être responsable

Liable - translation :

Responsable

Mots clés : Pourriez Pouvait Pouvais Pourrais Pouvoir Responsables Responsable Capable Risque Pourrais

Exemples (Sources externes, non examinées)

Bloggers could be held legally liable for blogging without license is another scary scenario.	Des blogueurs pourraient être condamnés pour bloguer sans une licence, ce qui est un autre scénario catastrophe.
They could not be held liable for their decisions except as provided by law.	Ils ne peuvent pas être rendus responsables de leurs décisions, sauf exceptions consignées dans la loi.
In the latter case, the emancipated slave could be liable to a number of obligations to the former master.	Dans le second, l affranchi peut être soumis à un certain nombre d obligations vis à vis de son ancien maître.
The ECB shall not be liable	The ECB shall not be liable
It is theoretically possible that a single country could be held liable for the ESM s total exposure of 700 billion.	Il est donc théoriquement possible qu'un seul pays doivent prendre en charge la totalité des 700 milliards d'euros de capital autorisé du MES.
A surgeon who caused pain in the course of his or her legitimate duties, for example, could not be held criminally liable.	Un chirurgien qui a occasionné des souffrances dans l'exercice légitime de sa profession ne peut, par exemple, être tenu pénalement responsable.
An ERI shall be liable for its debts.	L ERI est responsable de ses dettes.
Persons who were liable to be extradited or who were subject to an expulsion measure could appeal to the legal or administrative courts.	Les personnes passibles d apos extradition ou faisant l apos objet d apos une mesure d apos expulsion peuvent former un recours devant les juridictions judiciaires ou administratives.
The insert name of CB shall not be liable	La insérer le nom de la BC n' est pas responsable
Any proceeds liable to a penalty shall be confiscated.	Tout produit tombant sous le coup de la loi sera confisqué.
Theater's liable to be closed as a precautionary measure.	Plus de soirées, les théâtres fermeront. Mesure de précaution.
No, no, it's liable to be kind of rough.	Non, c'est un peu mal fréquenté.
Could the secretariat be held liable for the correctness of any information retransmitted and, if yes, would the use of a disclaimer be sufficient to decline any liability?	c) Le secrétariat pourrait il être tenu responsable de l'exactitude des informations transmises et, dans l'affirmative, est ce que le recours à un déni de responsabilité suffirait à l'exonérer de toute responsabilité?
Where several persons are liable for payment of the same debt, they shall be jointly and severally liable for the debt.	Lorsque plusieurs débiteurs sont redevables d'une même dette, ils sont tenus au paiement de cette dette à titre solidaire.
Otherwise we could find ourselves liable for unexpected followup costs, costs that it will be quite impossible to assess responsibly in such a short discussion.	Certaines situations ont amené de facto certains Etats, tels que la Belgique, à amender dans le Code civil les dispositions relative à la filiation.
He would thus be liable to five years' imprisonment, and would also be liable to seven years' imprisonment for having made use of his official passport.	Il risquerait jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Il risquerait également jusqu'à sept ans d'emprisonnement pour avoir utilisé son passeport de fonctionnaire.
You can be sued and found liable for monetary damages.	Tu peux être poursuivi en justice... ...et devoir payer des dommages et intérêts.
Rigidly and systematically transposing CFP management mechanisms such as minimum sizes or TACs is liable to negate fishermen's determined efforts and could prove to be counterproductive.	La transposition rigide et systématique des mécanismes de gestion de la PCP, comme les tailles minimales ou les TAC, est susceptible d'annihiler les efforts consentis par les pêcheurs et pourrait s'avérer contre productive.
Who is liable?	Qui est responsable ?
Resort to a range of offences for which mercenaries could be held liable under criminal law codes pointed to the absence of specific legal measures on mercenaries.	La nécessité de faire jouer les dispositions qualifiant différentes infractions pour pouvoir inculper les mercenaires en vertu des codes pénaux nationaux mettait en évidence l'absence de mesures législatives expressément consacrées aux mercenaires.
If industry has an environmental permit, it can never be liable.	Si l'industrie dispose d'un permis environnemental, elle ne sera jamais responsable.
