Traduction de "designated contract" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Contract - translation :

Contrat

Designated - translation :

Désigné

Designated contract - translation :

Contrat spécifique

Mots clés : Contrat Contrats Signer Signé Sous Désigné Désignés Désignée Désignées Zones

Exemples (Sources externes, non examinées)

to facilitate the negotiation of a standard contract at European level between designated bodies and rights holders stipulating the conditions under which designated bodies may make deposited cinematographic works accessible to the public	de faciliter la négociation d'un modèle de contrat au niveau européen entre des organismes désignés et des titulaires de droits, fixant les conditions dans lesquelles des organismes désignés peuvent rendre accessibles au public des œuvres cinématographiques déposées
Boeing was awarded the KC X contract to build a 767 based tanker, to be designated KC 46A, in February 2011.	En février 2011, Boeing se voit attribuer le contrat KC X pour construire un ravitailleur basé sur le 767, devant être désigné KC 46A.
A contract shall be concluded on the authority of the Member State between the competent authority designated by the latter and each accountancy office.	Un contrat est conclu sous la responsabilité de l État membre entre l instance compétente désignée par celui ci et chacun des offices comptables.
a These six projects are combined into one contract designated as the security strengthening project at United Nations Headquarters . The construction work is being implemented by the same contractor who executed Project No. 1 (under a separate contract).	a Ces six projets ont été regroupés en un contrat unique, intitulé projet de renforcement de la sécurité au Siège de l'Organisation des Nations Unies , en cours d'exécution par l'entrepreneur privé qui a exécuté le projet no 1 (en vertu d'un contrat distinct).
encouraging the designated bodies to specify, in agreement or by contract with rights holders, the conditions under which deposited cinematographic works may be made available to the public	en encourageant les organismes désignés à spécifier, en accord ou dans un contrat avec les titulaires de droits, les conditions auxquelles les œuvres cinématographiques déposées peuvent être mises à la disposition du public
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota	D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411
In the standard rename National Designated Authority to Designated Authority .	Dans la norme, remplacer autorité nationale désignée par autorité désignée .
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract	D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique
Designated F89.	Designated F89.
Designated targets.	Je traite des cibles désignées.
GATT public contract, works contract	T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole
Names of designated	mois désignés
Designated national authorities	Autorités nationales désignées
at which designated	désignée
(to be designated)	(à désigner)
Designated Security Authority	autorité de sécurité désignée
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract	Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay
Contract.	Contract.
Contract?	Un contrat ?
Contract.	Contrat.
Contract?	Quel contrat ?
Other designated seating positions	4.7.3 Autres sièges.
Downloading Into Designated Folders	Téléchargement dans des dossiers désignés
Downloading into designated files	Téléchargement dans des dossiers désignés
(b) National designated authorities	b) Autorités nationales désignées
AT DESIGNATED DUTY STATIONS	D apos AFFECTATION Manuel d apos administration du personnel, No 7063 de l apos index.
(delimitation of designated areas)	(délimitation des régions désignées)
The designated time came.	Le moment prévu était venu.
Designated vessels and observers	Navires et observateurs désignés
Coordination of designated bodies	Coordination des organismes désignés
Designated vessels and observers	Toutefois, l'hébergement à bord de l'observateur tient compte de la structure technique du navire.
Designated vessels and observers	Le temps de présence de l'observateur à bord du navire ne peut dépasser le délai nécessaire pour effectuer ses tâches.
Designated vessels and observers	Les frais d'hébergement et de nourriture de l'observateur à bord du navire sont à la charge de l'armateur.
Designated vessels and observers	Le capitaine prend toutes les dispositions qui relèvent de sa responsabilité pour assurer la sécurité physique et morale de l'observateur.
Designated vessels and observers	Le Cap Vert informe sans délai l'Union et l'armateur, ou son agent, de toute modification des navires et observateurs désignés.
Designated vessels and observers	Le BNP s'efforce de ne pas désigner d'observateurs pour les navires qui ont déjà un observateur à bord ou qui sont déjà sous l'obligation formelle d'embarquer un observateur pendant la campagne de pêche concernée, dans le cadre de leurs activités dans d'autres zones de pêche que la zone de pêche libérienne.
Designated vessels and observers	à prélever, mesurer, emporter hors du navire et conserver des échantillons ou des spécimens entiers de tout poisson
Designated Member State authority	Autorité désignée de l'État membre
Cooperation between designated bodies	Coopération entre les organismes désignés
Designated points of import	Points d'importation désignés
We have a contract. The contract says we act.	Le contrat dit qu'on doit jouer.
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection	D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases	Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Contract types	Contract types
Contract award	Attribution du marché

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