Il convient d'adapter l'acte d'adhésion afin de tenir compte de cet accord,	The Act of Accession should be adapted to take this agreement into account,
Il convient de modifier l'acte d'adhésion afin de tenir compte de cet accord.	Annex VIII to the Act of Accession should be adapted to take this agreement into account.
En 2002, le Parlement ukrainien Verkhovna Rada avait ratifié un accord d'adhésion à l'OIM.	In 2002, the Ukranian Verkhovna Rada ratified an agreement on membership in the IOM.
6.2.1 Il convient d'offrir à l'Ukraine une perspective d'adhésion à l'UE dans le nouvel accord renforcé.	6.2.1 The EU membership prospect should be offered to Ukraine in the new enhanced agreement.
6.2.1 Il convient d'offrir à l'Ukraine une perspective d'adhésion à l'UE dans le nouvel accord renforcé.	6.2.1 The prospect of EU membership should be offered to Ukraine in the new enhanced agreement.
Nonobstant le paragraphe 1, les parties conviennent qu'en cas de demande d'adhésion au présent accord soumise au conseil conjoint par l'Angola, des négociations sur les modalités d'adhésion sont menées sur la base du présent accord, compte tenu de la situation particulière de l'Angola.	References in this Agreement to territory shall be understood in this sense.
Nonobstant le paragraphe 1, les parties conviennent qu'en cas de demande d'adhésion au présent accord soumise au conseil conjoint par l'Angola, des négociations sur les modalités d'adhésion sont menées sur la base du présent accord, compte tenu de la situation particulière de l'Angola.	If the Joint Council agrees to consider such a request, the Parties and the state or organisation requesting to accede shall conduct negotiations on the terms of accession.
Cet accord est entré en vigueur le 11 décembre 2001, 30 jours après le dépôt du trentième instrument de ratification ou d'adhésion.	The Agreement entered into force on 11 December 2001, 30 days after the deposit of the thirtieth instrument of ratification or accession.
Néanmoins, nous restons optimistes. Un tel accord peut être conclu afin qu'une Chypre réunifiée puisse signer le traité d'adhésion en avril 2004.	Nonetheless, we remain optimistic that agreement can be reached so that a united Cyprus can sign the Accession Treaty in April 2004.
Pour toute Partie contractante qui dépose un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après l'entrée en vigueur dudit Accord, le présent Accord entrera en vigueur à la date de ce dépôt.	When the accession negotiations specified in the Rules of Procedure have been completed, the Council of Members shall take a decision on the accession in accordance with the procedure provided for in article 10.
Pour toute Partie contractante qui dépose un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après l'entrée en vigueur dudit Accord, le présent Accord entrera en vigueur à la date de ce dépôt.	Upon accession, a Contracting Party shall be listed in annex A to this Agreement, together with its participation shares as laid down in the conditions of accession.
Si l'acte d'adhésion à l'Union européenne ne prévoit pas l'adhésion automatique de l'État membre de l'Union européenne au présent accord, l'État membre de l'Union européenne concerné adhère au présent accord en déposant un acte d'adhésion au présent accord auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et du ministre des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada ou de leurs successeurs respectifs.	study the development of trade between the Parties and consider ways to further enhance trade relations between the Parties
Négociations d'adhésion	Accession preparation and negotiations
Négociations d'adhésion	Accession preparations and negotiations
acte d'adhésion	Act of Accession
Demande d'adhésion	Application for Membership
Pour toute nouvelle Partie contractante qui y adhère, le présent Accord entre en vigueur le soixantième jour qui suit le dépôt de l'instrument d'adhésion.	This Agreement shall be deemed to enter into force nine months after the date of its transmission by the Secretary General to all the Contracting Parties to the 1958 Agreement.
Pour toute nouvelle Partie contractante qui y adhère, le présent Accord entre en vigueur le soixantième jour qui suit le dépôt de l'instrument d'adhésion.	For any new Contracting Party acceding to this Agreement, this Agreement shall enter into force on the sixtieth day after the deposit of the instrument of accession.
Le taux d'adhésion.	Adherence rates.
