Traduction de "guarantees or warranties" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Guarantees or warranties - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| 2.4 The Directive aims at harmonising those parts of consumer sale contract law that concern legal guarantees (warranties), and to a lesser extent, commercial guarantees. | 2.4 La directive vise à harmoniser les parties du droit des contrats de vente de biens de consommation qui concernent les garanties juridiques et, dans une moindre mesure, les garanties commerciales. |
| 6.7 Warranties | 6.7 Garanties |
| An adjustment shall be made for differences in the direct costs of providing warranties, guarantees, technical assistance and services, as provided for by law and or in the sales contract. | Un ajustement est opéré au titre des différences dans les coûts directs liés à la fourniture de cautions, de garanties, d'une assistance technique et de services prévus par la loi et ou le contrat de vente. |
| the data importer is in substantial or persistent breach of any warranties or undertakings given by it under these clauses | l importateur de données est en violation grave ou persistante des garanties qu il a données ou des engagements qu il a pris au titre des présentes clauses |
| The Court then considered what it called contractual warranties and found that the vendor had made five such warranties, of which three were breached. | La Cour a alors fait porter son attention sur ce qu'elle a appelé les garanties contractuelles et a constaté que le vendeur avait fourni cinq garanties de ce type, dont trois n'avaient pas été respectées. |
| use of comprehensive guarantees or reduced guarantees | Envois accélérés |
| (1) public private partnerships with public participation providing the necessary risk alleviating co investment in seed capital or warranties | (1) partenariats public privé dont les fonds publics permettent le co investissement, nécessaire pour limiter les risques, dans des fonds d'amorçage ou des garanties |
| UN CEFACT specifically does not make any warranties or representations as to the accuracy or completeness of any information published in this Recommendation. | Le CEFACT ONU ne présente aucune garantie et ne formule aucune observation quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées dans la présente Recommandation. |
| Novell, Inc. makes no representations or warranties with respect to the contents or use of this documentation, and specifically disclaims any express or implied warranties of merchantability or fitness for any particular purpose. Further, Novell, Inc. reserves the right to revise this publication and to make changes to its content, at any time, without obligation to notify any person or entity of such revisions or changes. | Novell, Inc. exclut toute garantie relative au contenu ou à l'utilisation de cette documentation. En particulier, Novell ne garantit pas que cette documentation est exhaustive ni exempte d'erreurs. Novell se réserve en outre le droit de réviser cette publication à tout moment et sans préavis, sans obligation de notifier qui que ce soit de telles révisions ou modifications. |
| Further, Novell, Inc. makes no representations or warranties with respect to any software, and specifically disclaims any express or implied warranties of merchantability or fitness for any particular purpose. Further, Novell, Inc. reserves the right to make changes to any and all parts of Novell software, at any time, without any obligation to notify any person or entity of such changes. | Novell Inc. exclut toute garantie relative au contenu ou à l'utilisation de tout logiciel. En particulier, Novell ne garantit pas que cette documentation est exhaustive ni exempte d'erreurs. Novell se réserve en outre le droit de modifier à tout moment tout ou partie des logiciels Novell, sans notification préalable de ces modifications à quiconque. |
| juridical guarantees and arbitrary or | sommaires, arbitraires ou |
| provide other similar guarantees or | Le Comité des ARM examine, dans un délai raisonnable, la recommandation en vue de s'assurer qu'elle est conforme aux exigences du présent chapitre. |
| (i) Constitutional legislative or other guarantees | i) Garanties, notamment constitutionnelles ou législatives |
| (a) EIB loans, guarantees, counter guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi equity participations. | (a) prêts, garanties, contre garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d'instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou quasi fonds propres. |
| This may require some international credit enhancements or guarantees. | Cela peut nécessiter des améliorations dans les prêts internationaux ou des garanties. |
| affordable loans, subject to state micro credits or guarantees | à des crédits abordables moyennant des microcrédits ou garanties étatiques, |
| possibility of the consignee or the consignor depositing guarantees. | Laissez moi vous faire un commentaire en général vous avez vu les détails des propositions de la Commission, leur plan en dix sept points. |
| 4.3.6 Access to technical information by independent repairers and misuse of warranties are important with regard to selective distribution. | 4.3.6 En ce qui a trait à la distribution sélective, il importe que les opérateurs indépendants puissent accéder à l'information technique et que les garanties juridiques soient correctement appliquées. |
