Traduction de "excluded from liability" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Excluded - translation :

Exclu

Excluded from liability - translation :

Exclus de la responsabilité

From - translation :

Liability - translation :

Responsabilité

Mots clés : Exclu Exclue Exclure Présentes Ceux Loin Vient Depuis Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités

Exemples (Sources externes, non examinées)

Expenditure excluded from financing	Dépenses exclues du financement
Special exonerations from liability	La livraison à une personne autre qu'un ayant droit est considérée comme une perte.
The relationship of Amendment Nos 14 to Amendment Nos 13 and 6 remains unclear, because Amendment No 14 allows for example travel and animal insurances to be totally excluded from the directive, while in other sections intermediaries providing those insurances are excluded from registration liability only.	Le rapport entre l'amendement 14 et les amendements 13 et 6 reste flou étant donné que l'amendement 14 permet par exemple de laisser les assurances voyages et les assurances pour animaux entièrement en dehors de la directive, alors que dans d'autres paragraphes, les représentants vendant les assurances en question sont uniquement dispensés de l'obligation d'immatriculation.
Staff excluded from geographical distribution	Postes non soumis à la répartition géographique
But the SMSF s ability to provide financing is indirectly capped by member states maximum liability at 700 billion ( 920 billion) after the Constitutional Court excluded joint and several liability in its September 2012 ruling, Germany s maximum liability stands at 190 billion.	Mais la capacité de la SMSF à fournir un financement est plafonné indirectement par la responsabilité maximale des Etats membres à 700 milliards d'euros (920 milliards de dollars), après que la Cour constitutionnelle a exclu la responsabilité conjointe et solidaire dans sa décision de septembre 2012, et la responsabilité maximale de l'Allemagne s'élève à 190 milliards d'euros.
He was excluded from the team.	Il a été exclu de l'équipe.
He was excluded from the society.	Il fut exclu de la société.
They excluded John from the club.	Ils ont exclu John du club.
He was excluded from the club.	Il a été exclu du club
Is anything excluded from this spaciousness?	Y a t il quelque chose qui soit exclu de ce sentiment d'espace?
Applications to be excluded from sessions	Applications à ne pas restaurer 160
Additives excluded from the monitoring task	Additifs exclus de l'exercice de surveillance
They are excluded from the directive.	Dans ce rapport, les experts soulignaient le formidable travail qui avait été effectué mais aussi l'ambition parfois un peu démesurée de ce projet.
They are excluded from this proposal.	Ils sont exclus de cette proposition.
Activities and bodies excluded from this Directive	Activités, entreprises et organismes exclus
They are often excluded from existing regulations.	Ces entreprises sont souvent dis pensées d'appliquer les réglementations existantes.
The minorities shall neither be physically excluded from the territory nor be excluded from access to the resources required for their livelihood.	Les minorités ne doivent être ni exclues physiquement de ces territoires, ni privées de l'accès aux ressources nécessaires à leur existence.
This disclaimer is not intended to limit the ECB 's liability in contravention of any requirements laid down in applicable national law or to exclude its liability for matters which cannot be excluded under such law .	La présente clause de non responsabilité n rsquo a pas pour but de limiter la responsabilité de la BCE de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d rsquo exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l rsquo être en vertu desdites législations .
The latter were initially excluded from the HICP .	À l' origine , ces derniŁres Øtaient exclues de l' IPCH .
Argentina is becoming more excluded from the world.	L'Argentine est chaque jour plus isolée du monde.
Given this, they are largely excluded from textbooks.	Compte tenu de cela, elles sont largement exclues des manuels.
Their representatives must be excluded from the UN.	Les représentants de ces derniers doivent être exclus des Nations unies.
Patent protection must be excluded from such experimentation.	La protection par brevet ne doit pas être autorisée pour de telles expériences.
Excluded from this criterion are extruded plastic parts.	Ce critère n est pas applicable aux pièces en plastique extrudé.
These employees will be excluded from the sample.	Ces salariés seront exclus de l'échantillon.
they must be excluded from intra Community trade	être exclus des échanges intracommunautaires
Enterprises in difficulty are excluded from the scheme.	Les entreprises en difficulté sont exclues du régime d aide.
If individually negotiated contracts are excluded from the draft instrument or are not covered by its mandatory scope, then the substantive liability regime applies mandatorily only to what may be called contracts of adhesion.	Si les contrats négociés individuellement sont exclus du projet d'instrument ou n'entrent pas dans son champ d'application obligatoire, les dispositions de fond régissant la responsabilité ne s'appliqueront obligatoirement qu'à ce que l'on peut appeler les contrats d'adhésion.
Marques Mendes limited liability companies from third countries.	Pour éviter toute discrimination, la proposition établit aussi des règles concernant les succursales ouvertes par des sociétés à responsabilité limitée dans les pays tiers.
We were excluded from the delegation to Namibia and it is to be expected that we shall be excluded from the delegation to Nicaragua.	Nous avons déjà été exclus de la délégation en Namibie et tout porte à croire que nous serons également exclus de la délégation au Nicaragua.
They are excluded from the system of Indian castes.	Ils sont exclus du système indien des castes.
A few objectives can be excluded from the start.	Quelques objectifs peuvent être exclus dès le départ.
Scientific discoveries are generally excluded from patent protection, however.	Cela dit, les découvertes scientifiques ne sont généralement pas protégées par des brevets.
Patients with renal failure were excluded from this study.	Les patients insuffisants rénaux ont été exclus de l étude.
Patients with renal failure were excluded from this study.	La prise simultanée de voriconazole en doses multiples et d un repas riche en graisses réduit la Cmax et l ASCτ de 34 et 24 respectivement.
Patients with renal failure were excluded from this study.	Voir les recommandations posologiques et de surveillance aux rubriques 4.2 et 4.4.
Patients with secondary MDS were excluded from the study.	Les patients atteints de SMD secondaire ont été exclus de l étude.
1.2 Which indications should be excluded from GI protection?	1.2 Quelles indications doivent être exclues de la protection des IG?
Additives excluded from the monitoring task and further examination	Additifs exclus de l'exercice de surveillance
Rule 88 Parts of the file excluded from inspection	Règle 88 Pièces du dossier exclues de l'inspection publique
Held in reserve in 1996 so excluded from total.	Tenu en réserve en 1996 et donc exclu du total.
Lodging might be excluded from the realm of harmonization.	52) demande aux États membres qui n'ont pas encore introduit une telle carte de le faire dans les plus brefs délais
They are excluded from the scope of this regulation.	Ils sont exclus du champ d'application de ce règlement.
However, small companies can be excluded from this disclosure.	Toutefois, les petites sociétés peuvent être exemptées de cette obligation.
Any form of software is explicitly excluded from patenting.	Toute forme de logiciel est explicitement exclue du champ du brevetable.

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