Traduction de "such a declaration" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Declaration - translation :

Déclaration

Such - translation :

Tel

Such a declaration - translation :

Déclaration telle

Mots clés : Déclaration Déclaration Indépendance Déclarer Amour Telle Existe Tellement Tant

Exemples (Sources externes, non examinées)

What should such a declaration include?	Que devrait inclure un tel discours ?
Making such a declaration could be time consuming.	Faire cette déclaration pouvait prendre beaucoup de temps.
Such a declaration shall have no effect on dispositions made before that declaration becomes effective .	Une telle déclaration n' a aucun effet sur un transfert effectué avant que la déclaration ne prenne effet .
In Uganda's view, such a declaration would be unnecessary.	Au contraire, pour la délégation ougandaise, une telle déclaration ne devrait pas être nécessaire.
Russia would consider such action as a declaration of war.	La Russie considérera cette action comme une déclaration de guerre.
Such a declaration should be withdrawn if attacks on such an operation in fact occurred.	Une telle déclaration doit être retirée si des agressions sont en fait perpétrées contre une telle opération.
Europe has already said that it would recognize such a unilateral declaration.	L Europe a déjà déclaré qu elle reconnaitrait, le cas échéant, cette déclaration unilatérale.
It would be hard to overestimate the importance of such a declaration.	Il serait difficile de surestimer l'importance d'une telle déclaration.
Such a declaration constitutes the restatement referred to in paragraph 19 above.	Une telle déclaration constituerait l apos énoncé visé au paragraphe 19 ci dessus.
In such case, the customs declaration shall contain at least the particulars necessary for a summary declaration and, until such time as the former is accepted in accordance with Article 63, it shall have the status of a summary declaration.	Dans ce cas, la déclaration en douane contient au moins les informations nécessaires aux fins de la déclaration sommaire et, en attendant d'être acceptée conformément à l'article 63, cette déclaration équivaut à une déclaration sommaire.
declarant means the person lodging a transit declaration in his own name or the person in whose name such a declaration is lodged	déclarant la personne qui dépose une déclaration de transit en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est déposée
Also there must a declaration of intent that such a policy will be implemented.	Une déclaration d'intention sur la mise en œuvre d'une telle politique est également nécessaire.
but that no right was ever suspended in consequence of such a declaration.	M. Aguilar Urbina souhaiterait des commentaires plus détaillés de la délégation sur ce point, et tout spécialement sur la définition de l apos état d apos urgence.
However, other delegations preferred making such a declaration at the time of ratification.	Toutefois, pour d'autres délégations, il serait préférable qu'une telle déclaration soit faite au moment de la ratification.
Such a declaration would constitute the restatement referred to in paragraph 19 above.	Une telle déclaration constituerait l apos énoncé visé au paragraphe 19 ci dessus.
However, such a declaration may not mention all main waterways of that State.	en y adhérant au delà de la date limite de la signature.
Any Party having made such a declaration may, at any time, withdraw this declaration by notification to the Director General of Unesco.	Toute Partie ayant fait une telle déclaration, peut, à tout moment, retirer cette déclaration par une notification au Directeur général de l'UNESCO.
A model for such a declaration is set out in the Annex to this Agreement.	Un modèle de déclaration figure à l annexe du présent accord.
Such a programme should be based on the Durban Declaration and Programme of Action	Ce programme devrait être basé sur le Programme d'action de Durban
If a State made such a declaration, its accession to the convention would be virtually meaningless.	Si un État faisait une telle déclaration, son adhésion à la convention serait pratiquement dépourvue de sens.
Our understanding is that such a declaration can be made at any time prior to the deployment of such operations.	Nous croyons comprendre qu'une telle déclaration peut être faite à tout moment, avant le déploiement de ce type d'opérations.
Such a declaration would also be an enormous act of self empowerment for the Palestinians.	Une telle déclaration serait aussi un acte impressionnant d autodétermination pour les Palestiniens.
But the Declaration does not make it a requirement for States to establish such autonomy.	Mais la Déclaration n'oblige pas les États à mettre en place une telle autonomie.
We have, however, been willing to go along with proposals for a declaration on human cloning on the condition that such a declaration would be adopted by consensus.	Nous avons, toutefois, été prêts à accepter les propositions concernant une déclaration sur le clonage des êtres humains à la condition que cette déclaration soit adoptée par consensus.
These Member States may at any time by a further declaration limit the scope of such a declaration for the purpose of giving greater effect to paragraph 3.	Ces États membres peuvent à tout moment limiter, par une autre déclaration, la portée d'une telle déclaration afin de donner plus d'effet au paragraphe 3.
Ministerial declaration of a health emergency and the obligations stemming from such a declaration were also specified, as were provisions for the addition of new diseases for compulsory declaration and a provision to facilitate the announcement of health threats.	La déclaration d'une urgence sanitaire par le Ministre ainsi que les obligations en découlant ont également été adoptées. Une disposition pour sélectionner les nouvelles maladies à déclaration obligatoire et faciliter le signalement de menace à la santé a été prévue.
