Traduction de "liability incurred" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Incurred - translation : Liability - translation : Liability incurred - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

LDCOM asserts that the State's tortious liability was also incurred, notably under company law.
LDCOM a affirmé que la responsabilité délictuelle de l'État était également engagée, et ce notamment au regard du droit des sociétés.
No liability shall be incurred for any act or omission to which no liability applied under the law at the lime when it was committed.
Liberté professionnelle a) Toute personne a le droit de choisir librement sa profession et son lieu de travail et d'exercer librement sa profession. b) Toute personne a droit à une formation professionnelle appropriée et correspondant à ses capacités, la qualifiant pour travailler.
'contingent liability' is a potential financial obligation that may be incurred depending on the outcome of a future event
passif éventuel , une obligation financière potentielle qui peut être contractée en fonction de l issue d un événement futur
A negligence based liability system may suffice for non marine related claims such as personal injury damage incurred on board.
Un système de responsabilité fondé sur la négligence pourrait suffire pour les demandes d'indemnisation non liées au transport maritime, comme dans le cas de lésions corporelles occasionnées à bord.
In subsequent periods, the entity shall recognise any income on the transferred asset and any expense incurred on the financial liability.
Au cours des exercices ultérieurs, l entité doit comptabiliser tout produit de l actif transféré et toute charge encourue au titre du passif financier.
If the exchange or modification is not accounted for as an extinguishment, any costs or fees incurred adjust the carrying amount of the liability and are amortised over the remaining term of the modified liability.
Si l'échange ou la modification n'est pas comptabilisé(e) comme une extinction de la dette, tous les coûts ou honoraires encourus constituent un ajustement de la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié.
Under no circumstances shall the UNECE TIR secretariat be liable for any loss, damage, liability or expense incurred or suffered that is claimed to have resulted
En particulier, le secrétariat TIR de la CEE n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations et ne peut donc être tenu responsable d'une quelconque omission.
Similarly, the entity shall not offset any income arising from the transferred asset with any expense incurred on the associated liability (see IAS 32 paragraph 42).
De même, l entité ne doit pas compenser un produit provenant de l actif transféré et une charge encourue pour le passif associé (voir IAS 32, paragraphe 42).
However, the aggregate liability under paragraph 1 and the first sentence of the present paragraph shall not exceed the limitation which would be established under paragraph 1 for total loss of the goods with respect to which such liability was incurred.
Si les pertes ou les dommages aux marchandises ne sont pas apparents, toute réserve du destinataire doit être émise par écrit en indiquant la nature générale du dommage, au plus tard dans un délai de 7 jours consécutifs à compter du moment de la livraison, la personne lésée devant prouver dans ce cas que le dommage a été causé pendant que ces marchandises étaient sous la garde du transporteur.
The British wanted to win the war but not so much that they were prepared to accept unlimited liability for debt incurred by the French and Russian governments.
Les Britanniques souhaitaient quant à eux gagner la guerre, mais pas au point d accepter un passif illimité pour les dettes encourues par les gouvernements russe et français.
If the act proves to be more serious than they had intended, liability shall be incurred by those who accepted it as a probable consequence of the act undertaken.
Si l'acte est plus grave que celui qu'ils voulaient accomplir, la responsabilité de tous ceux qui auront accepté ce fait comme un effet probable de l'action entreprise sera engagée d'une manière flexible.
Article 45 of the detailed agreement sets the maximum liability that may be incurred by the Land of Berlin as a result of these obligations at EUR 21,6 billion.
L'article 45 de l'accord détaillé fixe le montant maximal résultant de ces engagements pour le Land de Berlin à 21,6 milliards d'euros.
Costs incurred
Coûts encourus
Costs incurred
Coûts engagés
Expenditure incurred
Dépenses effectuées
Accordingly, it again urges the Commission to propose legislation defining the liability of suppliers in cases of household over indebtedness incurred as a result of unfair practices on their part9.
