a) Aux mesures prises pour réduire et prévenir les dommages à l'environnement, y compris les frais liés directement à la lutte contre les incendies de puits de pétrole et aux mesures prises pour enrayer la marée noire dans les eaux côtières et internationales

Cette évolution reflète essentiellement un ralentissement de la croissance de la productivité liée à une décélération de l' activité dans la zone euro en 1998 et à une certaine progression des rémunérations nominales par personne occupée .

supplément de coûts pour le budget communautaire (puisqu'une telle mesure nécessiterait une augmentation des compensations versées aux producteurs) qui devrait s'élever à 800 millions d'euros environ.

Une fois encore, l'Europe communautaire est en retard par rapport aux Etats membres. Ainsi, la RFA avale la RDA, sans que l'Europe ne soit politiquement et financièrement impliquée.

L'augmentation de la prime existante et l'introduction d'une nouvelle prime visaient à compenser partiellement les pertes de revenu des producteurs.

L'expansion de l'agriculture biologique (de 6  entre 1995 et 2000) a été financée par le mécanisme de paiements compensatoires du programme agroenvironnemental de l'Union européenne.

Ajout d'une mesure visant à indemniser plus favorablement les dommages causés aux équipements pour handicapés

ajout d'une mesure visant à indemniser plus favorablement les dommages causés aux équipements pour handicapés

Ensuite, en ce qui concerne le retrait des terres de la production, nous applaudissons aux propositions de la Commission consistant à renforcer les compensations et à rendre plus attrayante pour les agriculteurs la mise en jachère.

Dans ce contexte , la hausse des rémunérations par personne occupée a été limitée et , depuis 1994 , l' augmentation des coûts unitaires nominaux de main d' oeuvre est modérée .

La progression des coûts salariaux unitaires est devenue négative entre 2000 et 2002 , en raison de la faible croissance de la rémunération par personne employée mais également de la forte hausse de la productivité du travail .

Le problème que cela pose vient du fait que les rémunérations globales n'ont pas baissé en proportion des heures travaillées, ce qui a mené à une augmentation du salaire horaire.

L'augmentation de l'indemnité réclamée est fondée sur des informations obtenues grâce aux activités de surveillance et d'évaluation qui ont été financées à l'aide des indemnités accordées pour la première tranche F4 .

L'augmentation de l'indemnité réclamée est fondée sur les renseignements résultant des activités de surveillance et d'évaluation qui ont été financées par des montants alloués dans la première tranche  F4 .

L'augmentation de l'indemnité réclamée est fondée sur des informations obtenues grâce aux activités de surveillance et d'évaluation qui ont été financées à l'aide des indemnités pour la première tranche F4 .

Mon groupe a été on ne peut plus clair sur ce point dès le début toute proposition en matière de prix agricoles en traînant des augmentations des coûts est inacceptable si elle n'est pas associée expressément à des compensations ou à des économies dans d'autres secteurs de l'agriculture.

Bien que l'Iran fournisse des analyses chimiques des échantillons prélevés sur les objets et sites en question, donnant à penser qu'ils ont été en contact avec des particules et des hydrocarbures, ces éléments ne sont pas suffisants pour que le Comité puisse déterminer quand cela s'est produit et d'où proviennent les particules.

De l'avis du Groupe spécial, la Jordanie n'a pas présenté d'éléments suffisants pour établir que l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq avaient causé des dommages aux récifs coralliens.

La quantification et l'évaluation par le Koweït de la perte d'activités de loisir sont toutefois entachées de sérieux problèmes techniques.

Ces renseignements comprenaient des données tirées des rapports annuels sur l'utilisation des services de santé que le Ministère saoudien de la santé a établis pendant la période 1990 2000.

Par ailleurs, si le recours à un relèvement de tarif n'est pas exclu dans certaines situations et nous en avons fait usage je ne suis pas convaincu, Madame le Président, Mesdames et Messieurs, qu'il soit toujours la solution la plus appropriée aux difficultés de l'industrie communautaire face à la concurrence japonaise. Je crois qu'au contraire chaque cas doit être traité selon ses mérites.

les plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2 et le système national de compensation pour les coûts échoués devraient maintenir, voire accentuer les différences concernant les conditions concurrentielles

L'augmentation de l'indemnité réclamée est fondée sur des informations obtenues grâce aux activités de surveillance et d'évaluation qui ont été financées à l'aide des indemnités accordées pour la première tranche F4 .

Indemnisation (en monnaie nationale)

L'Arabie saoudite affirme que ces maladies ont été causées par une pollution de l'herbe et de l'eau de la zone de pâturage provoquée par les dépôts de plomb et de soufre provenant des incendies de puits de pétrole au Koweït.

Sa réclamation pour dommages causés aux ressources en mammifères marins repose sur des informations parues dans des publications qui dénombrent les animaux tués entre fin février et la mi avril 1991.

Ajout d'une mesure visant à indemniser plus favorablement les dommages causés aux équipements pour personnes à mobilité réduite.

En conséquence, le CESE invite la Commission à garantir, par des mécanismes appropriés, le versement d'une indemnisation n'entraînantproposer un mécanisme plus d'indemnisation approprié, en envisageant quels seraient les modalités et les acteurs de son financement qui n'engendrerait pas de hausse massive du prix des dispositifs médicaux.

L' indemnisation en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 est la seule procédure d' indemnisation proposée en cas de dysfonctionnement technique de TARGET2 .

Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .

L' indemnisation en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 est la seule procédure d' indemnisation proposée en cas de dysfonction nement technique de TARGET2 .

Les propositions effectuées en vertu du dispositif d'indemnisation de TARGET ( propositions d'indemnisation ) constituent la seule indemnisation proposée par le SEBC dans les cas de dysfonctionnement.

L'indemnité pour la perte de revenu est égale à 100  de l'indemnité de base dans les cas suivants  Pendant toute la période d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle Pendant toute la période d'incapacité temporaire due à une maladie ou à des complications liées à la grossesse ou à l'accouchement Pendant toute la période d'incapacité temporaire due à une transplantation de tissu ou d'organe au bénéfice d'une autre personne.

Indemnisation de 100 en cas de

Indemnisation de 50 en cas de

Ou indemnité en espèces (au Liechtenstein).

Indemnisation des participants récepteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend des intérêts compensatoires seulement .

Étant donné que le prix des billets a diminué au cours des dix dernières années, l'augmentation des niveaux de compensation proposée par la Commission en cas de refus d'embarquement atteint la proportion incroyable de 400 .

d ) Les propositions effectuées en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET ( propositions d' indemnisation ) constituent la seule indemnisation proposée par le SEBC dans les cas de dysfonctionnement .

( c ) Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .

Administrateurs et membres de la direction générale Rémunérations Fonctionnement du conseil d' administration et du comité de direction Salariés Actionnariat PRINCIPAUX ACTIONNAIRES APPARENTÉS ET OPÉRATIONS AVEC DES

Indemnisation

À cette fin, l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), dudit accord est inclus dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis et

Dans le domaine de la protection sociale, la Bosnie Herzégovine a les responsabilités suivantes  protection médicale, versement d'indemnités en cas de maladie (incapacité temporaire), prestations de maternité, pensions de retraite, pensions d'invalidité, protection sociale et protection de l'enfance.

Il fut exposé à un des monolithes de .