PRESIDENCE DE M. PERINAT ELIO Vice président

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention par écrit à l'autre partie.

Chacune des parties peut résilier le présent accord en respectant un préavis de douze mois .

Tout membre peut mettre fin à son adhésion à l entreprise commune IMI.

Tout membre peut mettre fin à son adhésion à l'entreprise commune S2R.

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment, en notifiant par écrit à l'autre partie son intention d'y mettre fin.

La procédure de règlement des différends prévue à l'article 82 de l'accord euro méditerranéen s'applique à tout différend relatif à la mise en œuvre ou à l'interprétation du présent accord.

Par conséquent, les patients peuvent arrêter de prendre Lamictal sans étape préalable de réduction de la posologie.

Tout membre fondateur peut mettre fin à son adhésion à l Entreprise commune.

Terminer

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et arabe, tous les textes faisant également foi.

Il arrive que l'on conseille aux femmes enceintes infectées par le VIH d'interrompre leur grossesse ou que l'on fasse pression sur elles pour qu'elles interrompent leur grossesse.

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.

Chaque partie peut résilier le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

JOUE L 287 du 31.10.2015, p. 67.

Chaque partie contractante peut dénoncer l'accord par une notification adressée à l'autre partie.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification à l autre partie.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par une notification adressée à l'autre partie.

Chacune des parties peut résilier le présent accord par notification écrite à l' autre partie .

Le membre ou le délégué peut à tout moment mettre fin aux fonctions du suppléant.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d'hôtel, cartes de rappel de rendez vous chez le médecin dentiste, titres d'accès à des établissements publics privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l'intéressé a séjourné sur le territoire de l'État requis,

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord par une notification officielle à l autre partie contractante.

L'Union européenne ou la Suisse peut dénoncer le présent accord en notifiant sa décision à l'autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Terminer des applicationsComment

terminer la connexion

Durant cette période, chacune des parties peut résilier le présent contrat par lettre recommandée et sans préavis.

Le présent Accord cesse de s'appliquer avec effet rétroactif au 31 décembre 2016, en l'absence de ratification par la Suisse du protocole sur l'extension à la Croatie, au plus tard le 9 février 2017.

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Le Timor Oriental ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Cette catégorie n'englobe pas

La Dominique ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Cette catégorie n'englobe pas

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.

Le Vanuatu ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Le Samoa ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Trinité et Tobago ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Les Tonga ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

Les Palaos ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.