Traduction de "property transaction tax" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Property - translation :

Propriété

Property transaction tax - translation :

Biens taxe sur les transactions

Transaction - translation :

Transaction

Mots clés : Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain Transaction Transactions Opération Lieu Simple

Exemples (Sources externes, non examinées)

a transaction involving movable or immovable property	Biens meubles et immeubles
Payroll tax and business property occupation tax	Impôt sur les salaires et taxe sur l'occupation de locaux professionnels des sociétés
T0390 indirect tax alcoholic beverage, tax harmonization, wine D0245 financial transaction, free movement of capital, marketable security, tax harmonization T1256 financial transaction, marketable security D0790	FSE, lutte contre le chômage, politique de l'emploi, politique sociale européenne T0960 jeune, programme d'action, relation école vie professionnelle France DOM additionnante de l'aide, département d'outre mer, développement économique, politique régionale commune T1023 jeune, vie active
6.1.2 Introduction of a financial transaction tax	6.1.2 Instaurer une taxe sur les transactions financières
6.2.2 Introduction of a financial transaction tax	6.2.2 Instaurer une taxe sur les transactions financières
6.2.3 Introduction of a financial transaction tax	6.2.3 Instaurer une taxe sur les transactions financières
The Case for a Global Financial Transaction Tax	Pour une taxe mondiale sur les opérations financières
Support for a global financial transaction tax is growing.	Le soutien en faveur d une taxe mondiale sur les transactions financières est grandissant.
The three LTS are exempt from corporation tax, property tax and tax on business capital.	Ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur la fortune.
What was the result of this type of transaction tax?	Quel a été le résultat de l'instauration d'une taxe de ce type ?
T1256 T0962 financial transaction, indirect tax, marketable security, tax harmonization investment company, legal action, marketable security	Portugal, zone agricole défavorisée
Also, the housing strategy did not mention the issue of property taxation, where the UK system combines a regressive recurring tax (council tax) with a progressive transaction tax (the Stamp Duty Land Tax SDLT), which may play a role in cyclical developments in budget revenues and financial stability.	En outre, la stratégie pour le logement n aborde pas la question de l impôt foncier, alors que le système en vigueur au Royaume Uni combine une taxe dégressive récurrente ( council tax taxe d habitation) et un impôt progressif sur les transactions ( stamp duty land tax , droit de mutation immobilière), dont les effets conjoncturels en termes de recettes budgétaires et de stabilité financière ne peuvent être ignorés.
The 15 cap on liability to payroll tax and business property occupation tax	Le plafond de 15 appliqué à l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels
A financial transaction tax could be considered at the EU level only.	Une taxe sur les transactions financières pourrait être envisagée au seul niveau de l UE.
Action The Council should adopt the proposed EU level Financial Transaction Tax.	Action Le Conseil devrait adopter la proposition de taxe sur les transactions financières au niveau de l'UE.
A transaction may be carried out in the most advantageous way possible for tax purposes without automatically constituting an artificial transaction.	Le fait qu'une transaction se déroule de la manière la plus avantageuse du point de vue fiscal n'en fait pas, en soi, une transaction artificielle.
(b) a financial transaction tax in accordance with legislative act (EU) No , with the applicable tax rates not exceeding .	b) une taxe sur les transactions financières conformément à l'acte législatif (UE) n , les taux d'imposition applicables n'excédant pas
Tax on foreign property owners to burst London's bubble	Un impôt sur les propriétaires immobiliers étrangers pour faire éclater la bulle de Londres
Law on Income and Property Tax No. 75 1981	Loi relative à l apos impôt sur le revenu et à l apos impôt réel (No 75 1981)
Work on reforming the real property tax is continuing.	La réforme de la fiscalité des biens immobiliers se poursuit.
before that the administratively determined maximum rate for tax exempt transaction accounts EN	avant cette date , taux maximum fixé par voie administrative , pour les comptes de transactions exonérés d' impôts
Mr. Kyung Geun Lee (Republic of Korea). Director, International Tax Division, Korean Ministry of Finance and Economy. Previous positions include Director, Income Tax Division Director, Korean National Tax Tribunal Vice Director, Individual Income Tax Division and Principal Administrator of the Financial Transaction Unit, Tax Treaty, Transfer Pricing and Financial Transaction Division, Centre for Tax Policy and Administration, OECD.	Fonctions antérieures Directeur de la Division de l'impôt sur le revenu Directeur du Tribunal fiscal national coréen Directeur adjoint de la Division de l'impôt sur le revenu des particuliers administrateur principal de la Section des transactions financières de la Division des conventions fiscales, prix de transfert et transactions financières du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
3.2 During the 1970s James Tobin proposed a currencies transaction tax (CTT), the Tobin tax , to reduce destabilising currency speculation.	3.2 Au cours des années 1970, James Tobin a proposé une taxe sur les transactions de change (TTC), la taxe Tobin , afin de réduire la spéculation sur les devises, aux effets déstabilisateurs.
