Ce n'est pas la question.

Vous annulerez tout?

S il y avait eu des obligations de remboursement éventuel, Kvaerner n aurait jamais racheté le chantier, comme il ressort de l article 12 de l accord de privatisation qui permettait à Kvaerner, dans le cas où certains versements seraient interdits par le droit communautaire, d annuler le contrat de privatisation.

Ils avaient donné à la Commission jusqu'au 20 octobre à 17h00 pour annuler la candidature.

Le représentant ne travaille plus à mitemps mais les deux tiers du temps.

Malgré ses promesses électorales, le président Clinton a refusé d apos abroger ce décret loi.

Les Nations Unies doivent soit poursuivre leur intervention, soit décider d apos y mettre fin.

N 2 366 245 lées, il apparaît que les autorités grecques se sont montrées disposées à mettre fin à cette mesure.

Après la défaite de la Montagne blanche, les Habsbourg refusèrent leurs droits aux gardes frontière de la région de Chodsko.

A cet effet, la communauté internationale pourrait encourager Israël à respecter la légitimité internationale et à abroger ses ordonnances militaires

L'amendement n 11 prévoit l'institution d'une banque de données enregistrant toutes les décisions se rattachant à la clause de sauvegarde.

Dans son billet intitulé Mugabe, l occident, et les Zimbabwéens serviles , Zimpudit s interroge sur l honnêteté des menaces, proférées par les universités occidentales, de déchoir Mugabe de ses diplômes honorifiques.

Nous soutenons, par contre, la proposition de la Commission visant à supprimer les lourdeurs administratives et à rendre les règlements plus simples et plus souples.

Des rumeurs concernant l éventualité d une annulation de ces engagements seraient très inquiétant si elles se vérifiaient.

Mesures prises pour revoir, modifier, abroger ou annuler les politiques gouvernementales nationales et locales ayant pour effet de créer la discrimination ou de la perpétuer là où elle existe

I read your comments and took them into account in the government's decision to rescind the suspension of Nigeria from International Football.

Mesures prises pour revoir, modifier, abroger ou annuler les politiques gouvernementales nationales et locales ayant pour effet de créer la discrimination ou de la perpétuer là où elle existe 30 51 9

7. Prie instamment la République populaire démocratique de Corée d'annuler la dénonciation du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires qu'elle a annoncée

Trichet a alors dû renoncer à la hausse qu'il avait annoncée pour septembre, bien qu'il proclame qu'elle a été seulement ajournée. Aucun risque !

Elle consacre les droits et garanties de l'individu en tant que clauses immuables, interdisant ainsi tout amendement visant à abolir ces droits et garanties.

2. Exige que le Gouvernement d apos Israël, puissance occupante, rapporte les mesures illégales que ses autorités ont prises en expulsant des Palestiniens et qu apos il en facilite le retour immédiat

Ils perçoivent la nécessité d'abroger des dispositions obsolètes, actualiser leur législation, l'épurer de nombreux détails techniques afin d'en maintenir et améliorer l'efficacité.

Nombre d'entre elles sont anciennes en matière de SST, et certains Étatsmembres éprouvent le be soin d'abroger des dispositions obsolètes et d'actualiser leur législation.

Mais Israël n'a pas accepté publiquement la demande des Américains et des Palestiniens, formulée encore récemment par le vice président américain Joe Biden lors de sa visite en Israël d'arrêter toute nouvelle construction à Jérusalem.

b) Mesures prises pour revoir les politiques gouvernementales et les lois et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute politique ayant pour effet de créer la discrimination ou de la perpétuer

Une part importante de la législation en matière de la SST remontant à plusieurs années certains ont clairement besoin

Article 2 c). Revoir les politiques gouvernementales, nationales et locales et modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe.

revoir la législation française en matière de nationalité, proposant des déchéances de nationalité pour les personnes d origine étrangère en cas d atteinte à la vie d un policier, d un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique.

b) Nous demandons en outre à Israël de mettre un terme au bouclage illégal du territoire palestinien occupé et de permettre la liberté de circulation des Palestiniens au sein de ces territoires, avec un libre accès au secteur oriental de Jérusalem occupé.

Elle a également exigé que quot l apos Agence rapporte immédiatement toutes les résolutions concernant la question de l apos inspection spéciale et de la violation quot et quot qu apos elle sanctionne les fonctionnaires responsables de cette injustice quot .

Pour commencer, l Inde pourrait revenir sur sa reconnaissance de la souveraineté chinoise sur le Tibet, tout en exerçant des pressions économiques par le biais de mesures commerciales, comme l a fait la Chine avec le Japon et les Philippines lorsque ces derniers ont contesté ses revendications territoriales.

Le projet de résolution souligne donc la nécessité d apos exiger qu apos Israël rapporte immédiatement toutes ses décisions et mesures illégales, en pleine conformité avec la Convention de Genève et les résolutions pertinentes adoptées par l apos Organisation.

Compte t il proposer ses bons offices pour demander instamment au gouvernement du Royaume Uni de revenir sur sa récente décision et demander à la Commission d' intervenir en la matière ? Reconnaît il que la seule solution possible est la fermeture de l' installation de Sellafield ?

Accord SMC désigne l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, figurant à l'annexe 1A de l'Accord sur l'OMC

accord l'accord de partenariat ACP CE de Cotonou,

accord l'accord de partenariat ACP CE de Cotonou,

Accord antidumping désigne l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, figurant à l'annexe 1A de l'Accord sur l'OMC

L'accord le plus important est celui avec les États Unis.

On nous demande a présent d'abroger notre règlement et d'accepter cette nouvelle directive, qui est nettement édulcorée, et d'attendre que l'OACI établisse le plus tôt possible de nouvelles normes internationales.

Seuls 4 à 6 de ces fonds ont depuis été dépensé et le gouvernement fédéral commence à faire pression sur les états, comme par exemple en Californie cette dernière ne doit pas procéder à une légère baisse des salaires de quelques ouvriers syndiqués si elle ne veut pas perdre l aide de 7 milliards de dollars prévue.

Seuls 4 à 6 de ces fonds ont depuis été dépensé et le gouvernement fédéral commence à faire pression sur les états, comme par exemple en Californie  cette dernière ne doit pas procéder à une légère baisse des salaires de quelques ouvriers syndiqués si elle ne veut pas perdre l aide de 7 milliards de dollars prévue.

Nous condamnons l'assassinat de civils, quels qu'ils puissent être, et exhortons Israël à respecter le cessez le feu, à cesser ses attaques contre les Palestiniens, à abolir les restrictions imposées aux déplacements des Palestiniens, et à mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple palestinien.

T0545 législation alimentaire, protection du consommateur, substance dangereuse DO 172 politique du crédit établissement de crédit

CONSIDÉRANT que le présent Accord abroge et remplace l'accord sur la fusion nucléaire,

Accord SPS désigne l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, figurant à l'annexe 1A de l'Accord sur l'OMC