Translation of "accession contract" to French language:
Dictionary English-French
Accession - translation : Accession contract - translation : Contract - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota | D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411 |
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract | D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique |
GATT public contract, works contract | T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole |
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract | Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay |
Contract. | Contract. |
Contract? | Un contrat ? |
Contract. | Contrat. |
Contract? | Quel contrat ? |
Accession | Adhésion |
ACCESSION | D'ADHESION |
accession | de l'adhésion |
accession | de l'adhésion |
Accession | la voie de l'adhésion |
ACCESSION | SUR LA VOIE |
ACCESSION | SUR LA VOIE DE L'ADHESION |
accession. | adhésion. |
Accession | Admission |
Accession | Si le demandeur ou l'un des demandeurs, quand il y en a plusieurs, ne se présente pas devant le groupe de révision, celui ci peut poursuivre la procédure et formuler ses conclusions et recommandations. |
Accession | Tant qu'un État partie à la présente convention ne retire pas sa réserve formulée en vertu des dispositions du présent article, cet État est considéré comme un État qui n'est pas partie à la présente convention en ce qui concerne le commerce des espèces, parties ou produits obtenus à partir d'un animal ou d'une plante spécifiés dans ladite réserve. |
Accession | Droits de douane du Mozambique sur les produits originaires de l'UE |
Accession | Le protocole d'adhésion est adopté par le conseil conjoint, puis présenté pour ratification, acceptation ou approbation, conformément aux obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties. |
Accession | Entrée en vigueur |
Accession | Article 31 |
We have a contract. The contract says we act. | Le contrat dit qu'on doit jouer. |
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection | D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique |
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases | Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants |
Contract types | Contract types |
Contract award | Attribution du marché |
STANDARD CONTRACT | CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et |
Contract agents | Agent contractuel |
What contract? | Quel contrat ? |
CONTRACT NOTICES | AVIS DE MARCHÉS |
( ) One contract | ( ) Un contrat. |
1 contract | 1 contrat |
6 Contract | 6 Contrat |
Contract partner | Partenaire contractuel |
ItistimetoamendtheDeadSeaScrolls' contract . | Le temps de modifier la mer Morte est venu. |
My contract. | Mon contrat. |
Sixmonths' contract? | Un contrat de six moi ? |
Our contract. | Notre contrat. |
Marriage Contract | CONTRAT DE MARIAGE |
A contract? | Un contrat ? |
CONTRACT WITH | CONTRAT CONCLU AVEC |
Contract Law | lieu des opérations imposables (titre V, article 36, paragraphe 1, articles 38 et 39, articles 43 à 49, articles 53 à 56, et articles 58 à 61) |
Contract notices | Article 56 |
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