La situation s'est modifiée en octobre 2002 avec la signature du protocole d'adhésion de la Communauté à cette organisation.	A new situation intervened in October 2002 with the signing of the accession protocol of the Community to this organisation.
Toute demande d'adhésion d'un État membre ou d'un pays associé au septième programme cadre ou d'une organisation internationale est soumise à l'approbation du Conseil.	Any application of a Member State or a country associated to the Seventh Framework Programme or an international organisation shall be subject to approval by the Council.
dans son instrument d'adhésion, cette organisation indique de façon précise le partage des responsabilités en ce qui concerne les questions régies par la Convention	in their instrument of accession, such organization shall declare with specificity, the distribution of their responsibilities with respect to matters governed by the Convention
Négociations d'adhésion	Accession preparation and negotiations
Négociations d'adhésion	Accession preparations and negotiations
acte d'adhésion	Act of Accession
Demande d'adhésion	Application for Membership
France, océan Pacifique, organisation non gouvernementale, protection de l'environnement DO 143 élargissement de la Communauté, politique commune de la pêche, Portugal, traité d'adhésion CE D0005	T1364 equal treatment, foreign student TU99 D07S7 human rights, Libya T0770 New Community Instrument, regional development, tourism, tourism policy T1434
Si le conseil conjoint accepte d'examiner une telle demande, les parties et l'État ou organisation présentant la demande conduisent des négociations sur les conditions d'adhésion.	Article 115
Si le conseil conjoint accepte d'examiner une telle demande, les parties et l'État ou organisation présentant la demande conduisent des négociations sur les conditions d'adhésion.	Article 119
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion ou de dénonciation déposés par une organisation membre de la FAO ne sont pas considérés comme venant s'ajouter aux instruments déposés par les États membres de ladite organisation membre.	Instruments of ratification, acceptance, approval, accession or withdrawal, deposited by a Member Organisation of the FAO, shall not be counted as additional to those deposited by its Member States.
Le taux d'adhésion.	Adherence rates.
UNE STRATÉGIE D'ADHÉSION	AN ACCESSION STRATEGY
Négociations d'adhésion Nominations	Nominations
Poursuivre les réformes nécessaires pour assurer la conformité avec les règles et les obligations de l'OMC de manière à accélérer le processus d'adhésion à cette organisation.	Continue the necessary reforms to comply with WTO rules and obligations in order to accelerate the WTO accession process.
Conformément à l'article 27.2) de l'acte de Genève, l'instrument d'adhésion à l'acte doit être déposé par tout État ou organisation internationale s'il n'a pas signé cet acte.	According to Article 27(2) of the Geneva Act, the instrument of accession to the Act shall be deposited by any State or international organization if it has not signed this Act.
vu l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, et notamment son article 6, paragraphe 2,	Having regard to the 2003 Act of Accession, and in particular Article 6(2) thereof,
vu l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion et notamment son article 6, paragraphe 2,	Having regard to the Act of Accession annexed to the Treaty of Accession, and in particular Article 6(2) thereof,
Pays en voie d'adhésion	Acceding countries
d'adhésion de la Suède	Accession for Sweden
Dispositions du traité d'adhésion	Accession Treaty provisions
Acte d'adhésion de 1979	1979 Act of Accession
Acte d'adhésion de 2003	2003 Act of Accession
Article 89 Traités d'adhésion	Rule 89Accession treaties
a) Les traités d'adhésion	(a) Accession treaties
Article 82 Traités d'adhésion	Rule 82 Accession treaties
Tout État qui n'a pas signé la présente Convention ou toute organisation intergouvernementale devient partie à la présente Convention en déposant un instrument d'adhésion à la présente Convention.	Any State which has not signed this Convention and any intergovernmental organization shall become party to this Convention by depositing an instrument of accession to this Convention.
Les pays en voie d'adhésion	Acceding Countries
les négociations d'adhésion avec l'UE.	Accession negotiations with the EU.
Politique d'adhésion et accords d'association	Accession policy and association agreements
(dépendra de la date d'adhésion)	(depends on date of accession)
L'Espagne dépose une demande d'adhésion.	Spain applies for membership.
Objet Chypre et négociations d'adhésion	Subject Cyprus and accession negotiations
Aux recettes des frais d'adhésion.	I was giving the gross receipts on membership dues.
le processus de demande d'adhésion	the application process for granting membership
Si une telle décision est prise avant la date d'adhésion, elle ne sera appliquée qu'à la date d'adhésion.	If such a decision is taken before the date of accession, the decision will only come into effect upon the date of accession.
Entrée en vigueur subséquente Tout État qui n'est pas touché par le paragraphe 1, ou toute organisation intergouvernementale, devient lié par la présente Convention un mois après la date à laquelle cet État ou cette organisation dépose son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.	(Subsequent entry into force) Any State not covered by paragraph 1, or any intergovernmental organization shall become bound by this Convention one month after the date on which it has deposited its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, as the case may be.
Acte d'adhésion du 16 avril 2003	Act of Accession of 16 April 2003
c) en déposant un instrument d'adhésion.	(c) by depositing an instrument of accession.
A de l'acte d'adhésion de 1994	A of the 1994 Act of Accession
A de l'acte d'adhésion de 2003	A of the 2003 Act of Accession
Cérémonie d'adhésion pour les pays candidats	Accession ceremony for the candidate countries
Négociations d'adhésion règles, phases et procédures	Accession negotiation rules, steps and procedures
les négociations d'adhésion avec la Turquie	Accession negotiations with Turkey
Les développement politiques le processus d'adhésion	Political developments the process of accession

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