Traduction de "proceeds from disposal" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Disposal - translation :

From - translation :

Proceeds - translation :

Proceeds from disposal - translation :

Mots clés : Disposition élimination Ordures Dépôt Ressources Loin Vient Depuis Recettes Bénéfices Gains Recette Iront

Exemples (Sources externes, non examinées)

Disposal of confiscated proceeds of crime or property	Disposition du produit du crime ou des biens confisqués
(v) Disposal of confiscated proceeds of crime (article 14)	v) Disposition du produit du crime (art. 14)
(v) Disposal of confiscated proceeds of crime (article 14)	v) Disposition du produit du crime confisqué (art. 14)
(a) proceeds from the disposal of pooled assets referred to in Article 37(2), including the market value of non monetary gifts	(a) le produit de la cession des immobilisations regroupées dans un panier visées à l'article 37, paragraphe 2, y compris la valeur de marché des dons non monétaires
Proceeds derived from the offence	Aux produits tirés de l'infraction
Proceeds from revenue producing activities	Le produit des activités productrices de recettes est porté au crédit du compte des recettes accessoires.
(11) Income consisting in dividends, the proceeds from the disposal of shares held in a company outside the group and the profits of foreign permanent establishments should be exempt.	(11) Il y a lieu de prévoir une exonération d'impôt pour les revenus provenant de dividendes, le produit de la cession de parts détenues dans une société extérieure au groupe et les bénéfices des établissements stables étrangers.
These provisions confirm that the part of the cost of waste disposal not covered by the proceeds from the treatment must be met according to the 'polluter pays' principle.	Ces dispositions confirment que la partie des coûts de l'élimination des déchets, non couverte par la valorisation, doit être supportée conformément au principe du pol. lueur payeur.
These provisions confirm that the part of the cost of waste disposal not covered by the proceeds from the treatment must be met according to the 'polluter pays' principle.	Ces dispositions confirment que la partie des coûts de l'élimination des déchets, non cou verte par la valorisation, doit être supportée conformément au principe du pollueur payeur.
These provisions confirm that the part of the cost of waste disposal not covered by the proceeds from the treatment must be met according to the 'polluter pays' principle.	Ces dispositions confirment que la partie du co0t de l'6limination des d6chets non couverte par une tiventuelle valorisation doit 6tre support6e confor m6ment au principe du pollueur payeur.
Proceeds from the sale of UMTS (universal mobile telecommunication systems) licences 1A.39 is equal to the proceeds coming from the sale of the third generation of mobile phone licences, recorded as a disposal of a non financial asset according to Eurostat s decision on the allocation of mobile phone licences.	Recettes de la vente de licences UMTS (universal mobile telecommunication systems) 1A.39 est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d un actif non financier conformément à la décision d Eurostat relative à l attribution de licences de téléphonie mobile.
proceeds from the sale of the Centre s publications.	le produit de la vente de publications du Centre.
proceeds means any economic advantage from criminal offences.	produit tout avantage économique tiré d infractions pénales.
The thieves divvied up the proceeds from their heist.	Les voleurs se répartirent le butin du casse.
The thieves divvied up the proceeds from their heist.	Les voleurs se sont répartis le butin du casse.
Budget balances exclude proceeds from the sale of UMTS licences .	Les soldes budgétaires ne prennent pas en compte les revenus de la cession de licences UMTS .
5. Income or other benefits derived from proceeds of crime, from property into which proceeds of crime have been transformed or converted or from property with which proceeds of crime have been intermingled shall also be liable to the measures referred to in this article, in the same manner and to the same extent as proceeds of crime.	5. Les revenus ou autres avantages tirés du produit du crime, des biens en lesquels le produit a été transformé ou converti ou des biens auxquels il a été mêlé peuvent aussi faire l'objet des mesures visées au présent article, de la même manière et dans la même mesure que le produit du crime.
So we would add no safe havens for proceeds from corruption.	Donc nous rajouterons pas de refuge pour les profits de la corruption.
Budget balances exclude proceeds from the sale of UMTS licences . GDP .	Les soldes budgétaires ne prennent pas en compte les revenus de la cession de licences UMTS .
Law on Prevention of the Laundering of the Proceeds from Crime	Loi sur la prévention du blanchiment des produits du crime
(a) Proceeds of crime derived from offences covered by this Convention or property the value of which corresponds to that of such proceeds	a) Du produit du crime provenant d'infractions visées par la présente Convention ou de biens dont la valeur correspond à celle de ce produit
(a) The assignor has received the proceeds under instructions from the assignee to hold the proceeds for the benefit of the assignee and	a) Le cédant a reçu le produit et le détient sur instructions du cessionnaire pour le compte de ce dernier et