3.2 During the 1970s James Tobin proposed a currencies transaction tax (CTT), the Tobin tax , to reduce destabilizing currency speculation.	3.2 Au cours des années 1970, James Tobin a proposé une taxe sur les transactions de change (TTC), la taxe Tobin , afin de réduire la spéculation sur les devises, aux effets déstabilisateurs.
He said he and his son calculated how much they pay in taxes federal income tax, federal payroll tax, state income tax, state sales tax, state property tax, gasoline tax.	Ce sont les pierres angulaires de mon plan. Mais le President a mentionne d'autres idees dont je prends note.
The Carré had to leave Rue de Thorigny in 1974 because of a property transaction.	Le Carré est obligé de quitter la rue de Thorigny en 1974 à cause d'une transaction immobilière.
Such companies will be permitted to deduct payroll tax and business property occupation tax from their liability to top up tax.	Ces entreprises seront autorisées à déduire l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels de leur impôt supplémentaire.
BdB pointed out that Wfa remained exempt from property tax, tax on business capital and corporation tax even after the transfer.	Le Bundesverband deutscher Banken indique que, même après la cession, le capital de la Wfa n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le capital et à la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.	Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.
An internationally coordinated carbon tax could raise 250 billion annually, while a small financial transaction tax could raise another 40 billion.	Une taxe sur le carbone, coordonnée à l échelle internationale, pourrait permettre de réunir chaque année 250 milliards , et pourrait être accompagnée d une infime taxe sur les transactions financières, susceptible d engendrer également 40 milliards .
With this battle won, the next worthy goal is a global financial transaction tax.	Une fois cette bataille gagnée, l objectif majeur suivant sera une taxe mondiale sur les opérations financières.
a European financial transaction tax (FTT), part of which could go towards e inclusion.	une taxation européenne sur les transactions financières (TTF) dont une part pourrait être dédiée à l'inclusion numérique.
a European financial transaction tax (FTT), part of which could go towards e inclusion.	une taxation européenne sur les transactions financières (TTF) dont une part pourrait être dédiée à l inclusion numérique.
Tax liability arises when real estate is transferred through sale or other legal transaction.	Il est exigible lorsqu un bien change de propriétaire à la suite d une vente ou d un autre acte juridique.
Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits.	L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices.
Only residents of Prince Edward Island are eligible for a property tax rebate on non commercial real property.	Aucun étranger ne peut acquérir un bien immobilier, autrement qu'à cause de mort, sans obtenir un permis délivré par le Conseil des ministres.
The proposed application of the payroll tax and of the business property occupation tax to the Gibraltar economy	L'application proposée de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels à l'économie de Gibraltar
WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital.	La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
Consequently, during that period, FT, like the State, did not have to pay taxes such as business tax, property tax or corporation tax.	Par conséquent, pendant cette période, FT, à l instar de l État, ne devait pas payer des impôts tels que la taxe professionnelle, la taxe foncière ou l impôt sur les sociétés.
On account of its non profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer).	Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
series starts in March 1994 Tax exempt transaction accounts from May 1990 to May 2000	la série débute en mars 1994 Comptes de transactions exonérés d' impôts de mai 1990 à mai 2000
Also, the electronic guarantees bonded with each transaction made it easier for the tax officials to help ensure that the tax was duly collected.	De même, les garanties électroniques liées à chaque opération ont facilité la tâche des agents du Fisc qui consiste à s'assurer que la taxe a été dûment perçue.
Van Hollen does have some concerns and proposes a financial transaction tax to reduce speculative activities.	Van Hollen éprouve bien quelques préoccupations et propose un impôt sur les transactions financières afin de réduire les activités spéculatives.
Clause 8 would make it an offence to knowingly deal in any terrorist property, acquire or possess terrorist property, enter into any transaction in respect of terrorist property, convert, conceal or disguise terrorist property or provide financial or other services in respect of terrorist property.	L'article 8 érige en infraction pénale le fait de négocier en connaissance de cause des biens terroristes, d'acquérir ou de posséder de tels biens, de s'engager dans toute opération concernant des biens terroristes, de convertir, dissimuler ou déguiser des biens terroristes ou de fournir des services financiers ou autres se rapportant à des biens terroristes.
The owner submits the certificate to the local tax authority together with its immovable property tax estimate by 1 March.	Le propriétaire présente le certificat aux services fiscaux locaux, avec son estimation de l'impôt sur les biens immeubles, avant le 1er mars.

Display this page in English