Translation of "account value" to French language:
Dictionary English-French
Account - translation : Account value - translation : Value - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
being associated with the account, or the account becomes a High Value Account. | une autocertification émanant du Titulaire du compte de la ou des juridictions où il réside (un État membre, la Suisse ou d'autres juridictions) qui ne mentionne pas cette Juridiction soumise à déclaration, et |
being associated with the account, or the account becomes a High Value Account. | 3. |
Average value of a customer account | Valeur moyenne d'un compte client |
account for 58 of gross value added in the EU | apportent 58 de la valeur ajoutée brute dans l UE |
If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | Une Institution financière déclarante est tenue de mettre en œuvre des procédures garantissant que les chargés de clientèle identifient tout changement de circonstances en relation avec un compte. |
If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | Pour les Comptes d'entités préexistants énoncés au point B, l'Institution financière déclarante doit appliquer les procédures d'examen suivantes afin de déterminer si le compte est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration |
(d) the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | d) le solde ou la valeur portée sur le compte (y compris, dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, la Valeur de rachat) à la fin de l'année civile considérée ou d'une autre période de référence adéquate ou, si le compte a été clos au cours de l'année ou de la période en question, la clôture du compte |
(d) the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | d) le solde ou la valeur portée sur le compte (y compris, dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, la Valeur de rachat) à la fin de l'année civile considérée ou d'une autre période de référence adéquate ou, si le compte a été clos au cours de l'année ou de la période en question, la clôture du compte |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | Aux fins de l'échange d'informations prévu à l'article 2, le montant et la qualification des versements effectués au titre d'un Compte déclarable peuvent être déterminés conformément aux principes de la législation fiscale de la juridiction (un État membre ou la Suisse) qui échange les informations. |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | le solde ou la valeur portée sur le compte (y compris, dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, la Valeur de rachat) à la fin de l'année civile considérée ou d'une autre période de référence adéquate ou, si le compte a été clos au cours de l'année ou de la période en question, la clôture du compte |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus produits par les actifs détenus sur le compte, versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate et |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | dans le cas d'un Compte de dépôt, le montant brut total des intérêts versés ou crédités sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate et |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | le produit brut total de la vente ou du rachat d'Actifs financiers versé ou crédité sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate au titre de laquelle l'Institution financière déclarante a agi en tant que dépositaire, courtier, nominee ou représentant du Titulaire du compte |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus produits par les actifs détenus sur le compte, versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate et |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | Les Autorités compétentes conviennent d'une ou plusieurs méthodes de transmission des données, y compris les normes de cryptage. |
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account | le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus produits par les actifs détenus sur le compte, versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate |
Narrowly defined, these activities account for 12 of Chinese value added. | Étroitement définies, ces activités représentent 12 de la valeur ajoutée chinoise. |
If a Pre existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2016, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | C. Si un changement de circonstances concernant un Nouveau compte de personne physique se produit et a pour conséquence que l'Institution financière déclarante constate ou a tout lieu de savoir que l'autocertification initiale est inexacte ou n'est pas fiable, ladite Institution ne peut utiliser cette autocertification et doit obtenir une autocertification valide qui précise l'adresse ou les adresses de résidence du Titulaire du compte à des fins fiscales. |
If a Pre existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2016, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | B. Si l'autocertification établit que le Titulaire du compte réside à des fins fiscales dans une Juridiction soumise à déclaration, l'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable et l'autocertification doit indiquer le NIF du Titulaire du compte pour la Juridiction soumise à déclaration (sous réserve de la section I, point D) et sa date de naissance. |
The weighted average standardized value should correspond to the average actual value of turnover per enterprise taking into account coefficient C1. | La valeur moyenne pondérée doit correspondre à la valeur effective moyenne du chiffre d'affaires pour une entreprise, compte tenu d'un coefficient de variation C1. |
The value of the drachma and the escudo are only theoretically taken into account in calculating the value of the ecu. | Les valeurs de la DR et du ESC n'interviennent dans le calcul de la valeur de l'écu que sur une base théorique. |
Why can t the US current account deficit remain at its 2006 value indefinitely? | Pourquoi le déficit de la balance courante américaine ne peut il pas demeurer indéfiniment à sa valeur de 2006 ? |
It did not demonstrate that all costs were taken into account at market value. | Il n'a pu démontrer que tous les coûts avaient été pris en compte à leur valeur marchande. |
