Traduction de "damages or losses" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Damages - translation : Damages or losses - translation : Losses - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| (g) losses or damages of the goods transported | de la perte ou de l avarie de la marchandise transportée |
| The above figures do not include indirect damages and losses of profit, nor losses sustained by the private sector. | Ces chiffres ne comprennent pas les dommages indirects ni les manques à gagner, non plus que les pertes subies par le secteur privé. |
| Reaffirming Lebanon's right to compensation for the losses in human life, material damages and substantial economic losses it has sustained as a result of Israel's repeated aggressions against Lebanese citizens and infrastructure, and the ensuing damages and heavy loss of life and property, | Réaffirmant le droit du Liban à obtenir des compensations pour les pertes humaines, les dommages matériels et les lourds préjudices économiques causés par les agressions israéliennes contre ses citoyens et ses infrastructures, ainsi que pour les pertes en vies humaines et les préjudices matériels qui en ont résulté, |
| Actions or claims for damages | Actions ou demandes en dommages intérêts |
| General damages or account of profits | Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante |
| By the end of 1992, total direct and indirect losses and damages to the Romanian economy were estimated at 7 billion. | À la fin de 1992, le montant total des pertes et dommages directs et indirects subis par l apos économie roumaine était estimé à 7 milliards de dollars. |
| Overall damages reached a world wide total of 44 billion, including 11 billion of insured losses (from 434 disasters) in 1991 alone. | Pendant la seule année 1991, les pertes totales enregistrées dans le monde entier se sont élevées à 44 milliards de dollars, dont 11 milliards de dollars concernaient des biens assurés (434 catastrophes). |
| Damages, loss of profits or account of profits | Section 18 (2), IE TMA de six mois au maximum ou amende n'excédant pas 100.000 livres irlandaises, ou ces deux peines |
| ' Taking this custom into account, the Magistrates Court held that the word damages' should be interpreted as including punitive or exemplary damages as well as compensatory damages. | Prenant cette règle coutumière en compte, la Cour des magistrats a estimé que le terme dommages devait être interprété comme incluant des dommages punitifs exemplaires en plus des dommages intérêts compensatoires. |
| (d) to claim interest on the price or damages. | (d) réclamer des intérêts sur le prix ou des dommages et intérêts. |
| The Code of Criminal Procedure offers the possibility of taking out a civil action for compensation, which permits the filing of claims for compensation for material losses or moral prejudice and for damages. | Le Code de procédure pénale prévoit la possibilité d'entamer une action civile en dommages et intérêts, qui permet de formuler une demande de dommages intérêts pour le préjudice matériel et moral subi et d'obtenir réparation. |
| The special damages are liquidated damages covering actual expenses, whereas the general damages cover a wide spectrum of damages, including pain and suffering, present and future, loss of earnings, present or prospective, medical expenses and any other expenses necessary for rehabilitation. | L apos indemnité spéciale couvre le préjudice corporel effectivement subi, c apos est à dire les dépenses réelles, alors que l apos indemnité générale couvre des préjudices extrêmement divers, y compris le pretium doloris, le manque à gagner présent et futur, les frais médicaux présents ou éventuels, et toutes autres dépenses nécessaires à la réadaptation de la victime. |
| ACTION TO AVOID OR MINIMIZE LOSSES | MESURES VISANT A EVITER LES PERTES OU A LES REDUIRE AU MINIMUM |
| Damages | Dommages et intérêts |
| Damages | Les autorités douanières ont recours aux techniques d'analyse de risque pour cibler et repérer les cargaisons contenant des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle. |
| Damages | Mesures aux frontières |
| Damages | les programmes et activités de coopération, conformément à l'article 23.7 |
| Damages | Le présent chapitre s applique à toutes les entreprises visées à l article 300, au niveau du gouvernement central et sous central. |
| Damages | Dommages intérêts |
| For the calculation of monetary damages, the Tribunal shall also reduce the damages to take into account any restitution of property or repeal or modification of the measure. | investisseurs désigne des personnes physiques qui établissent, développent ou administrent l'exploitation d'un investissement en qualité de superviseur ou de dirigeant, investissement au titre duquel ces personnes ou l'entreprise qui emploie ces personnes ont engagé, ou sont en train d'engager, des capitaux importants |
| The total direct and indirect losses incurred in 1992 1993 were estimated at 246 million, with the bulk of the damages ( 192 million) registered in 1992. | Elle estimait à 246 millions de dollars, le montant total de ses pertes directes et indirectes pour la période 1992 1993, l apos essentiel des dommages (192 millions de dollars) ayant été enregistré en 1992. |
| Ccompensation for the property or moral damages that may have resulted | L'action peut aboutir à la cessation des actes ou des activités à l'origine de la menace ou de l'atteinte à la compensation du préjudice aux biens ou du préjudice moral qui ont pu en résulter à la suppression des causes de l'infraction et à la restauration de la situation antérieure ou de son équivalent. |