| There are various ways to equalize the information available for example, warranties for used cars and medical certificates for insurance. | Il existe différents moyens de compenser l information dont on dispose par exemple, en faisant établir des garanties pour les voitures de seconde main et des certificats médicaux pour les assurances. |
| The UNECE TIR secretariat specifically does not make any warranties or representations as to the accuracy or completeness of any such information provided herein, and thus, the UNECE TIR secretariat cannot be held responsible for any omissions. | En conséquence, les informations consultables dans l'ITDB apparaissent telles quelles , sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne leur utilité à telle ou telle fin et la non violation de telle ou telle règle. |
| No amendment intended to abolish individual rights or guarantees is permitted. | Aucun amendement visant à abolir ces droits ou garanties n'est admissible. |
| Guarantees or Bonds are frequently required to cover the dut) deferment. | Des garanties ou cautions sont souvent requis pour couvrir le paiement différé des droits. |
| Costs of guarantees provided by a bank or other financial institution | Coûts des garanties fournies par une banque ou un autre organisme financier |
| Guarantees, excluding guarantees of the State Treasury | EE pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire. |
| The same logic applies to hedge funds investors are typically not allowed to know how they work, and no warranties are offered. | La même logique s'applique aux fonds spéculatifs les investisseurs ne sont généralement pas autorisés à savoir comment ils fonctionnent, et aucune garantie n'est proposée. |
| Implicit or explicit bail out guarantees, moreover, induce too much risk taking. | La garantie implicite ou explicite de bénéficier d'un plan de sauvetage en cas de difficulté suscite une trop grande prise de risque. |
| It's not that it guarantees peace with itself or with its neighbors. | Ce n'est pas qu'elle guarantit la paix dans le pays ou avec ses voisins. |
| credit, right of set off, guarantees, performance bonds or other financial commitments | le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou les autres engagements financiers |
| credit, right of set off, guarantees, performance bonds or other financial commitments | le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou d autres engagements financiers |
| access to the weakest, based on the validity of forms of personal, category or community guarantees on an equal footing with wealth based guarantees | l'accès aux plus démunis, fondé sur la validité des formes de garanties personnelles, de catégorie ou de communauté sur un pied d'égalité avec les garanties fondées sur le patrimoine |
| This provision results in very different treatment of guarantees issued for loans or other transactions by insurance companies and similar guarantees issued by banks. | Je souhaiterais en définitive, Monsieur le Président, remercier la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, et tout spécialement son rapporteur pour ce rapport constructif sur une question compliquée, qui revêt malgré ou peutêtre même en raison de sa complexité une très grande importance pour l'industrie, la normalisation en Europe et surtout la sécurité et la santé de ses utilisateurs, en particulier les travailleurs. |
| Guarantees | Système informatique relatif aux garanties |
| (e) any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing. | (e) tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d'autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants. |
| That are either identical Or ensure the same guarantees as the Rhine rules. | soit présentent les mêmes garanties que les règles rhénanes. |
| The guarantor is the counterpart, who gives guarantees or vouches for possible fees. | Le garant offre à ces instances la garantie des taxeséventuelles. |
| What further guarantees can anyone in Denmark or any other country ask for? | Venons en à présent au rapport Alber. |
| This choice, however, does not offer any guarantees against evil, suffering or injustice. | Ce choix n' offre cependant aucune garantie contre le tort causé, la souffrance et l' injustice. |
| Moreover , this Guideline provides for the basic principles of all of the following in relation to T2S ( a ) the financial regime , rights and warranties | En outre , la présente orien tation donne les principes de base de T2S pour l' ensemble des points suivants a ) le régime financier , les droits et garanties |
| Traditionally, in this market, prices were driven by the quality of the product, the after sales service and the warranties offered by the producers. | Traditionnellement, sur ce marché, les prix sont fonction de la qualité du produit ainsi que du service après vente et des garanties offertes par les producteurs. |
| Procedural guarantees | Garanties de procédure |
| Additional guarantees | Garanties supplémentaires |
| Transit Guarantees | Formalités et prescriptions en matière de documents requis |
| Procedural guarantees | Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l'article 30, paragraphe 3 |
| Procedural guarantees | Article 44 Résiliation de concessions |
| Additional guarantees | Garanties complémentaires |
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