UNE STRATÉGIE D'ADHÉSION	AN ACCESSION STRATEGY
Négociations d'adhésion Nominations	Nominations
Solbes Mira, président en exercice du Conseil. (ES) En accord avec l'article 5 du traité d'adhésion, c'est au Conseil qu'il revient d'adopter son règlement interne.	SOLBES MIRA, President in Office of the Council. (ES) Under Article 5 of the Treaty, the Council shall adopt its Rules of Procedure.
vu l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, et notamment son article 6, paragraphe 2,	Having regard to the 2003 Act of Accession, and in particular Article 6(2) thereof,
vu l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion et notamment son article 6, paragraphe 2,	Having regard to the Act of Accession annexed to the Treaty of Accession, and in particular Article 6(2) thereof,
Pays en voie d'adhésion	Acceding countries
d'adhésion de la Suède	Accession for Sweden
Dispositions du traité d'adhésion	Accession Treaty provisions
Acte d'adhésion de 1979	1979 Act of Accession
Acte d'adhésion de 2003	2003 Act of Accession
Article 89 Traités d'adhésion	Rule 89Accession treaties
a) Les traités d'adhésion	(a) Accession treaties
Article 82 Traités d'adhésion	Rule 82 Accession treaties
Les gouvernements de tous les États peuvent adhérer au présent Accord aux conditions déterminées par le Conseil, qui comprennent un délai pour le dépôt des instruments d'adhésion.	This Agreement shall be open for accession by the Governments of all States upon conditions established by the Council, which shall include a time limit for the deposit of instruments of accession.
la remise en vigueur et l'amélioration du régime préférentiel pour 16 produits couverts par l'ancien accord entre la Communauté et l'Espagne mais non repris dans l'acte d'adhésion	the resumption and improvement of the preferential arrangements for 16 products which came under the former agreement between the Community and Spain and which were not included in the Treaty of Accession
Les dispositions contenues dans l'acte d'adhésion du 9 décembre 2011 visées à l'annexe B du présent accord sont intégrées dans l'accord EEE et en font partie intégrante.	The arrangements contained in the Act of Accession of 9 December 2011 referred to in Annex B to this Agreement are hereby incorporated into and made part of the EEA Agreement.
Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie au présent accord.	Certified copies of the notifications shall be lodged with the Executive Secretary of the SADC Secretariat
Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie au présent accord.	During the negotiations between the EU and the applicant State, the EU shall provide the SADC EPA States with any relevant information.
Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord.	Any new Member State of the EU shall accede to this Agreement from the date of its accession to the EU by means of a clause to that effect in the act of accession.
La seconde serait que le Conseil le stipule dans le traité d'adhésion, mais de nouveau, s'ils devaient agir unilatéralement, sans consensus ni accord, cela saperait l'esprit des Traités.	Another way would be for the Council to put it in the accession treaty but again if they were to do that unilaterally, without consensus and agreement, that would undermine the spirit of the Treaties.
Dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, les organisations régionales d'intégration économique indiquent l'étendue de leur compétence à l'égard des questions régies par le présent Accord.	Any regional economic integration organization that becomes a Party to this Agreement without any of its member States being a Party shall be bound by all the obligations under this Agreement.
Dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, les organisations régionales d'intégration économique indiquent l'étendue de leur compétence à l'égard des questions régies par le présent Accord.	When the subsidiary bodies established by Articles 9 and 10 of the Convention exercise their functions with regard to matters concerning this Agreement, any member of the bureaux of those subsidiary bodies representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Agreement, shall be replaced by an additional member to be elected by and from amongst the Parties to this Agreement.
Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord.	GENERAL EXCEPTIONS
Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord.	Any time limit referred to in this Title may be extended by mutual agreement of the Parties.
Le présent accord entre en vigueur à l'égard dudit État le trentième (30e) jour après la date à laquelle l'État a déposé son instrument d'adhésion auprès du dépositaire.	The Governing Board shall provide such a state with a certified copy of this Agreement through the Executive Director.
Les pays en voie d'adhésion	Acceding Countries

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