Ainsi, il exhorte une fois de plus la Commission à présenter une proposition législative qui définisse la responsabilité des fournisseurs, dès lors qu ils peuvent contribuer avec certains de leurs comportements moins loyaux à l'endettement excessif des familles9.
Article 198 of the Criminal Code governs the criminal liability incurred by ignoring care, child raising, or supervision of a minor, resulting, even though negligence, in a state of neglect.
Selon l'article 198 du Code pénal, la responsabilité pénale est engagée si, par défaut de soins, d'éducation ou de surveillance, et même par négligence, un mineur se trouve à l'état d'abandon.
3.7.4 Individual liability for the costs incurred by third parties in avoiding damage (testing, monitoring and other measures to prevent cross breeding and contamination with GMOs) is hardly legally practicable.
3.7.4 Une responsabilité individuelle des coûts que la prévention des dommages occasionne pour autrui (tests, contrôles et autres mesures de prévention des croisements et de la contamination par un OGM) n'est guère envisageable au plan juridique.
The entity shall continue to recognise any income arising on the transferred asset to the extent of its continuing involvement and shall recognise any expense incurred on the associated liability.
L'entité doit continuer de comptabiliser tout produit provenant de l actif transféré dans la mesure de son implication continue et doit comptabiliser toute charge encourue pour le passif associé.
Securities issued through FVC where the liability for the issue is incurred by the parent organisation and not the FVC must be attributed to the parent organisation and not the FVC .
Les émissions de titres par l' intermédiaire de sociétés écrans , où l' engagement pour l' émission est souscrit par l' organisation mère et non pas par la société écran , doivent être attribuées à l' organisation mère et non à la société écran .
the standard of liability (strict liability was favoured)
Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective)
In the course of the revision of the 1959 TIR Convention, the liability of the guaranteeing association for pecuniary penalties incurred by the holder of the TIR Carnet was discussed in detail.
Lors de la révision de la Convention TIR de 1959, la responsabilité de l'association garante en ce qui concerne les sanctions pécuniaires infligées au détenteur du carnet TIR a fait l'objet d'un examen approfondi.
A provision shall represent the best estimate of the expenses likely to be incurred, or in the case of a liability, the amount required to settle it at the balance sheet date.
Une provision représente la meilleure estimation des charges probables ou, dans le cas d une perte ou d une dette, du montant nécessaire pour l honorer à la date de clôture du bilan.
Any payment by the Joint Undertaking for covering the liability referred to in paragraph 2 and the costs and expenses incurred in connection therewith shall be considered expenditure of the Joint Undertaking.
Tout paiement de l'entreprise commune destiné à couvrir la responsabilité visée au paragraphe 2, ainsi que les frais et dépenses y afférents sont considérés comme dépenses de l entreprise commune.
That is the condition of the guarantee generally in use and the EU has incurred no liability in respect of guarantees in recent years for loans granted in accordance with this condition.
Il s'agit de la garantie généralement en vigueur, et l'Union n'a pas eu, au cours des dernières années, à la rembourser sur les crédits accordés conformément à cette clause.
Liability
La responsabilité du Bureau d'appui est régie par l'article 45, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement.
Liability
Passif
It seems that Austria has made this distinction and that its calculations are also based on those costs that would be incurred by the Province on the basis of the statutory default liability.
Il semble que les autorités autrichiennes n'aient pas fait cette distinction et que leurs calculs se rapportent aussi aux coûts que le Land aurait à supporter du fait de la garantie légale Ausfallshaftung .
Total expenditure incurred (D)
Dépenses totales réalisées (D)
Costs incurred related to
Coûts exposés concernant
LIABILITY CATEGORIES
CATÉGORIES DU PASSIF
Liability insurance
Assurance responsabilité
Liability Convention
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux
Liability Accounts
Comptes de Passif
Liability accounts
Comptes de passif
Liability insurance
Disposition 112.4 Assurance responsabilité
Liability insurance
Assurance responsabilité
Liability insurance
Assurance responsabilité
Liability insurance
Assurance responsabilité
2.4.3 Liability
2.4.3 Responsabilité
4) Liability
4) Responsabilité
4.4 Liability
4.4 Responsabilité
4.7 Liability
4.7 Responsabilité
4.7 Liability.
4.7 Responsabilité
4.8 Liability
4.8 Responsabilité

 

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