Mme Leticia Baquerizo Guzmán

d) Tout lieu désigné à cette fin conformément à l'article 76 1.

e) Tout autre lieu désigné à cette fin dans le document de transport ou l'enregistrement électronique.

A ce titre, il est nécessaire de prévoir la désignation des structures nationales appropriées ainsi que la définition de leurs tâches.

Les marchandises sont examinées dans les lieux et aux heures prévus à cet effet.

Nom et prénom

Le Bélarus a indiqué que l'autorité centrale désignée en application du paragraphe 13 de l'article 18 était la suivante

Une petite région, équivalant environ à 1 du Moyen Orient, a été prévue à cette fin.

L'agrément technique européen est délivré par un organisme agréé à cet effet par l'État membre

Les parties s informent des activités qu elles mènent dans le domaine de la surveillance du marché dans le cadre des organismes prévus à cet effet.

Les parties s informent des activités qu elles mènent dans le domaine de la surveillance du marché dans le cadre des organismes prévus à cet effet.

Le Belize a indiqué qu'il avait désigné le Bureau du Procureur général comme autorité centrale en application du paragraphe 13 de l'article 18.

Maurice a indiqué que l'autorité centrale désignée aux fins du paragraphe 13 de l'article 18 était le Bureau du Procureur général.

Les solutions à retenir pour l'exploitation de l'eau en provenance de stations d'épuration seront financées par des crédits ouverts à cet effet par le ministère de l'équipement.

Un représentant fiscal ou le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services peut notamment être désigné à cet effet.

Consultation à l'intention des points de contact aux fins de la notification des accidents et de l'assistance mutuelle désignés dans le cadre du système de notification des accidents industriels de la CEE

point de passage frontalier tout point de passage désigné par les États membres ou la Turquie pour le franchissement de leurs frontières respectives

point de passage frontalier tout point de passage désigné par les États membres ou la Turquie pour le franchissement de leurs frontières respectives

Les végétaux doivent être introduits par les points d'entrée indiqués à cette fin par l'État membre dans lequel ils sont situés.

Conformément à l'article 20, paragraphe 1, de l'IBG, le patrimoine immobilier cédé a donc été enregistré comme réserve spéciale biens immobiliers .

Une demande collective peut être introduite par une association de producteurs désignée par les producteurs aux fins du respect du présent règlement.

Un représentant fiscal ou le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services peut notamment être désigné à cet effet.

règlement horizontal comprend les autorités désignées par les États membres en vue de la gestion des interventions du Fonds social européen.

A cette fin, les actifs détenus à des fins de transaction constituent une catégorie distincte des actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

la Communauté ou toute organisation, désignée à cette fin, qui lui est associée dans le cadre du programme communautaire Fusion et

de volailles destinées à l'abattage vers un abattoir désigné en vue d'un abattage immédiat, sous réserve de l'article 23, paragraphe 1, points a), b) et d).

de volailles destinées à l'abattage vers un abattoir désigné en vue d'un abattage immédiat, sous réserve de l'article 18, paragraphe 1, points a), b) et d).

c) Vérifier si les dépenses encourues ont été dûment autorisées par la partie désignée à cet effet dans le Règlement du Tribunal et dans le Règlement financier

relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou par l'organisation désignée à cette fin par l'autorité compétente peuvent être nommés vétérinaires officiels.

L'exécution d'une demande de signification ou de notification conforme aux dispositions de la présente convention ne peut être refusée que si l'État requis juge que cette exécution est de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.

Pour cela , l' accès aux données par opération et leur utilisation doivent être réservés à un petit groupe de personnes désignées parmi les membres du personnel des BC .

Il déterminera tout d'abord si la raison invoquée pour la divulgation des données de PNR à une autre autorité désignée est conforme aux finalités prévues (voir le point 29).

en encourageant, et en soutenant, les organismes désignés afin qu'ils échangent des informations et coordonnent leurs activités aux niveaux national et européen, dans le but, par exemple, de

Dans la norme, remplacer autorité nationale désignée par autorité désignée .

Par exemple, même la libération et l'ouverture automatiques des offres nécessiteront qu'à un certain moment une personne donne une autorisation et donc que des personnes soient affectées à cette tâche.

Il ne faut donc pas croire que nous soyons les seuls à faire quel que chose dans ce domaine, d'autres choses se passent de par le monde et il importe de veiller à ce que, d'une manière ou d'une autre, ces différentes actions soient harmonisées.

Il convient de rappeler que le concept de ressources d'État englobe également les avantages accordés par des organismes désignés ou institués par l'État à cet effet 60 .

L'organisme de recherche avertit dans les meilleurs délais l'autorité désignée à cet effet par les États membres de tout événement empêchant l'exécution de la convention d'accueil.

Designated F89.

Je traite des cibles désignées.

mois désignés

Autorités nationales désignées

désignée

(à désigner)

autorité de sécurité désignée