6. Income or other benefits derived from such proceeds of crime, from property into which such proceeds of crime have been transformed or converted or from property with which such proceeds of crime have been intermingled shall also be liable to the measures referred to in this article, in the same manner and to the same extent as proceeds of crime.	6. Les revenus ou autres avantages tirés de ce produit du crime, des biens en lesquels le produit a été transformé ou converti ou des biens auxquels il a été mêlé peuvent aussi faire l'objet des mesures visées au présent article, de la même manière et dans la même mesure que le produit du crime.
Proceeds from the sale of universal mobile telecommunication systems ( UMTS ) licences 1A .	Recettes de la vente de licences UMTS ( universal mobile telecommunication systems ) 1A .
Proceeds from the sale of UMTS ( universal mobile telecommunication systems ) licences 1A .	Recettes de la vente de licences UMTS ( universal mobile telecommunication systems ) 1A .
Budget balances ( Commission data ) exclude proceeds from the sale of UMTS licences .	Les soldes budgétaires ( données de la Commission ) ne prennent pas en compte les revenus de la cession de licences UMTS .
they paid for their dream with the proceeds from their bicycle shop	Ils ont financé leur rêve avec la recette de leur magasin de vélos.
Part of the proceeds from its sale are being given to GoodPlanet.org.	Une partie des profits est donnée à GoodPlanet.
(a) Proceeds of crime derived from offences established in accordance with this Convention or property the value of which corresponds to that of such proceeds	a) Du produit du crime provenant d'infractions établies conformément à la présente Convention ou de biens dont la valeur correspond à celle de ce produit
39 is equal to the proceeds coming from the sale of the third generation of mobile phone licences , recorded as a disposal of a nonfinancial asset according to Eurostat 's decision on the allocation of mobile phone licences .	39 est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération , comptabilisées comme la vente d' un actif non financier conformément à la décision d' Eurostat relative à l' attribution de licences de téléphonie mobile .
39 is equal to the proceeds coming from the sale of the third generation of mobile phone licences , recorded as a disposal of a non financial asset according to Eurostat 's decision on the allocation of mobile phone licences .	39 est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération , comptabilisées comme la vente d' un actif non financier conformément à la décision d' Eurostat relative à l' attribution de licences de téléphonie mobile .
16 is equal to the proceeds coming from the sale of the third generation of mobile phone licences , recorded as a disposal of a non financial asset according to Eurostat 's decision on the allocation of mobile phone licences .	16 est égal à recettes prove nant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération , comptabilisées comme la vente d' un actif non financier conformément à la décision d' Eurostat relative à l' attribution de licences de téléphonie mobile .
Already some Ministers are finishing their projects and mansions from these funeral proceeds.	Certains ministres sont déjà en train de terminer leurs projets et nouvelles résidences grâce aux revenus de ces obsèques.
108. This scheme is funded nationwide from the proceeds of employers apos contributions.	108. Les ressources de ce régime proviennent de la répartition nationale (produit des cotisations des employeurs).
It refers to acts of violence. We condemn violence, wherever it proceeds from.	Défendre les immigrés, c'est combattre pour l'idée européenne.
proceeds from the sale of vehicles, equipment and installations disposed of when replaced	le produit de la vente des véhicules, des matériels et des installations cédés à l occasion de leur renouvellement
We in Fiji currently have before Parliament legislation that will criminalize money laundering not only as regards illegal proceeds from the sale of illicit drugs, but to cover all proceeds from criminal activities.	Aux Fidji, nous venons de soumettre au Parlement un projet de loi qui vise à criminaliser le blanchiment, en ce qui concerne non seulement les produits illégaux de la vente de drogues illicites, mais aussi tout ce qui a trait aux activités criminelles.
Who can tell the difference between the proceeds from organised crime and those from normal economic transactions?	Bien malin qui sait distinguer l'argent issu de la criminalité organisée de celui qui provient du fonctionnement normal de l'économie.
Any proceeds from sales of the assets concerned and any benefits from continued use for other purposes	Recettes issues de la vente des actifs concernés et profits retirés de la poursuite de l utilisation à d autres fins.
2 ) Including the proceeds arising from the sale of bank bonds to the public .	2 ) Y compris le produit de la vente d' obligations bancaires au public .
Budget balances exclude proceeds from the sale of UMTS licences . ECB Annual Report 2004	Les soldes budgétaires ne prennent pas en compte les revenus de la cession de licences UMTS .
( 1 ) Including the proceeds arising from the sale of bank bonds to the public .	( 1 ) Y compris le produit de la vente d' obligations bancaires au public .
8 . The proceeds from sanctions imposed by the ECB shall belong to the ECB .	La d cision peut exiger de l' entreprise qu' elle se soumettre une proc dure d' infraction .
21. Finally, the entrepreneurs have formed an association financed from their mineral sale proceeds.	21. Enfin, les entrepreneurs ont créé une association financée par le produit de leurs ventes.
The proceeds from the sale were added to the Government's capital revenue for 2003.	Le résultat de la vente est venu s'ajouter aux recettes en capital du Gouvernement pour 2003.

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