dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Il a été proposé d'inclure une condition supplémentaire, à savoir que le contrat de transport devrait être négocié individuellement ou d'un commun accord, de manière à pouvoir être distingué d'un contrat d'adhésion.	An additional condition suggested for inclusion in this regard was that the contract of carriage should be individually or mutually negotiated, such that it would be distinguishable from an adhesion contract.
Négociations d'adhésion	Accession preparation and negotiations
Négociations d'adhésion	Accession preparations and negotiations
acte d'adhésion	Act of Accession
Demande d'adhésion	Application for Membership
Le taux d'adhésion.	Adherence rates.
UNE STRATÉGIE D'ADHÉSION	AN ACCESSION STRATEGY
Négociations d'adhésion Nominations	Nominations
vu l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, et notamment son article 6, paragraphe 2,	Having regard to the 2003 Act of Accession, and in particular Article 6(2) thereof,
vu l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion et notamment son article 6, paragraphe 2,	Having regard to the Act of Accession annexed to the Treaty of Accession, and in particular Article 6(2) thereof,
Pays en voie d'adhésion	Acceding countries
d'adhésion de la Suède	Accession for Sweden
Dispositions du traité d'adhésion	Accession Treaty provisions
Acte d'adhésion de 1979	1979 Act of Accession
Acte d'adhésion de 2003	2003 Act of Accession
Article 89 Traités d'adhésion	Rule 89Accession treaties
a) Les traités d'adhésion	(a) Accession treaties
Article 82 Traités d'adhésion	Rule 82 Accession treaties
Très bien, Tony, un contrat est un contrat.	All right, Tony, a contract's a contract.
Contrat ?	Agreement?
Contrat.	Contract.
Les pays en voie d'adhésion	Acceding Countries
les négociations d'adhésion avec l'UE.	Accession negotiations with the EU.
Politique d'adhésion et accords d'association	Accession policy and association agreements
(dépendra de la date d'adhésion)	(depends on date of accession)
L'Espagne dépose une demande d'adhésion.	Spain applies for membership.
Objet Chypre et négociations d'adhésion	Subject Cyprus and accession negotiations
Aux recettes des frais d'adhésion.	I was giving the gross receipts on membership dues.
le processus de demande d'adhésion	the application process for granting membership
Si une telle décision est prise avant la date d'adhésion, elle ne sera appliquée qu'à la date d'adhésion.	If such a decision is taken before the date of accession, the decision will only come into effect upon the date of accession.
Acte d'adhésion du 16 avril 2003	Act of Accession of 16 April 2003
c) en déposant un instrument d'adhésion.	(c) by depositing an instrument of accession.
A de l'acte d'adhésion de 1994	A of the 1994 Act of Accession
A de l'acte d'adhésion de 2003	A of the 2003 Act of Accession
Cérémonie d'adhésion pour les pays candidats	Accession ceremony for the candidate countries
Négociations d'adhésion règles, phases et procédures	Accession negotiation rules, steps and procedures
les négociations d'adhésion avec la Turquie	Accession negotiations with Turkey
Les développement politiques le processus d'adhésion	Political developments the process of accession
La Grèce dépose une demande d'adhésion.	Greece applies for membership.
Le Portugal dépose une demande d'adhésion.	Portugal applies for membership.
Nous avons reçu des demandes d'adhésion.	Is it loneliness ?
Les traités d'adhésion ont été signés.	The accession treaties have been signed.
Un contrat ?	Contract?
Quel contrat ?	What contract?

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