Account should be taken of the fact that the part of IBB's special purpose reserve which could be used as liable equity capital was far higher than the amount actually used.	Il convient de prendre en considération que la partie des réserves spéciales d'IBB utilisable comme capital de garantie était nettement plus élevée que les montants utilisés.
The States are guilty of such offences and should be held liable.	Les États sont responsables et coupables de cet état de fait.
Thirteen's liable to be unlucky for De Lautruc. You know these French.	La chance tourne.
The guarantor shall be liable for up to EUR 7000 per voucher.	La responsabilité de la caution est engagée jusqu'à concurrence de 7000 EUR par titre.
The operator shall not be liable under this Convention for nuclear damage	L'exploitant n'est pas responsable, en vertu de la présente convention, du dommage nucléaire causé
Persons entering or within a sub area may be liable to control.	Les personnes pénétrant ou se trouvant dans une sous partie du port peuvent être soumises à un contrôle.
trade unions must not be liable to be dissolved or suspended by administrative action idem.	les syndicats ne doivent pas être susceptibles de dissolution ou de suspension sur décision administrative idem
3.8 Would the GALILEO operator be wholly liable or would liability be shared with States?	3.8 L opérateur du système Galileo doit il supporter la totalité de la responsabilité ou la partager avec les Etats?
3.8 Would the GALILEO operator be wholly liable or would liability be shared with States?	3.8 L opérateur du système Galileo doit il supporter la totalité de la responsabilité ou la partager avec les États?
Oh, there's liable to be a Iittle justifiable homicide, but it'II all be very IegalIike.	Oh, un meurtre pourrait devoir se justifier, mais dans Ia plus stricte légalité.
They're not legally liable.	Elles ne sont pas légalement responsables.
liable to this effect.	4.8 Effets indésirables
They're liable to shoot.	Ils peuvent tirer.
They consider the assessment made in the report that objective conditions could be rapidly created to establish a system wide network as too general and liable to different interpretations.	Selon eux, l apos idée, accréditée dans le rapport, que les conditions préalables à la mise en place d apos un tel réseau pourraient rapidement être réunies est trop générale et sujette à diverses interprétations.
Where several persons are liable for payment of the amount corresponding to one debt, they shall be jointly and severally liable for the payment of that amount.	Lorsque les autorités compétentes qui ont notifié la dette obtiennent des éléments de preuve concernant le lieu où s'est produit le fait ayant fait naître la dette, celles ci suspendent la procédure de recouvrement et communiquent immédiatement et, en tout état de cause, dans le délai prescrit, tous les documents nécessaires aux autorités douanières compétentes dans ce lieu, y compris une copie authentifiée des éléments de preuve.
The national central banks shall be liable according to their respective national laws .	La responsabilité des banques centrales nationales est déterminée en fonction de leur droit national respectif .
The national central banks shall be liable according to their respective national laws .	Pour déterminer si la condition susmentionnée est remplie , il convient de suivre les lignes directrices suivantes la question examinée a des aspects transnationaux qui ne peuvent pas être réglés de manière satisfaisante par l' action des États membres
The national central banks shall be liable according to their respective national laws .	La responsabilite des banques centrales nationales est determinee en Traite fonction de leur droit national respectif .
of the Tri Veneto, liable to be banned from attending sports fixtures (Daspo).	Du Triveneto, ils risquent le Daspo.
If the shipper does not fulfill this obligation, it may be held liable.	Si le chargeur ne s'acquitte pas de cette obligation, il peut être tenu responsable.
(b) are not liable to be relieved from their duties without just cause	(b) ne peuvent pas être destituées sans juste motif
It's liable to be a tough house, and besides, we're playing for royalty.	On risque d'avoir un public exigeant, et on a un membre de la famille royale. Désolé d'être en retard, Messieurs.J'étais occupé.
EUNAVFOR personnel shall not be liable to any form of arrest or detention.	Aucune mesure d exécution ne peut être prise à l égard du personnel de l EUNAVFOR.
Any vessel exceeding the authorised by catch rates shall be liable to penalties.	La flotte démersale est soumise à l'obligation de débarquement.

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