Le Groupe des parties concernées du secteur de l' assurance , de la réassurance et des pensions professionnelles se compose de trente membres représentant d' une manière proportionnée les compagnies d' assurance et de réassurance et les fonds de retraite professionnelle de la Communauté , leur personnel , ainsi que les consommateurs et les autres utilisateurs des services d' assurance , de réassurance et de pension professionnelle .

les régimes complémentaires de pensions, tels que les régimes de pensions professionnels (assurances collectives, fonds autonomes de pensions, réserves ou provisions inscrites au bilan et toutes les autres dépenses destinées à financer des régimes complémentaires de pensions),

Il se réunit au moins deux fois par an .

Le groupe des parties concernées du secteur de l' assurance , de la réassurance et des pensions professionnelles adopte son règlement intérieur . L' Autorité publie les avis et conseils du Groupe des parties concernées du secteur de l' assurance , de la réassurance et des pensions professionnelles et les résultats de ses consultations .

L' Autorité assure les services de secrétariat nécessaires du Groupe des parties concernées du secteur de l' assurance , de la réassurance et des pensions professionnelles .

Sociétés d' assurance et fonds de pension and pension funds

L' évaluation se fonde sur une large consultation , notamment du groupe des parties concernées du secteur de l' assurance , de la réassurance et des pensions professionnelles .

Pensions Sociétés d' assurance et fonds de pension Autres passifs Territoire national Pensions NonIFM Sociétés d' assurance et fonds de pension

Sociétés d' assurance et fonds de pension Autres Sociétés d' asrésisurance et dents fonds de pension

Sociétés d' assurance et fonds de pension Sociétés d' assurance et fonds de pension

et g) Services d'architecture (CPC 8671), y compris les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère (CPC 8674)

Pension d'orphelin en cas d'accident du travail.

pension ou rente complémentaire (servie par un employeur précédent) (31 bis)

Banque BS

Sociétés d' assurance et fonds de pension Autres résidents Sociétés d' assurance et fonds de pension

La directive doit également respecter la diversité des systèmes de retraite professionnelle tout en définissant des normes strictes afin de garantir leur reconnaissance mutuelle, mais sans imposer des coûts inutiles aux fonds de pension.

Pension d'ascendants en cas d'accident du travail.

rente d accident du travail ou de maladie professionnelle

HR, HU non consolidé.

ainsi que de fonds de pension.

35 000 personnes perçoivent une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 2 des retraités).

À vue Sociétés d' assurance et fonds de pension À vue Euro NonIFM Sociétés d' assurance et fonds de pension

Année de référence ... Indicateur Encours Ajustements de flux Écarts par rapport aux définitions

Non IFM Sociétés d' assurance et fonds de pension Sociétés non financières

Non consolidé en ce qui concerne la création de fonds de pension privés (autres que statutaires).

Sofia 1052 Ministère des finances

le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles ( CECAPP ) .

Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen, Köln

Un cadre analogue pour les fonds de pension ou les institutions de retraite professionnelle est à l'examen au sein du Conseil et du Parlement européen.

283 000 personnes ont acquis des droits à une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 10 ).

Indicateur no 21 Total des actifs des filiales d' établissements de crédit de pays de l' EEE .

Sociétés d' assurance et fonds de pension

Annexe 7 Idem pour les fonds de pension

Régimes et fonds de pension

Il ne s'agit évidemment que d'une option, mais nous sommes préoccupés par le fait que des différences entre les États membres puissent, de quelque manière que ce soit, entraver des fonds de retraite professionnelle transfrontaliers et la possibilité de transférer des employés avec leurs fonds de retraite dans l'Union européenne.

Nombre d' entreprises dotées de fonds de pension non autonomes Nombre d' entreprises dotées de fonds de pension non autonomes ventilé par classe d' effectifs des membres Chiffre d' affaires des fonds de pension non autonomes Optionnel Provisions techniques nettes des fonds de pension non autonomes Nombre de membres des fonds de pension non autonomes Section 5 Première année de référence

Pour les pensions des travailleurs indépendants dans des professions commerciales, industrielles et artisanales, sont également mis à contribution des fonds provenant de la taxe professionnelle, pour les pensions des agriculteurs les taxes sur les exploitations agricoles et forestières.

Sociétés d' assurance et fonds de pension Autres passifs Territoire national Pensions NonIFM Sociétés d' assurance et fonds de pension

Total des actifs des filiales d' établissements de crédit de pays de l' EEE 23 .

293 530 affiliés aux fonds de pension (fermés ou ouverts) en 2000 184 075 affiliés à des fonds de pension fermés.

le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles ( CECAPP ) .

couvriront les activités se rapportant aux assurances , à la réassurance et aux pensions professionnelles .

Pension d'invalidité permanente partielle ou totale en cas d'accident du travail.

60 des ménages de retraités percevaient des revenus au titre d'une pension professionnelle.

Permettez moi de dire, en réponse à la question de M. Karas sur les fonds de pension professionnels, que le rôle de la Commission n'est pas de rendre la vie plus difficile aux fonds de pension qui fonctionnent de manière efficace et satisfaisante.