Traduction de "resort to arbitration" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Arbitration - translation :

Arbitrage

Resort - translation :

Recours

Resort to arbitration - translation :

Recours à l'arbitrage

Mots clés : Recours Balnéaire Recourir Ressort Station

Exemples (Sources externes, non examinées)

Treaties relating to the settlement of disputes between States by peaceful means, including resort to conciliation, mediation, arbitration and the International Court of Justice	Traités relatifs au règlement des différends entre États par des moyens pacifiques, notamment la conciliation, la médiation, l'arbitrage et la saisine de la Cour internationale de Justice
keywords arbitral tribunal arbitration clause arbitration agreement arbitration submission to interim award jurisdiction	mots clés tribunal arbitral clause compromissoire convention d'arbitrage arbitrage soumission à l' sentence provisoire juridiction
arbitration submission to	compétence
keywords arbitral awards arbitration agreement arbitration agreement validity arbitration clause award enforcement form of arbitration agreement formal requirements	mots clés sentences arbitrales convention d'arbitrage convention d'arbitrage validité clause compromissoire sentence exécution forme de la convention d'arbitrage conditions de forme
Why resort to violence?!	Pourquoi recourir à la violence ?!
Disney Vacation Club, a timeshare program that includes several themed resorts within Disneyland Resort, Walt Disney World Resort, Hong Kong Disneyland Resort plus Disney's Aulani Resort, Disney's Hilton Head Island Resort and Disney's Vero Beach Resort.	La ville Shanghaï réclame aussi son parc pour 2010 et même un resort Disney afin de concurrencer Hong Kong.
ANNEX RELATING TO ARBITRATION	La Partie contractante qui engage la procédure communique le nom d'un arbitre à l'autre Partie contractante, qui communique à son tour, dans un délai de 40 jours à compter de cette notification, le nom du deuxième arbitre.
Disney's Polynesian Village Resort (formerly the Polynesian Resort from 1985 to 2014) is a Disney owned and operated AAA Four Diamond Award winning resort located at the Walt Disney World Resort.	Disney's Polynesian Resort est l'un des hôtels du complexe de Walt Disney World Resort en Floride.
By that I mean the tendency to resort to extrajudicial dispute resolution, that is to say bringing in a neutral arbitrator instead of going to court, or letting some kind of board of arbitration make a ruling.	Il s' agit de la tendance à utiliser des procédures de règlement des litiges extrajudiciaires, c' est à dire à ne plus passer pas les tribunaux, mais à se procurer des arbitres neutres, à se soumettre à un quelconque arbitrage.
keywords arbitration agreement arbitration clause arbitrators competence judgement	mots clés arbitres clause compromissoire compétence convention d'arbitrage jugement
We shouldn't resort to violence.	Nous ne devrions pas recourir à la violence.
Conditions relating to resort to countermeasures	Conditions du recours à des contre mesures
with no one to resort to.	Ben maintenant, on va vous secourir...
It is one of five resorts in the Value Resort category, along with Disney's All Star Sports Resort, Disney's All Star Movies Resort, Disney's Pop Century Resort, and Disney's Art of Animation Resort.	Il est situé à entre ses homologues le Disney's All Star Sports Resort et le Disney's All Star Movies Resort.
Arbitration	Arbitrage
ARBITRATION	DE L ARBITRAGE
Arbitration	Moyens d'arbitrage
arbitration,	à l arbitrage,
arbitration.	l'arbitrage.
arbitration.	Ce terme peut également désigner la Communauté européenne.
ARBITRATION	ARBITRAGE
Last resort	Dernier recours
Health resort.	Une station thermale!
In addition to Stowe Mountain resort, Skiing is also available at the nearby Smugglers' Notch Resort.	Il est situé non loin de l'entrée du centre de ski Stowe Mountain Resort.
Disney's Contemporary Resort, originally to be named Tempo Bay Hotel and previously the Contemporary Resort Hotel, is a resort located at the Walt Disney World Resort in Bay Lake, Florida, opened on October 1, 1971.	Disney's Contemporary Resort est l'un des hôtels du complexe de Walt Disney World Resort enFloride.
More significantly, over 300 bilateral investment treaties, and one multilateral treaty the North American Free Trade Agreement contained comparable provisions entitling investors to resort to ICSID arbitration for the resolution of disputes with the host States involved.	Et, ce qui est plus remarquable, plus de 300 traités bilatéraux relatifs aux investissements, ainsi qu apos un traité multilatéral, l apos Accord de libre échange nord américain, comportaient des dispositions analogues, en ce qu apos elles donnaient aux investisseurs la possibilité de recourir à l apos arbitrage du Centre pour régler des différends avec les États d apos implantation en cause.
You should not resort to drinking.	Tu ne devrais pas recourir à la boisson.
You should not resort to drinking.	Vous ne devriez pas recourir à la boisson.
We should not resort to violence.	Nous ne devrions pas recourir à la violence.
Resort to arbitral or judicial proceedings	Recours à une procédure arbitrale ou judiciaire
keywords arbitrability arbitral tribunal arbitration agreement arbitration clause award setting aside form of arbitration agreement formal requirements writing	mots clés arbitrabilité tribunal arbitral convention d'arbitrage clause compromissoire sentence annulation forme de la convention d'arbitrage conditions de forme écrit
And I had to resort to saying	Et j'ai dû en arriver à dire
He made you resort to common dirty thievery. We'll make him resort to worse than that before we finish.	Il t'a obligé à agir comme un vulgaire voleur, on l'obligera à faire bien pire que ça.
arbitration agreement	clause compromissoire
arbitration clause	convention d'arbitrage
arbitration agreement	arbitre(s)
4.14 Arbitration	4.14 L'arbitrage
arbitration boards.	la Commission d'arbitrage.
ARBITRATION PROCEDURE	PROCÉDURE D'ARBITRAGE
Arbitration procedure	Annexe III (article 27) Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
Arbitration procedure	Article 181
Arbitration procedure	Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées
Arbitration procedure	La partie adverse informe l'autre partie et le comité APE des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie requérante.
Arbitration procedure	La conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 1 et 2 est examinée lors des consultations.
ARBITRATION PROCEDURE	S'ils ne peuvent se mettre d'accord dans un délai de deux mois suivant la date de leur désignation, ils choisissent le surarbitre sur une liste de sept personnes établie par le comité mixte.

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