| (d) claim interest on the price or damages under Chapter 16. | (d) réclamer des intérêts sur le prix ou des dommages et intérêts en vertu du chapitre 16. |
| For its part, the obligation to make restitution for damages is a measure centered on the material effects of the infraction that can result in the imposition, on the offender or on those legally responsible for the offender, of one of the provisions set forth in article 116 of the Statute restitution of that which was damaged or reimbursement for damages or compensation for losses. | L'obligation de réparer le dommage vise les conséquences matérielles de l'infraction l'auteur, ou ceux qui en répondent, est tenu, en application des dispositions prévues à l'article 116 du Statut, soit de restituer l'objet du dommage, soit de le rembourser ou de dédommager. |
| D10 (payment or relief to others) losses | H. Pertes D10 (paiements ou secours à des tiers) |
| Monetary damages shall not be greater than the loss suffered by the investor or, as applicable, the locally established enterprise, reduced by any prior damages or compensation already provided. | visiteurs en déplacement d'affaires à des fins d'investissement désigne des personnes physiques qui occupent des postes d'encadrement ou des postes spécialisés et qui sont responsables de la création d'une entreprise, mais qui n'interviennent pas dans les transactions directes avec le grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source située sur le territoire de la Partie hôte |
| 5.4.2 Damages. | 5.4.2 Indemnisation des dommages. |
| Losses, which include for example losses or thefts of cash, stores or other assets, are not different in nature from other expenses. | Qu apos il s apos agisse de la perte ou du vol de numéraire, de marchandises ou d apos autres avoirs, par exemple, elles sont de même nature que les autres dépenses. |
| 1. Our support for the establishment of a world system for the protection of human rights that will have infrastructure and authority to prevent government and private interests from inflicting on groups and or individuals damages and or losses, be they physical, economic, political, cultural, environmental and or political. | 1. que soit mis en place un système mondial de protection des droits de l apos homme disposant de l apos infrastructure et de l apos autorité nécessaires pour empêcher les gouvernements et les intérêts privés de faire subir des dommages ou des pertes, que ce soit sur le plan physique, économique, politique, culturel ou environnemental, à des groupes ou des individus |
| In an action for damages, the court awards general and special damages. | Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale. |
| If you freeze tissues, the water expands, damages or bursts the cell walls. | Si vous congelé des tissus, l'eau gonfle, endommage et détruit les membranes cellulaires. |
| There were no damages or fatalities as a result of Tropical Storm Franklin. | Trajectoire de la tempête tropicale Franklin. |
| he she loses or damages monies, assets and documents in his her keeping | de perdre ou détériorer des fonds, valeurs et documents dont il a la garde |
| (e) the total unrealised gains or losses, the total latent revaluation gains or losses, and any of these amounts included in the original or additional own funds. | (e) le total des bénéfices et pertes non réalisés, le total des plus values et moins values latentes de réévaluation, ainsi que chaque montant de cette nature inclus dans les fonds propres de base ou complémentaires. |
| (b) nominal damages | b) Des dommages intérêts symboliques |
| 3.5 Simulated damages | 3.5 Simulation d'avaries |
| 8.9 Damages other | 8.9 des dommages intérêts autres |
| 9.9 Damages other | 9.9 des dommages intérêts autres |
| It damages Parliament. | Elle nuit à notre Parlement. |
| Information on the losses directly or indirectly connected with | Renseignements sur les pertes directement ou indirectement |
| 7.1.2.4 In the USA, the actual damages awarded are accompanied by punitive damages. | 7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires sont accompagnés de dommages et intérêts punitifs. |
| In the event of the victim apos s death, damages were awarded to his dependants and took account of losses incurred as a result of the victim apos s death. | En cas de décès de la victime, les indemnités sont versées à ses ayants droit et tiennent compte de ce qu apos ils perdent du fait du décès. |
| Compensation for damages comprises the losses sustained and the profits that the proprietor of the trade mark registration no longer earned on account of the infringe ment of his rights | Les dispositions des articles 92 (usage non autorisé d'une marque, etc., pour des produits), 93 (fonctions d'exécution d'un service local des poids et mesures), 97 (confiscation Angleterre et pays de Galles) et 98 (confiscation Ecosse) s'appliquent aux marques communautaires et aux fins de ces dlsposltions |
| (a) he she loses or damages monies, assets and documents in his her keeping | a) de perdre ou détériorer des fonds, des valeurs et des documents dont il a la garde |
| 32. The remedies available to a victim of alleged torture are an action for damages, including exemplary damages or the institution of criminal proceedings against the alleged perpetrator. | 32. Toute personne victime d apos un acte de torture peut, à titre de recours, réclamer une indemnisation, y compris une indemnisation exemplaire, ou intenter des poursuites pénales contre l apos auteur présumé de l apos acte. |
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