Traduction de "mitigating circumstances" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Circumstances - translation :

Mitigating circumstances - translation :

Mots clés : Atténuantes Circonstance Circonstances Conditions Atténuante Facteurs Atténuantes Facteur Considérer

Exemples (Sources externes, non examinées)

Aggravating and mitigating circumstances	Circonstances aggravantes et atténuantes.
There are no mitigating circumstances here either.	Ceci est vrai aussi en ce qui concerne les infortunés otages politiques.
His sentence was reduced because there were mitigating circumstances.	Sa peine a été réduite car il y avait des circonstances atténuantes.
The Commission thereby takes account of any aggravating or mitigating circumstances.	Elle tient donc compte des éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes.
There are neither any mitigating nor any aggravating circumstances in this case.	Il n y a ni circonstances aggravantes, ni circonstances atténuantes en l espèce.
There are no mitigating circumstances for the behaviour of the African priests involved.	On ne peut invoquer aucune circonstance atténuante pour le comportement des prêtres africains concernés.
Hence, no mitigating circumstances apply to any of the undertakings in this case.	De ce fait, aucune circonstance atténuante n est applicable aux entreprises en l espèce.
In practice, however, the courts, conceding mitigating circumstances, generally commute death sentences to life imprisonment.	Toutefois, dans la pratique, les tribunaux appliquant les circonstances atténuantes commuent généralement une sentence de mort en emprisonnement à vie.
Lastly, I welcome the nuanced approach that the report takes vis à vis mitigating circumstances.	Je salue finalement l'approche nuancée adoptée par le rapport concernant les circonstances atténuantes.
Nevertheless, it is true that mitigating circumstances have led to delays in implementation in the past.	Néanmoins, il est vrai que des circonstances indépendantes de sa volonté ont entraîné des retards d'exécution dans le passé.
Defences and mitigating circumstances available will depend on the nationality and or the place where a crime is committed.	Les faits justificatifs et les circonstances atténuantes qui pourraient être invoqués dépendraient de la nationalité et ou du lieu où un crime a été perpétré.
3. A criminally responsible juvenile over 14 and under 18 years of age has the benefit of mitigating circumstances	3. Le mineur âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans pénalement responsable bénéficie de l apos excuse atténuante
Israeli law recognizes no mitigating circumstances in such cases and prosecutes, indicts and punishes the perpetrators in all severity.	Le droit israélien n'admet pas de circonstances atténuantes dans ce type d'affaire et il poursuit, inculpe et punit le coupable avec toute la sévérité requise.
(3) the general rules of criminal law (participation, attempts, aiding and abetting, instigation, aggravating and mitigating circumstances, recidivism etc.)	(3) les règles de droit pénal général (par exemple la participation, la tentative, la complicité, l instigation, les circonstances aggravantes et atténuantes, la récidive, etc.)
Many lawyers in Oujda considered the ruling harsh, the court having not taken into account any of the mitigating circumstances ...	Plusieurs juristes d'Oujda considèrent la sentence dure, la cour n'ayant pris en compte aucune des circonstances atténuantes ...
Additional risk mitigating measures	Mesures supplémentaires de limitation des risques
Furthermore, the mandatory character of capital punishment for those convicted of drug trafficking is most disturbing, since it precludes the consideration of any mitigating circumstances.	En outre, le caractère obligatoire de la peine capitale pour ceux qui sont reconnus coupables de trafic de drogue est particulièrement préoccupant en ce qu apos il empêche de prendre en considération aucune circonstance atténuante.
Until these circumstances change, interventions shall focus primarily on preventing a worsening of all basic indicators, mitigating the impact of violence and strengthening development capacity.	Aussi longtemps que durera cette situation, les interventions devront viser, d'abord et avant tout, à empêcher la détérioration des indicateurs de base, à atténuer les effets de la violence et à renforcer les capacités de développement.
mitigating factors invoked by KLM	Circonstances atténuantes invoquées par KLM
for mitigating the effects of drought	Mesures pour la remise en état des terres dégradées et la mise en place de systèmes d'alerte rapide afin d'atténuer les effets de la sécheresse
D. Mitigating social and economic impacts	D. Atténuation des incidences sociales et économiques du fléau
mitigating the negative impacts of tourism	Statistiques