(a) If he is a citizen of a country other than Malta having become such a citizen voluntarily or under a declaration of allegiance to such a country	a) Est citoyen d apos un pays autre que Malte, après avoir acquis cette citoyenneté volontairement, ou fait une déclaration d apos allégeance envers ledit pays
His delegation noted with satisfaction the elimination of the requirement of a declaration of exceptional risk. The Secretary General had also expressed reservations about such a requirement on account of the lack of generally accepted criteria for such a declaration.	La Sierra Leone approuve la suppression de la condition préalable de déclaration d'un risque exceptionnel, au sujet de laquelle le Secrétaire général lui même a émis des réserves, faute de critères acceptés par tous.
Some delegations raised questions regarding the practical consequences of making the declaration to opt out prior to deployment, in particular as to whether such a declaration constituted or could be construed as a condition precedent for such deployment.	Certaines délégations ont soulevé des questions concernant les conséquences pratiques d'une déclaration de non applicabilité faite avant le déploiement, en particulier celle de savoir si elle constituait, ou pourrait être interprétée comme constituant, une condition préalable à un tel déploiement.
Such a US declaration (if it declares Israel at fault) would give Palestinians the opportunity to declare the talks a failure and thus move toward a unilateral declaration of statehood in the hope that the world community will recognize such a state.	Un telle déclaration de la part des Américains (dans le cas où Israël serait le fautif) donnerait aux Palestiniens l occasion de déclarer l échec de ces discussions et donc d envisager une déclaration unilatérale de création d un état palestinien dans l espoir que la communauté internationale reconnaitra un tel état.
In all the other regions a majority of States replying to the questionnaire made such a declaration a requirement.	Dans toutes les autres régions, cette obligation existe dans la majorité des pays.
Such agreement might take the form of a solemn declaration, as suggested by the General Assembly.	Cet accord pourrait prendre la forme d apos une déclaration solennelle comme il a été suggéré par l apos Assemblée générale.
Such a declaration shall take effect when this instrument enters into force for the State concerned.	Une telle déclaration prendra effet lorsque le présent instrument entrera en vigueur pour l'État concerné.
The Millennium Declaration referred to the special needs of such States.	La Déclaration du Millénaire fait état des besoins particuliers de ces pays.
This declaration which, as I have said, implicates the European Parliament, although no such declaration was put before this Parliament is a completely unacceptable form of manipulation.	La déclaration qui, comme je le dis, implique le Parlement européen, bien qu' une telle déclaration n' a pas été faite devant le Parlement européen est une manipulation totalement inadmissible.
Even Saudi Arabia s special relationship with Jordan will not push its government to adopt such a declaration.	Même la relation particulière qu entretiennent l Arabie Saoudite et la Jordanie n encouragera pas le gouvernement de cette dernière à adopter une telle position.
or directly by the seed establishment or the breeder such production being attested by a growing declaration.	soit directement par l'établissement de semences ou l'obtenteur, cette production étant attestée par une déclaration de culture.
Where the export Goods declaration was an incomplete or simplified declaration, it may have to be followed up by a supplementary declaration for other purposes such as the collection of trade statistics at a later stage as stipulated by national law.	Lorsque la déclaration de marchandises à l'exportation est une déclaration incomplète ou simplifiée, elle peut devoir être complétée à une date ultérieure par une déclaration supplémentaire, aux fins du Recueil des statistiques commerciales notamment, conformément à la législation nationale.
The Palestine National Authority is preparing to issue a unilateral declaration of independence, and it is taking concrete steps on the ground to make any such declaration viable.	L Autorité Nationale Palestinienne se prépare à publier une déclaration unilatérale d indépendance, et prend les dispositions nécessaires sur le terrain pour soutenir concrètement cette déclaration.
It is enshrined as such in the Universal Declaration on Human Rights.	Il est consacré comme tel dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Moreover, such a declaration might serve as the basis for a more detailed consideration of the topic by the Commission.	Par ailleurs, cela pourrait servir de base à un examen plus approfondi de la question par la CDI.
Declaration (a)	Déclaration (a)
When Palestinians asked Mitchell for assurances that the US would support such a statehood declaration if talks failed, Mitchell responded that such a commitment would make negotiations pointless.	Lorsque les Palestiniens ont demandé à Mitchell l'assurance que les USA soutiendrait leur déclaration d'indépendance en cas d'échec des négociations, ce dernier a répondu qu'un tel engagement rendrait les négociations vides de sens.
Such a declaration could be made when the State became a party to the draft protocol or at any time prior to the deployment of such an operation.	Une telle déclaration pourrait être faite lorsque l'État devient partie au protocole ou à tout moment avant le déploiement d'une telle opération.
quot Such declaration shall upon its receipt by the Depositary have immediate effect.	Cette déclaration prend effet dès sa réception par le Dépositaire.

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