The credit value date for the payee 's payment account shall be the point in time at which that account is credited . | Pour le compte de paiement du payé , la date de valeur du crédit correspond au moment auquel ce compte est crédité . |
The debit value date for the payer 's payment account shall be the point in time at which that account is debited . | Pour le compte de paiement du payeur , la date de valeur du débit correspond au moment auquel ce compte est débité . |
If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December preceding the entry into force of the Amending Protocol signed on 27 May 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | D. L'examen des Comptes de personne physique préexistants de valeur élevée doit être achevé dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015. |
If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December preceding the entry into force of the Amending Protocol signed on 27 May 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | Si l'Institution financière déclarante ne parvient pas à obtenir cette autocertification ou cette Pièce justificative, elle doit déclarer le compte en tant que compte non documenté à l'Autorité compétente de l'État membre dont elle relève ou de la Suisse, selon le contexte. |
If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December preceding the entry into force of the Amending Protocol signed on 12 February 2016, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account. | Déterminer si l'Entité est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration. |
The value of the non originating ingot is thus not taken into account when adding up the value of the non originating materials used. | La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
The value of the non originating ingot is thus not taken into account when adding up the value of the non originating materials used. | Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire |
The value of the non originating ingot is thus not taken into account when adding up the value of the non originating materials used. | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
2.1.4 Illegal fishing is estimated to account for 19 of the reported value of catches. | 2.1.4 Selon les estimations, le volume de la pêche illégale représente 19 de la valeur déclarée des prises. |
Changes in the value of the derivative over time should be recorded in the revaluation account . | Les changements de valeur de l' instrument dérivé dans le temps devront être portés au compte de réévaluation . |
) In determining the value of products, materials and parts, the following must be taken into account | 85 15 valeur n'excède pas 40 t de la valeur du produit fini |
) In determining the value of products, materials and parts, the following must be taken into account | Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 de la valeur du produit fini et à condition que 50 Ì au moins en valeur des produite, parties et pièces (ï) utilisés soient des produits origi nairee |
) In determining the value of products, materiale and parts, the following must be taken into account | que 50 au moins en valeur des produits, parties et piècee (1) utilisée pour le montage de la tête (moteur exclu) soient dea produite originaires |
Where a percentage rule applies, the value of trimmings and accessories must be taken into account when calculating the value of the non originating materials incorporated. | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 du prix départ usine du produit 3 |
Where a percentage rule applies, the value of trimmings and accessories must be taken into account when calculating the value of the non originating materials incorporated. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 du prix départ usine du produit |
You can write checks on a money market account, and your monthly statement shows it to have a stable value just like your bank account. | Si vous rédigez des chèques sur un compte du marché monétaire, votre déclaration mensuelle vous le présentera comme ayant une valeur stable de la même manière que votre compte bancaire. |
The government planned to liberalize interest rates and the capital account to encourage investment in modern, high value industries, rather than continue to subsidize low value exports. | Le gouvernement a prévu de libéraliser les taux d'intérêt et le compte de capital pour encourager l'investissement dans les industries modernes de grande valeur, plutôt que de continuer à subventionner les exportations à faible valeur. |
In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person. | Prise de renseignements auprès du chargé de clientèle en vue d'une connaissance réelle du compte. |
In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person. | Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C révèle la mention poste restante ou à l'attention de et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou une Pièce justificative établissant son adresse ou ses adresses de résidence à des fins fiscales. |
In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person. | Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2, et si l'application du point C 4 ne permet pas d'établir que le compte est détenu par une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances intervienne qui se traduise par un ou plusieurs indices associés à ce compte. |
In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person. | Les procédures suivantes s'appliquent afin d'identifier les Comptes déclarables parmi les Comptes d'entités préexistants. |
In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person. | Si, par exemple, un chargé de clientèle est informé que le Titulaire du compte dispose d'une nouvelle adresse postale dans une Juridiction soumise à déclaration, l'Institution financière déclarante doit considérer cette nouvelle adresse comme un changement de circonstances et, si elle choisit d'appliquer le point B 6, elle est tenue d'obtenir les documents requis auprès du Titulaire du compte. |
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