While there might be mitigating circumstances to account for a mission apos s indebtedness, failure to pay just debts still reflected poorly on the entire United Nations community.	Il existait certes des circonstances qui expliquaient cet endettement, mais quand une mission ne s apos acquittait pas de ses dettes, cela nuisait à la réputation de l apos ensemble de la communauté des Nations Unies.
Neither did Tetra identify any mitigating factors.	De même, Tetra n'a recensé aucune circonstance atténuante.
In addition it should be noted that the CAO requires that nature of violation, personality of offender, mitigating and aggravating circumstances indicated in the CAO must be evaluated when imposing punishment.	En outre, il convient de noter que le Code dispose que la nature de l'infraction, la personnalité du délinquant, les circonstances aggravantes et atténuantes prévues doivent être évaluées lorsque la peine est prononcée.
warning systems for mitigating the effects of drought	Participation 14 17 6
transfer for combating desertification and or mitigating the	Surveillance et évaluation de la sécheresse et de la désertification 39 42 11
warning systems for mitigating the effects of drought	Mesures pour la remise en état des terres dégradées et la mise en place de systèmes d'alerte rapide afin d'atténuer les effets de la sécheresse
Additional mitigating actions are being implemented since 2014.	Des mesures d atténuation supplémentaires sont mises en œuvre depuis 2014.
Any suspension will take account of mitigating factors.	Toute suspension tient compte de circonstances atténuantes.
I ask members to bear in mind those mitigating circumstances as they consider the very personal closing comments I am about to offer, barely six weeks after taking on my current assignment.	Je demanderai donc aux membres de garder à l'esprit ces circonstances atténuantes lorsqu'ils évoqueront les observations finales tout à fait personnelles que je vais maintenant proposer, six semaines à peine après avoir assumé ma tâche actuelle.
warning systems for mitigating the effects of drought 16	Liens et synergies avec d'autres conventions relatives à l'environnement et, le cas échéant, avec des stratégies nationales de développement 82 83 18
warning systems for mitigating the effects of drought 17	Surveillance et évaluation de la sécheresse et de la désertification et mise en place de systèmes d'alerte rapide afin d'atténuer les effets de la sécheresse 87 88 18
Were there any plans to amend legislation so that a woman did not have to plead mitigating circumstances in order to secure an abortion when the pregnancy was a result of adultery or incest?	Elle voudrait savoir s'il est prévu de modifier la législation pour qu'une femme enceinte à la suite d'une relation adultère ou incestueuse n'ait plus à invoquer des circonstances atténuantes pour pouvoir avorter.
(iv) Mitigating the social and economic impact of the epidemic	iv) Réduire les incidences sociales et économiques de l'épidémie
(b) mitigating the impact of noise caused by rail transport	(b) à l'atténuation des incidences du bruit entraîné par le transport ferroviaire
Ms. Narain (Mauritius), in response to a question put at the previous meeting, noted that no policy decision had been taken in her country on euthanasia, which would be treated as murder with mitigating circumstances.	Mme Narain (Maurice), répondant à une question posée à la séance précédente, fait observer qu'aucune décision n'a été prise dans son pays concernant l'euthanasie, qui est qualifiée d'homicide avec circonstances atténuantes.
Fast and resolute mitigating action is needed to avoid national disaster.	Il est nécessaire de prendre rapidement et résolument des mesures pour éviter un désastre national .
Fast and resolute mitigating action is needed to avoid national disaster.	Il est nécessaire de prendre rapidement et résolument des mesures pour éviter un désastre national .
Programme Component E.6 Mitigating Industrial Water Pollution for Poor Communities	Réduction de la pollution industrielle de l'eau au profit des collectivités pauvres
2.14 Meeting and mitigating climate change can raise some unexpected issues.	2.14 Les efforts visant à affronter et à atténuer le changement climatique peuvent soulever des questions inattendues.
identify measures, procedures and actions aimed at limiting and mitigating consequences	définira les mesures, les procédures et les actions visant à limiter et à atténuer les conséquences,
In mitigating or even preventing financial crises, however, sometimes policemen are needed.	Mais pour atténuer ou même prévenir des crises financières, des policiers sont parfois nécessaires.
But adequate investment in mitigating the damage could partly resolve the problem.	Toutefois, des investissements adéquats, permettant d atténuer les dégâts, pourraient résoudre une partie du problème.
(d) Understanding, assessing, predicting, mitigating and adapting to climate variability and change	d) La compréhension, l'évaluation et la prévision des changements climatiques, et l'adoption de mesures d'atténuation et d'adaptation

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